France : Rapport Mal-Logement 2011

10 millions de personnes sont aujourd'hui touchées, de près ou de loin par la crise du logement.

Fondation Abbé Pierre

Rapport mal-logement 2012

Dans son rapport mal-logement 2012, disponible depuis le 1er février, la Fondation Abbé Pierre,  évalue à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal logées ou sans abri, et plus largement à 10 millions celles concernées par la crise du logement. Le mal-logement s'est "profondément enraciné" en France, dénonce, comme chaque année depuis 1954, la Fondation Abbé Pierre, demandant aux candidats à la présidentielle un "véritable changement d'orientation des politiques" car "Le logement est devenu une vraie machine à exclure et à produire des inégalités". 


Trouver un logement, en changer ou le garder devient "source de préoccupation majeure" pour les plus démunis, mais également pour les revenus modestes (salariés pauvres, familles monoparentales, etc.). Pour La Fondation, "les frontières de l'inacceptable sont dépassées", certains trouvant refuge dans des cabanes, des bidonvilles, des caves, des campings, les autres acceptant des logements plus petits, plus loin, plus détériorés. Le logement accentue ainsi la précarité : selon une étude menée à partir d'une enquête Insee (2006), plus de 4,2 millions de ménages vivraient avec moins de 500 euros mensuels, une fois le logement payé. Les ménages s'adaptent au prix de "renoncements importants" et en recourant à des mécanismes de solidarité qui "ne tiendront qu'un temps". La Fondation constate l'enracinement du mal-logement et la diversification de ses visages, avec de plus en plus de personnes touchées jusque dans les classes moyennes. Elle impute ce phénomène à la flambée des prix de l'immobilier et des loyers, aux effets de la crise, mais aussi à une politique du logement jugée"excessivement faible" et parfois "injuste". "La ligne générale des politiques a été de soutenir de façon inconsidérée les marchés immobiliers", explique Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation, selon qui "il manque entre 700 000 et 800 000 logements en France".

Voir note 1, bas de page

3,6 millions de personnes non ou très mal logées, plus de 5 millions en situation de fragilité à court ou moyen terme dans leur logement... La problématique du mallogement recouvre des réalités diverses (sans domicile et absence de logement personnel, mauvaises conditions d’habitat, difficultés pour se maintenir dans son logement...), que la Fondation Abbé Pierre cherche à mettre en lumière dans un état des lieux chiffré. Si un certain nombre de situations demeurent encore trop méconnues, faute de données existantes ou suffisamment fiables (problématique des « squats », difficulté à estimer le nombre de personnes vivant en bidonvilles ou en camping à l’année, question de la mobilité et des trajectoires...), la Fondation Abbé Pierre tient à souligner des progrès statistiques récents (exploitations des résultats du Recensement général de la population et de l’enquête nationale Logement de 2006, réexploitation des résultats de l’enquête Logement de 2002, identification des doubles comptes entre les différentes rubriques de populations mallogées, etc.). Ces progrès doivent être poursuivis dans les années à venir, conformément aux préconisations du Conseil national de l’information statistique(CNIS) dans son rapport sur « Le mal-logement » publié en juillet 2011 2.

3,6 MILLIONS DE PERSONNES NON OU TRÈS MAL LOGÉES

Parmi les 3,6 millions de personnes confrontées à une problématique aigüe de mal-logement on recense tout d’abord 685 000 personnes privées de domicile personnel. Dans une publication datant de janvier 2011 3, l’Insee estime à 133 000 le nombre de personnes sans domicile en France métropolitaine au début des années 2000. Parmi elles, 33 000 personnes dorment habituellement dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, abri de fortune) ou des centres d’hébergement d’urgence ; 66 000 personnes sont accueillies dans les établissements sociaux de long séjour 4 et 34 000 personnes dans des dispositifs d’hébergement financés par l’aide au logement temporaire (ALT) 5.

La Fondation Abbé Pierre y ajoute une partie des personnes accueillies dans les résidences sociales, (soit celles qui occupent les 18 116 places disponibles en 2010 en résidences sociales ex nihilo 6), lesquelles ne sont pas comptabilisées par l'Insee.

Parmi les 685 000 personnes souffrant d’une absence de logement figurent également toutes celles qui ont recours à des formes d’habitat extrêmement précaires : baraques de chantier, logements en cours de construction, locaux agricoles aménagés… En 2006, le recensement de la population indique que 85 000 personnes résident dans ces « habitations de fortune », qui renvoient pour les trois quarts à des constructions provisoires ou des mobil-home (sans possibilité de mobilité). Le recensement de la population a permis également d’établir à 38 000 le nombre de personnes vivant à l’année dans des chambres d’hôtel le plus souvent dans des conditions d’habitat très médiocres (absence de sanitaires, aucune installation permettant de faire la cuisine…).

Parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers pour accéder à un logement indépendant, de nombreuses autres personnes sont enfin hébergées chez un parent, un ami ou une connaissance. D’après les résultats de l’Enquête logement de 2002 (le module « hébergement » a été supprimé de l’ENL 2006 mais devrait être réintégré lors de l’ENL 2012), l’Insee indique qu’un « noyau dur » de 79 000 personnes âgées de 17 à 59 ans résident chez des ménages avec lesquels elles n’ont aucun lien de parenté direct. Il convient pour la Fondation Abbé Pierre d’ajouter à ce « noyau dur » tous les enfants adultes contraints de revenir chez leurs parents ou grands-parents, faute de pouvoir accéder à l’autonomie résidentielle (soit 282 000 enfants de plus de 25 ans) 7, ainsi que les personnes âgées de 60 ans ou plus, qui sont hébergées chez un tiers suite à une rupture familiale, un deuil, des difficultés financières ou de santé (soit environ 50 000 personnes). Au total, ce sont donc 411 000 personnes qui sont contraintes à l’hébergement chez un tiers, faute de solution de logement adaptée à leurs besoins.

À côté des personnes souffrant de l’absence d’un logement, le mal-logement recouvre aussi toutes les situations relevant de mauvaises conditions d’habitat. À partir de l’Enquête logement de 2006, l’Insee estime aujourd’hui, sans doubles comptes, que 2 778 000 personnes vivent dans des logements inconfortables (2,1 millions de personnes) ou surpeuplés (800 000 personnes). Par analogie avec les critères retenus par la loi Dalo, l'Insee considère comme « privés de confort » les logements situés dans des immeubles insalubres, menaçant de tomber en ruine ou ayant au moins deux défauts parmi les suivants : installation de chauffage insuffisante ou mauvaise isolation, infiltrations d’eau, électricité non conforme, absence d’installation sanitaire ou de coin cuisine. Le surpeuplement « accentué » renvoie pour sa part aux logements auxquels il manque au moins deux pièces par rapport à la norme de « peuplement normal » 8. À noter que l’identification des doubles comptes permet désormais de mettre en lumière les situations de personnes confrontées à un cumul de difficultés : en 2006, 28 000 ménages (soit 145 000 personnes) vivent ainsi dans des logements qui sont à la fois inconfortables et surpeuplés.

La problématique du mal-logement renvoie également à des situations d’occupation précaire, et notamment aux locataires de logements meublés qui bénéficient d’un environnement juridique moins protecteur que les locataires classiques (durée de bail de un an). Si de récentes évolutions législatives ont amélioré leur situation, la Fondation Abbé Pierre estime toutefois que la frange la plus modeste d’entre eux constitue, ne seraitce que par leur fragilité et leur absence de perspectives, un public mal logé, soit 172 847 personnes appartenant au premier quartile de niveau de vie (hors étudiants).

Parce qu’elles constituent des victimes du mallogement trop souvent négligées, la Fondation Abbé Pierre souhaite enfin pointer la situation de nombreuses familles de Gens du voyage, notamment celles qui bénéficient de revenus modestes et ne peuvent donc accéder à un terrain privatif. Compte tenu de l’insuffisance des aires d’accueil aménagées 9, on estime en 2010 que plus de 20 000 familles (et environ 80 000 personnes) ne peuvent accéder à une place sur une aire d’accueil et donc à des conditions de vie décentes.

PLUS DE 5 MILLIONS DE PERSONNES EN SITUATION DE RÉELLE FRAGILITÉ

Ces problématiques extrêmes de mal-logement ne doivent pas masquer toutes les situations de personnes en situation de réelle fragilité dans leur logement. Il en est ainsi des ménages qui, bien que propriétaires, se retrouvent fragilisés lorsqu’ils résident dans des copropriétés en difficulté. Les récentes exploitations de l’Enquête logement de 2006 permettent désormais d’estimer à 730 000 le nombre de personnes confrontées à un très mauvais fonctionnement de leur copropriété, à un défaut d’entretien ou à des impayés importants et nombreux. Précisons toutefois que ce chiffre ne concerne que les copropriétaires occupants, c’est-à-dire à peine plus de la moitié des ménages vivant en copropriété, alors que les observateurs de terrain montrent que les locataires sont généralement surreprésentés dans les copropriétés en difficulté. L’augmentation incontrôlée du coût du logement précipite par ailleurs de nombreux locataires dans une situation de grande fragilité : 1 252 000 personnes étaient en impayés locatifs en 2006. Un chiffre basé sur des données antérieures à la crise économique apparue courant 2008, et dont on peut donc craindre qu’il ne soit plus inquiétant encore.

Sans qu’elles relèvent d’une forme aigüe de mal-logement, de nombreuses situations de surpeuplement et d’hébergement chez des tiers retiennent par ailleurs notre attention : il en est ainsi des 3,2 millions de personnes qui habitent dans des logements surpeuplés « au sens large » (hors surpeuplement « accentué ») 10 et des quelque 240 000 enfants de 18 ans ou plus, qui ont dû retourner vivre chez leurs parents ou grands-parents faute de ressources suffisantes pour accéder à un logement autonome et se retrouvent ainsi dans une forme d’hébergement « résigné » (hors hébergement « contraint »).

À partir de ces différentes situations, il est possible aujourd’hui d’estimer, sans doubles comptes, que 8 millions de personnes sont en situation de mallogement ou de fragilité dans leur logement. Sans compter les situations de cumul de difficultés, qui concernent 1 million de personnes.

AU TOTAL, 10 MILLIONS DE PERSONNES SONT TOUCHÉES PAR LA CRISE DU LOGEMENT…

Ce chiffre de 8 millions ne tient toutefois pas compte de nombreuses autres situations de fragilité, (non comptabilisées afin d’éviter tous doubles comptes), mais qui constituent des signaux d’alerte quant aux difficultés des ménages par rapport au logement.

Ainsi, s’il est stastistiquement impossible d’agréger les données suivantes (établies par ménage) au total des 8 millions de personnes, elles indiquent toutefois que le nombre de personnes touchées par la crise du logement est bien plus important dans son ampleur que ce que la statistique publique actuelle nous permet d’appréhender :

– 1,2 million de ménages sont en attente d’un logement social ;

– 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique d’après l’enquête Logement de 2006 ;

– 1 305 200 locataires ont rencontré des difficultés pour s’acquitter du paiement de leur loyer d’après l’Enquête logement de 2006 (hors ménages ayant déclaré un impayé de loyer) ;

– 565 000 ménages propriétaires ou accédants ont eu, dans les deux ans précédant l’Enquête logement 2006, des difficultés à payer leurs charges ou leurs remboursements d’emprunts immobiliers, dont 70 000 se sont trouvés en situation d’impayé.

– 92 233 ménages se retrouvent sans droit ni titre dans leur logement suite à une décision de justice d’expulsion.

Pour la Fondation Abbé Pierre, ce sont sans aucun doute plus de 10 millions de personnes qui subissent aujourd’hui les conséquences de la crise du logement(production de logements insuffisante et inaccessible aux plus modestes, flambée des coûts du logement et des charges, blocage de la mobilité résidentielle…).

Si les progrès réalisés par la statistique publique contribuent aujourd’hui à une meilleure « objectivation » de la crise du logement et de ses conséquences pour les ménages, la Fondation

Abbé Pierre pointe malgré tout d’importantes zones d’ombre et une trop faible actualisation des données, qui appellent des moyens supplémentaires pour pouvoir prendre la mesure de ces situations difficiles et être en capacité d’agir. Mais la Fondation Abbé Pierre attend surtout des signes forts en direction des personnes défavorisées et un engagement réel des pouvoirs publics pour offrir des perspectives aux plus modestes et éviter que des ménages fragiles ne viennent à l’avenir grossir les rangs des personnes très mal logées.

SOURCE

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/_pdf/rml-17.pdf

NOTES

1. Sachant par ailleurs que :

1 220 000 ménages sont en attente d'un logement social,

3 800 000 ménages sont en situation de précarité énergétique ,

1 305 200 locataires sont en difficulté de paiement (hors ménages en impayés de loyer),

565 000 propriétaires et accédants sont en difficultés de paiement dont 70 000 ménages en impayés de charges et de remboursement d'emprunt, 92 233 ménages occupent un logement sans droit ni titre suite à une décision de justice prononçant l'expulsion.

Statistiquement, ces derniers chiffres ne peuvent être cumulés sans risuqes de doubles comptes (des personnes confrontées à différentes problématiques pouvant être comptabilisées plusieurs fois). Leur ampleur est telle cependant, qu'ils permettent de prendre la mesure réelle du problème du logement dans notre société et d'estimer que... 10 millions de personnes sont aujourd'hui touchées, de près ou de loin par la crise du logement.

2. Afin d’améliorer l’état de la connaissance publique sur le mal-logement, le Conseil national de l’information statistique a mis en place un groupe de travail en juillet 2010 avec les services producteurs de données, chercheurs, acteurs et associations concernés par la problématique du logement. La Fondation Abbé Pierre y a participé activement.

3. Pierrette Briand, Nathalie Donzeau, Insee première n° 1330, « Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles », janvier 2011.

4. Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, établissements d’accueil mère-enfant, centres dédiés aux demandeurs d’asile…

5. Logements ou chambres conventionnés à l’ALT en places d’urgence ou de plus longue durée, hors établissements sociaux.

6. Ne sont pas intégrées ici les résidences sociales issues de la transformation des Foyers de travailleurs migrants et de Foyers de jeunes travailleurs.

7. Hors étudiants et ceux qui ont tout juste achevé leurs études.

8. La norme de « peuplement normal » prévoit au minimum une pièce pour le ménage, une pièce pour chaque couple, pour les célibataires de 19 ans et plus, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même âge ou ont moins de 7 ans, sinon une pièce par enfant.

9. Il manque 20 029 places en aires d’accueil (par rapport à l’objectif de 41 569 places prescrites dans les schémas départementaux). Le chiffre de 80 116 personnes a été obtenu par l’application d’un ratio de 4 personnes par famille.

10. Le surpeuplement « au sens large » renvoie aux logements auxquels il manque une pièce par rapport à la norme de « peuplement normal » au sens de l’Insee.