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1944
- 2014
70
années d’Habitat public
70
années de politique de l’habitat depuis le premier Ministère de
la Reconstruction et de l’Urbanisme créé en 1944, ont fabriqué
un système de pénurie permanente, un processus de reproduction des
inégalités et de relégation spatiales dont les conséquences en
2014 irradient maints autres domaines de la société : crise
exceptionnelle du logement touchant 10 millions de français,
reléguant 3,5 millions de français dans des conditions de
pénibilité résidentielle, 700.000 sans abri et très mal-logés
dans les «zones grises» du logement (ces chiffres proviennent du
rapport mal-logement 2014 de la Fondation Abbé Pierre), saturation
des Centres d’hébergement et d’urgence, réapparition sous
diverses formes de l’habitat précaire et de micro-bidonvilles,
précarité énergétique, crise latente des quartiers dits
«sensibles» irrésolue depuis 1981, mobilité résidentielle plus
restreinte et réduction des surfaces habitables dans les programmes
neufs de logements HLM, et au contraire augmentation des loyers des
charges, et des temps de déplacement, etc., faisant contraste
saisissant avec l’embourgeoisement des quartiers populaires des
centres-villes, et les gated communities périphériques des classes
aisées. À cet inventaire non exhaustif, s’ajoute encore un «cadre
de vie» dégradé, régulièrement dénoncé par la presse et
l’édition : celui d’une «France moche» ou «défigurée».
Comment
et Pourquoi, la France, grande puissance économique, est-elle
parvenue à de tels exploits ? Les historiens de l’économie
urbaine - libéraux, marxistes et néo-marxistes - isolent ainsi les
grandes causes de la révolution urbaine française et de ses maux,
initiée après la seconde guerre mondiale :
.
La part du Produit Intérieur Brut accordée par l’Etat à
l’habitat, le financement public étant considéré comme une
donnée fondamentale ;
.
Les droits inaliénables protégeant la propriété privée,
notamment foncière, entravant l’action de l’Etat, et pour les
plus radicaux, l’héritage, moteurs des mécanismes de
reproduction de la pauvreté ;
.
La marchandisation du logement social qui s’opère à partir
des années 1960 par la mobilisation des banques dans ce secteur
alors protégé, incitée par l’Etat par des mesures fiscales et
juridiques ; impliquant un taux d’effort plus important pour les
habitants pour se loger.
.
La relégation des marginaux, des précaires, voire des
travailleurs immigrés isolés, dans des structures d’hébergement
gérées par des organisations caritatives. Moralement indéfendable
et plus ou moins efficace, ce système sera mis à mal dès la
première crise de 1973. En 2014, l’hébergement caritatif est
désormais une marchandise, un secteur de l’économie post-moderne.
À
ces causes structurelles sont associées selon l’époque et la
couleur du gouvernement plusieurs effets conjoncturels, outre les
fluctuations de l’économie qui n’expliquent pas tout, mais
exacerbent les contingences :
.
La dynamique et la logique propre des groupes sociaux contrariant les
prévisions de l’Etat (pavillonnaire recherché, urbanisation
excessive du littoral, ou son opposition en Corse, petite
spéculation, gentrification, etc.). D’une certaine manière, les
politiques urbaines accompagnent beaucoup plus qu’elles ne créent
le développement urbain (le Ministère de l’environnement fut créé
par l’opinion publique, le Ministère de la Ville, suite aux
émeutes des cités d’habitat social, etc.).
.
Les lois de décentralisation ayant délégué aux villes, mises en
concurrence sur l’échiquier européen, l’urbanisme et l’habitat
social.
.
La forte démographie, l’exode rural, le retour des rapatriés des
anciennes colonies de l’Asie et de l’Afrique, l’arrivée
massive des immigrés du travail ont fait que la population urbaine a
augmenté plus vite que le nombre de logements. De fait, la pénurie
de logements sociaux, héritage de l’urbanisme haussmannien, a
toujours été vive, même lorsque que prit fin la période des
Trente Glorieuses, touchant plus particulièrement les populations
immigrées. La «crise» du logement est ainsi structurelle, la
pénurie permanente, et non conjoncturelle liée à des soubresauts
économiques.
.
Le désintérêt historique des groupes politiques et des syndicats
pour le logement social, en tant que grande cause nationale ; et
pendant des décennies, l’anesthésie généralisée de la presse
et de l’édition à propos des questions du «cadre de vie» et du
mal-logement, et en général à l’architecture.
.
L’absence de pensée critique laissant à l’Etat une grande marge
de manoeuvre dans la programmation des Plans nationaux et la
communication-propagande, pour ce qui concerne l’aménagement du
territoire, la ville et l’architecture.
Dans
les domaines de l’architecture et de l’urbanisme, l’intellectuel,
après avoir été universel, puis engagé, puis spécifique, devenu
maintenant un spécialiste d’une chose, un technicien d’un
secteur déterminé, un expert d’un point précis, s’est
retranché derrière le masque d’une autonomie disciplinaire
retrouvée, peu perméable aux autres domaines. Il en résulte une
richesse informationnelle extraordinaire limitée par un morcellement
de plus en plus prononcé, affligé d’un apolitisme assumé, ou
justifiant l’idéologie dominante.
Dès lors, l’univers
artificiel de la précision technologique, de la science des
statistiques, de l’expertise disciplinaire pose le problème du
«rendement» humain non plus au centre des propos, mais à la marge
: le programme «Objectif 500.000» (logements par an) du
gouvernement représente parfaitement cette déshumanisation d’une
grande cause par l’expertise purement comptable, quantifiable.
Ainsi,
à contre-courant, la chronologie que nous présentons s’intéresse
aux disciplines propres, extérieures et lointaines gravitant autour
du domaine de l’habitat social, dans une synthèse relevant
davantage du bric-à-brac, que de la perfection scientifique
rigoureuse. Et ce labeur se place entre le travail purement
idéologique et le travail intellectuel, déterminé par la question
: ce travail a-t-il ou non un caractère politique ?
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1944
- 1969
On
ne peut débuter l’histoire de l’habitat social en France, sans
évoquer Le Corbusier, pour qui le logement était au centre de ses
théories et de ses préoccupations humanistes. En 1933, Le Corbusier
jugeait ainsi :
«
La violence des intérêts privés provoque une rupture
d’équilibre désastreuse entre la poussée des forces économiques
d’une part, la faiblesse du contrôle administratif et
l’impuissance solidarité sociale d’autre part. [...] Les
villes sont inhumaines et de la férocité de quelques intérêts
privés est né le malheur d’innombrables personnes.»
Manfredo
Tafuri écrivait à propos de son activité de l’après guerre :
«Ne pas se laisser engloutir par les ondes du flux monétaire qui
modèlent la métropole, mais lui opposer le projet de la domination
de l’esprit, telle a été la tentative de Le Corbusier.»
1943
| VICHY
La
loi de 1943 du gouvernement de Vichy, pendant l’occupation,
instaure la Direction de l’urbanisme et de l’habitat qui confère
au pouvoir central ou à ses représentants la décision dans la
planification urbaine des plans locaux et communaux.
1944
| Bilan de la guerre en France
Des
quartiers entiers de villes sont en partie rasés jusqu’aux
fondations (Caen, Le Havre, Royan, Saint-Dié, etc.), 1851 villes
sont meurtries, 420.000 bâtiments d’habitations sont totalement
détruits, 1.900.000 partiellement endommagés ; avec les
bâtiments industriels et agricoles, plus de 6 millions de dossiers
de réparation des préjudices et d’indemnisation sont déposés
auprès des autorités administratives. À cela s’ajoute le retard
accumulé depuis la première guerre mondiale, l’héritage des
habitations insalubres, sans conforts : le recensement de 1954
indique que 11 % des logements disposaient d’une salle de
bains, 17 % à Paris.
1944 | MRU
Le
2 septembre 1944 marque le début officiel du gouvernement du général
De Gaulle. Le Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme
(MRU), la Libération venue, reprend les grands principes de 1943, et
J. Lojkine souligne la continuité, en ce domaine, entre la
législation de Vichy et la politique suivie après la guerre. À
l’exception de quelques limogeages, les mêmes équipes et
personnalités qui ont œuvré sous le précédent régime, celui de
la Révolution nationale de Pétain, sont reconduites dans leur
fonction. Les grandes lignes générales sont esquissées :
les échecs partiels des tentatives de planification du municipalisme
reportent sur le pouvoir central la charge principale de l’urbanisme,
dans la continuité des lois de 1943. Les collectivités locales sont
associées au système mais ne commandent pas. Cette centralisation
s’exerce jusqu’au début des années 1980.
La
priorité du gouvernement en matière de reconstruction est d'abord
celui de l’appareil productif, de l’équipement industriel, des
voies de communication et moyens de transport, ainsi que des
bâtiments officiels ; le logement devient véritablement la
priorité nationale en 1954 après l’appel de l’abbé Pierre. En
attendant, les architectes sont invités à contribuer à l’effort
national, en imaginant des solutions d’urgence, au besoin des
constructions provisoires, et ce, dans un contexte de forte pénurie
de matériaux et de rationnement. De la Libération à l’automne
1948, 800.000 constructions provisoires de toute sorte étaient ainsi
mises à disposition de la population, contre 50.000 logements neufs.
11
octobre 1945 | Réquisition
La
fameuse ordonnance du 11 octobre 1945, promulguée par le
gouvernement dUnité nationale, dirigé par de Gaulle, étend la
réquisition, jusqu’alors limitée à des usages militaires, à des
fins civiles. La Loi de réquisition permet au Préfet d’installer
dans des logements vacants depuis plus de 6 mois, des personnes sans
logis ou mal-logées, éligibles à une HLM. Une indemnité est
versée au propriétaire des lieux. La réquisition est prise pour
une durée d’un an, renouvelable 4 fois.
1945
| Squats
À
partir de 1945 naissent des centaines d’associations, locales et
nationales, venant en aide aux sans abri, sinistrés «de la guerre».
S’y mêlent bourgeoisie sociale-chrétienne, ouvriers catholiques
et militants communistes, et toutes bénéficient d’une large
audience tenant en partie à la «mauvaise conscience» des
possédants devant l’extraordinaire pénurie de logements. Une des
plus importantes, l’Entente squatter, est placée sous
l’égide des militants catholiques ouvriers du Mouvement
populaire des familles (MPF).
1947
| La Madone des Squatters
Un
jour de 1947, la Commission Familiale et Ouvrière du Logement
du Mouvement populaire des familles de la bonne ville
d’Angers, invite Antoinette Brisset, notable de la haute
bourgeoisie angevine, alors journaliste bénévole, à assister à
une opération de squat. Convaincue, elle organisa et mena
personnellement trois cents occupations illégales entre 1947 et
1949, huit cent jusqu’en 1962, ce qui lui valut les surnoms de
«Jeanne d’Arc des sans-logis», «Madone des squatters», une
cinquantaine de passage au tribunal assorti de condamnations à des
peines d’amendes, mais aussi de prison ferme, dont deux mois pour
la 318e occupation. Elle fut également l’initiatrice et la grande
organisatrice des Castors angevins.
Si
rares étaient les notables d’Angers qui lui vinrent en aide,
Antoinette, Self made woman riche mais d’origine modeste, fut
davantage soutenue et défendue - lors de ses procès notamment - par
les ministres et hauts responsables parisiens chargés de la
Reconstruction.
1946
| PC et CNL
La
Confédération nationale des locataires et des usagers de l’eau
du gaz et de l’électricité (CNL), satellite du Parti
communiste, est créée, héritière de l’Union confédérale des
locataires fondée en 1916 pour lutter contre les expulsions et la
hausse des loyers. Son objectif primordial est la défense des
locataires contre les propriétaires. Privilégiant le monde ouvrier,
la CNL s’occupera toutefois du sort des sans abri en organisant,
comme d’autres, des opérations-commandos squats et distribuant
généreusement diverses aides matérielles, avec l’aide des
militants des cellules locales, et du Secours Populaire créé
plus tôt en 1945.
13
avril 1946
Une
loi interdit les maisons closes et instaure les Centres de
reclassement féminin destinés à accueillir (et moraliser) les
prostituées ayant renoncé à leur activité.
23
novembre 1946 | l’Indochine en guerre
Début
officiel de la guerre d’Indochine par le bombardement du port
d’Haiphong par la Marine française ; les dépenses publiques
conséquentes accordées aux militaires plombent le budget de l’Etat.
1947
Parution
du livre «Paris et le désert français» de Jean-François Gravier
dont l’écho est considérable.
1947
| les Castors
A
partir de 1947 des collectifs d’auto-constructeurs font leur
apparition simultanément dans plusieurs régions de France, qui ne
tardent pas à se fédérer au sein de l’Union
Nationale des Castors
(UNC) en 1951.
Le
premier chantier « Castor » reconnu comme tel apparaît à Lyon en
1947. Mais l’histoire retient le plus emblématique chantier de
Pessac, débuté en 1948, initié par un prêtre bordelais, Etienne
Damoran, aidé de militants syndicalistes de la
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC), regroupés dans un Comité
Ouvrier du Logement
(COL), qui pose les bases des modalités de l’action des
autoconstructeurs, ne disposant d’aucun capital de départ, devenir
propriétaire d’une maison individuelle :
«Pour
vous loger, devenez auto-constructeurs».
3
septembre 1947
Une
loi restructure le service public du logement.
10
septembre 1947 |
les Coopératives
L’Etat
à la recherche de toutes les bonnes volontés pour l’effort de
reconstruction vote une loi qui encourage la création et encadre les
entreprises coopératives :
«
Les
coopératives sont des sociétés dont les objets essentiels sont de
réduire au bénéfice de leurs membres et par l’effort commun de
ceux-ci le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de
certains produits ou de certains services, en assumant les fonctions
des entrepreneurs ou des intermédiaires dont la rémunération
grèverait le prix de revient.»
Cette
loi est favorable à la création et au développement des
Coopératives
de construction,
nombreuses dans l’entre deux guerre.
1er
septembre 1948 |
Contrôle des loyers
La
loi sur la limitation des loyers réglemente les loyers des logements
achevés avant sa promulgation. La loi crée également l’allocation
logement. Elle entre en vigueur en janvier 1949. Un Fonds National,
du Centre National d’Amélioration de
l’Habitat (CNAH) est créé. D’une
manière générale, les propriétaires affectés par la loi se
détournent des dépenses d’entretien, ou liquident, encore plus
volontiers, un patrimoine qui comporte trop de charges, lassés de ne
pouvoir ni augmenter les loyers, ni exercer un droit de reprise.
Au
final, les effets pervers de la Loi 48 agissent dans le sens du
vieillissement démographique et immobilier, de la dégradation et du
sous-équipement, analyse le rapport Nora en 1975 ; d’autres
estiment que les loyers 48 ont largement contribué à protéger les
locations des populations fragiles, dont notamment les retraités.
Les premiers à être expulsés lorsque la loi sera modifiée.
1948
| Nanterre
A
Nanterre, ville aux portes de Paris, s’érige en 1948, une cité
Castor et les premières masures qui allaient constituer l’un des
plus imposants bidonvilles de France.
1949
Loi sur les habitations qui fixe de nouvelles normes pour les logements sociaux et reconnaît ainsi un droit au logement décent.
Loi sur les habitations qui fixe de nouvelles normes pour les logements sociaux et reconnaît ainsi un droit au logement décent.
1950
| HLM
L’appellation
Habitations à Loyer Modéré se substitue à Habitations à Bon
Marché : ce changement de nom est révélateur, la politique
d’habitat est orientée en faveur des classes moyennes, dont
l’aisance n’est pas encore suffisante pour faire face au contexte
de pénurie.
1950
La
Propagande et Action Contre les Taudis
(PACT) est créée dans la région lilloise par la fusion
d’associations de bénévoles animés par l’esprit
catholique-social, spécialisées dans la rénovation des immeubles
et maisons insalubres, et leur gestion, puis dans la re-socialisation
des ménages.
1951
| CEA
Création
du Cercle d’études architecturales,
fondé par le ministère de la Reconstruction, compte parmi ses
membres les architectes académiques modernes bâtisseurs de
monstruosités HLMiques, et des personnalités de l’Etat, dont
Eugène Claudius Petit ; sont invités régulièrement à
participer à des cycles de conférences ou de débats («les Lundis
du CEA»), des universitaires, intellectuels, dont Michel Foucault
dans les années 60 (Des espaces autres
le 14 mars 1967). Le CEA récompensait chaque année un architecte.
12
août 1951|
les
Castors
Le
principe de l’apport-travail, revendiqué et défendu par les
autoconstructeurs Castor avait été acquis en 1949 par une décision
interministérielle, officialisée le 12 août 1951 par une
circulaire signée par Eugène Claudius-Petit, Ministre de la
Reconstruction : l’État français reconnaît l’apport-travail
comme mode de financement recevable, donnant droit à des aides
publiques, à des prêts dans le cadre de la législation HLM, et à
leur institutionnalisation en tant que société coopérative d’HLM
agréée par l’État. Les opérations Castors bénéficient
également (et obligatoirement dans certains cas) du bénévolat des
architectes du ministère de la Reconstruction qui conçoivent les
plans d’ensemble, les plans et façades des logements, s’occupent
des démarches administratives (permis de construire, etc.) et
suivent le chantier. De fait, les services administratifs imposent
ainsi aux Castors leurs compétences et minimisent au possible leurs
facultés de création, d’initiative et leur autonomie. D’autre
part, nombre de coopératives d’autoconstruction bénéficient des
aides parfois non négligeables (cessions de terrain, dons,
bénévolat, soutien politique, etc.) de l’Eglise et de la famille
bourgeoise sociale-chrétienne. En moyenne, ce processus de
construction permet une économie de 30 à 40 % par rapport aux prix
normaux.
Le plus souvent – le mode de fonctionnement des coopératives
Castors est très disparate -, une fois le prêt accordé, les
Castors effectuent des versements mensuels à la société d’HLM ,
d’un montant équivalent à 1/6 du salaire du chef de famille
durant toute la durée du chantier. Soit une somme supérieure aux
loyers couramment pratiqués dans le logement social, même si elle
n’est pas versée à fonds perdus puisque le produit de ces
versements est déduit du montant total dû par le sociétaire à la
signature du contrat d’attribution. Puis, une fois installés, les
Castors paient un «loyer», et terminent ainsi de rembourser les
prêts consentis par leur organisme logeur.
Opération
plutôt rentable pour le ministère de la Reconstruction, et de même,
Eugène Claudius-Petit ne prend même pas la mesure de l’effort
accompli par les ouvriers-volontaires-castors, qui après une
semaine de travail de plus de 40 heures, doivent travailler sur le
chantier pendant leurs week-ends et congés, et ce pendant des années
(3 à 4 années en moyenne). Des textes de l’époque évoquent des
cas de fatigue chronique, des «désordres» au sein des ménages, et
la moindre épaisseur de la solidarité de leur collectif, une fois
l’oeuvre achevée : Chacun
chez Soi !
Pour
ces raisons, et au-delà, leur idéal proprio-individualiste jugé
«petit-bourgeois», partis politiques de la gauche, dont le PCF et
syndicats associés, se déclarent ouvertement contre le principe
même de l’autoconstruction institutionnalisé : la CGT
reconnaissait « à
sa juste valeur l’effort méritoire entrepris par les Castors,
[mais] elle condamne la carence gouvernementale qui est à la base de
ce mouvement et regrette que les travailleurs en soient réduits à
de tels palliatifs pour pouvoir se loger.»
Revue
CIL, février 1953.
Mai
1952
Des
membres de l’Union Nationale des Castors fondent l’association
Baticoop regroupant des sociétés coopératives non-HLM (car
bénéficiant directement des financements accordés aux logements
économiques et familiaux et de primes de l’État), limitées à
des programmes immobiliers collectifs de grande ampleur en accession
à la propriété.
14
octobre 1952 | Le Corbusier
Le
Corbusier inaugure la Cité Radieuse à Marseille, et prépare celle
de Rezé-les-Nantes. Mais il sait désormais que ses immeubles
villas, ses cités radieuses, monuments à la gloire de l’habitat,
ne seront pas des modèles d’architecture pour les responsables
politiques chargés de la reconstruction. Désabusé, il abandonne
l’habitat collectif, d’autant plus qu’apparaissent les premiers
dinosaures gigantesques, les grands ensembles, conçus par des
architectes peu scrupuleux (en contrepoint, Le Corbusier auteur du
poème dessiné de l’angle droit, imaginera la Chapelle Ronchamps
sans un seul angle droit).
1952
| l’Avenir Collectif
Le
modèle de la ville idéale, pour les communistes est soviétique.
L’Humanité,
en 1952
faisait l’apologie des
immeubles « à l’allure de palais ou de cathédrales »
dont la réalisation est rendue possible par des « méthodes
[qui renouvellent complètement la technique, notamment par la
construction en série », celle-ci seule pouvant «
mettre fin à la pénurie de logements ». Conservateurs,
socialistes et communistes semblent pour un temps s’accorder sur la
question et l’avenir du logement : il sera collectif, sans
pour autant évacuer totalement l’habitat individuel, malgré les
critiques et réserves et en dépit de la préférence des Français
pour la maison individuelle (qui s’explique en partie du fait d’un
exode rural massif vers les villes).
1952
Naissance
de la catégorie des Logements
économiques normalisés.
Généraliser sur la qualité architecturale des immeubles HLM de
cette époque est difficile, mais l’on admet que nombre
d’opérations réussissent à concilier une échelle urbaine
humaine et certaines qualités ; la reconstruction de Royan est à ce
titre un exemple que l’on cite volontiers. Puis le logement de
masse a été considéré
comme
« la saloperie qu’on fait pour gagner sa croûte », selon Le
Corbusier, à propos de ces confrères.
1953
|
les Logeco
Le
grand ensemble répond, à l’origine, à une idéologie de la
modernité qui tente de gommer les distinctions sociales et prétend
unifier les modes de vie et les attitudes : on pense à une
communauté sociale renouvelée. La typologie sociale des grands
ensembles, en principe, est pensée pluriclassiste, avec certes, une
dominance des classes moyennes et ouvrières. Dans cet habitat à
vocation sociale les groupes les plus défavorisés sont
paradoxalement peu représentés, par le coût de la location et
l’élimination des «familles à problèmes» lors du tri des
dossiers de demande de logement, et enfin, par le clientélisme qui
s’exerce sur les attributions.
Mais
les
mécanismes de l’économie libérale ne fonctionnent pas dans le
domaine de l’habitat : près de dix années après la guerre,
les salaires se révèlent trop faibles pour les classes populaires
pour prétendre à l’achat ou la location d’un bien immobilier,
et la production de logement est, par rapport à la demande, quasi
dérisoire : 82.000 logements seulement ont été produits en
1952.
Cela
exige donc, une intervention de l’Etat. Le « plan Courant»,
du nom du ministre de la Reconstruction et du Logement, prévoit la
construction de 240.000 logements par an pendant cinq ans. Dans cet
objectif, sont créés les logements dits LOGECO standardisés qui
constituent le bas de gamme de l’habitat social. 1 million de
LOGECO seront construits de 1953 à 1963.
Les
normes de surface de logement tendent à diminuer au cours des années
50-60, et restent en deçà des moyennes observées à l’étranger
à la même époque. L’opération «Million» (1953) et le
programme de LOPOFA (1954) ont ainsi pour objectif la construction de
logements de 3 pièces, de 50m², pour un million de francs, soit
moitié moins que le coût habituel d’un logement social : la
principale économie est effectuée en réduisant la qualité
architecturale et la surface des logements et en sacrifiant
l’emplacement.
Mais,
pour beaucoup de planificateurs et de politiciens confiants en
l’avenir, les opérations de HLM des plus basses catégories
étaient considérées comme provisoires, d’une durée de vie
n’excédant pas 20 ans. Ce qui effectivement s’avéra exact pour
beaucoup de cités HLM mais leur démolition s’effectua dans
d’autres circonstances que celles «prévues» par les
planificateurs de l’Etat.
1953
|
Expropriation
Le
foncier, et donc la charge foncière des opérations immobilières,
vont rapidement devenir le problème central (rareté, prix,
parcellaires diffus, etc.) : le décret loi du 6 août 1953
élargit le droit des pouvoirs publics en matière d’expropriation.
9
août 1953 | 1 %
Création du « 1% patronal », contribution obligatoire des entreprises à l’effort de reconstruction ; tout employeur d’au moins dix salariés doit investir dans la construction de logements au moins 1 % de la masse salariale, ou bien cotiser à l’un des 220 «comités interprofessionnels du logement». Selon les gouvernements le 1 % patronal peut être sensiblement diminué, pour atteindre 0,5 %. Tentative avortée est faite de modifier la loi 48 par un décret stipulant que les logements construits avant le 1er septembre 1948 et devenus libres et vacants après le 1er janvier 1958 pourraient être donnés en location dans des conditions librement débattues entre le bailleur et le preneur.
Création du « 1% patronal », contribution obligatoire des entreprises à l’effort de reconstruction ; tout employeur d’au moins dix salariés doit investir dans la construction de logements au moins 1 % de la masse salariale, ou bien cotiser à l’un des 220 «comités interprofessionnels du logement». Selon les gouvernements le 1 % patronal peut être sensiblement diminué, pour atteindre 0,5 %. Tentative avortée est faite de modifier la loi 48 par un décret stipulant que les logements construits avant le 1er septembre 1948 et devenus libres et vacants après le 1er janvier 1958 pourraient être donnés en location dans des conditions librement débattues entre le bailleur et le preneur.
29
novembre 1953 |
Catégorisation
Depuis
la fin de la guerre, les pouvoirs publics distinguent l’action
visant à l’amélioration des conditions de logement et la prise en
charge de l’hébergement d’une pauvreté marginalisée et de
populations particulières. Mais passé le chaos et la confusion de
l’immédiat après-guerre, la restructuration des services
administratifs, l’Etat est en mesure de distinguer et de
catégoriser les populations précaires, d’évaluer le degré de
sociabilité des familles et des personnes, et leur véritable
nature. Ceux qui peuvent prétendre à un logement normal et ceux qui
sont dirigés vers des centres d’hébergement à vocation
temporaire. Ainsi, le décret du 29 novembre 1953 définit l’accès
à l’aide sociale à l’hébergement à quatre catégories de
ménages :
1.
les personnes en situation ou en danger de prostitution ;
2.
les personnes libérées de prison ;
3.
les personnes sortant d’établissements hospitaliers ;
4.
les personnes sans logement, sous certaines réserves de moralité.
En 1959, un arrêté relatif à la définition des vagabonds pouvant
bénéficier de l’aide sociale pour ceux estimée aptes après un
reclassement est ajouté à la liste.
1954
Défaite
des militaires français à Dien Bien Phu, mettant un terme à la
guerre d’Indochine, et début de la guerre d’Algérie : la France
accorde une part importante de son budget pour l’effort de guerre.
Nombreux sont les opposants à cette guerre à évoquer une relation
entre insuffisance de la construction et le « coût » de
la guerre, et de ses conséquences directes : mal-logement des
jeunes ménages dont le mari a été appelé sous les drapeaux, pour
une solde modique.
1er
février 1954
| l’abbé Pierre
L’Abbé
Pierre lance un appel pour «l’insurrection de la bonté» sur
Radio Luxembourg afin d’aider les sans-abri. Les dons affluent et
rendent possible le financement de plusieurs organes, dont la
Confédération Générale du Logement,
créée pour organiser au mieux les moyens et l’activité quelque
peu désordonnée des militants bénévoles ; une Fédération
des syndicats d’usagers de l’accession la propriété,
au nom sans équivoque pour le droit à la propriété. La masse
colossale des dons rend possible l’édification de bidonvilles
nommés cités d’urgence.
20
février 1954 | ExistenzMinimum
Sous
la pression de l’opinion publique, le gouvernement lance un
concours pour la conception-réalisation de Logements économiques
de première nécessité (LEPN) : habitations spartiates au
confort minimal. Des cités d’urgence sont édifiées partout en
France : plus de 12 000 logements dans 220 villes, dans la foulée de
la vague d’émotion soulevée par l’appel de l’Abbé Pierre. Le
programme reprend le projet de cité d’urgences présenté par
Emmaüs, adopté sous la forme réglementaire de LPN (Logements de
Première Nécessité). Les modalités de la réalisation sont
précisées dans le décret du 31 mars 1954.
Pour
cela, création de la Société civile et immobilière de la Caisse
des dépôts et consignation (SCIC), et de la Société centrale
d’équipement du territoire (SCET), filiales de la Caisse des
dépôts et consignation, inventeur de Sarcelles, qui va binetôt
réaliser des milliers de cellules d’habitation dans toute la
France, regroupés dans les Grands ensembles d’habitat social.
2
septembre 1954
Le
décret du 2 septembre 1954 indique que le séjour en Centre
d’hébergement a pour objet la «réadaptation sociale» :
pour la première fois cette notion apparaît dans les textes de loi.
23
octobre 1954
POTLATCH
Bulletin
d’information du groupe français de l’Internationale lettriste.
N°
13 – 23 octobre 1954
FLIC
ET CURÉ SANS RIDEAU DE FER
Chaplin,
en qui nous dénoncions dès la sortie tapageuse de Limelight «
l’escroc aux sentiments, le maître chanteur de la souffrance »,
continue ses bonnes oeuvres. On ne s’étonne pas de le voir tomber
dans les bras du répugnant abbé Pierre pour lui transmettre
l’argent « progressiste » du Prix de la Paix.
Pour
tout ce monde le travail est le même : détourner ou endormir les
plus pressantes revendications des masses.
La
misère entretenue assure ainsi la publicité de toutes les marques :
la Chaplin’s Metro-Paramount y gagne, et les Bons du Vatican.
20
décembre 1954 |
Classification
Arrêté
du
20 décembre 1954 (abrogé en 2013) fixant les conditions d’agrément
des centres d’hébergement qui se répartissent en quatre
catégories :
1.
Les centres de reclassement féminin ;
2.
Les centres d’hébergement pour indigents sans emploi sortant
d’établissements hospitaliers ;
3.
Les centres d’hébergement pour ex-détenus ;
4.
Les centres d’hébergement pour vagabonds des deux sexes estimés
aptes à un reclassement, accompagnés ou non de leur famille.
1954
Création
de l’Epargne Construction et naissance de la première
réglementation sur les attributions de logements sociaux.
1955
Le
Corbusier inaugure la «Maison radieuse» à Rezé-les-Nantes, une
réalisation de la coopérative d’HLM La Maison familiale de
Nantes, selon la formule de la location-coopérative (chaque
coopérateur devient propriétaire indivis de l’immeuble.)
A
Fresnes, en 1955, l’Association locale des Castors de Fresnes
(ALCF) débute la construction de pavillons, et des finitions d’un
immeuble collectif plutôt imposant : le gros œuvre était
effectué par des entreprises sous la conduite d’un architecte, et
les castors, futurs propriétaires, prenaient en charge plomberie,
électricité, travaux de terrassement et fabrication des cloisons.
Une idée qui refait aujourd’hui surface...
23
novembre 1955
Création
des Logements populaires et familiaux (Lopofa) prioritairement
attribués au relogement des occupants d’immeubles insalubres
dangereux. Ils remplacent les LEPN instaurés en 1954 (tenus en marge
de l’offre HLM classique) et présentent plusieurs améliorations
en terme de confort.
1956
| la Sonacotral
La
décision de créer la Société nationale de construction pour
les travailleurs originaires d’Algérie, la Sonacotral, en
1956, faite sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur, peu
après le début de la guerre d’Algérie (1954), est de doter la
police d’un instrument aussi efficace que possible de défense du
territoire pour le contrôle des Algériens et notamment pour la
majorité invisible et incontrôlable, les habitants des bidonvilles,
une population à risques soupçonnée ou susceptible d’aider
les fellagha Algériens et de constituer ainsi un front de
guérilla urbaine en France. La Sonacotral aura à charge la
construction et la gérance des foyers-hôtels pour les travailleurs
d’origine maghrébine exclusivement. À la fin de la guerre
d’Algérie (1962), les foyers-hôtels et les cités de transit
seront ouvert à l’ensemble des travailleurs immigrés, quelque
soit leur nationalité.
1956
| Jean Prouvé
A
la demande de l’abbé Pierre, l’ingénieur constructeur Jean
Prouvé conçoit et réalise en six semaines la maison Les
jours meilleurs, montée en quelques heures et exposée sur
les quais de la Seine près de la place de la Concorde à Paris. Mais
leur collaboration s’arrêta à cette seule maison.
Janvier
1956
La
plus belle partie du square des Missions Étrangères (voir Potlatch,
n° 16) abrite depuis cet hiver un certain nombre de
roulottes-préfabriquées qui évoquent les mauvais coups de l’Abbé
Pierre.
POTLATCH
Bulletin
d’information de l’Internationale lettriste,
3
décembre 1956 | Trêve hivernale
Un
nouveau mouvement de squatters s’était développé, après l’appel
de 54 : les Comités d’aide aux sans-logis (CASL) agissaient
sous la protection d’Emmaüs. Ces luttes, accompagnées de
négociations avec les autorités et responsables politiques,
conduiront à l’adoption d’une loi interdisant les expulsions
pendant la période hivernale, instaurant ce que les tribunaux
appellent la trêve hivernale, qui est célébrée comme une des
premières victoires des mouvements de protestation en faveur du
logement.
7
janvier 1957 |
la Bataille d’Alger
Le
général Jacques Massu lance la bataille
d’Alger
afin d’éliminer la guérilla urbaine algérienne : la torture des
prisonniers et les exécutions sommaires (sans procès) sont
instituées : en neuf mois, 3024 suspects disparaissent. Après
l’Indochine, les spécialistes et les théoriciens français de la
contre-guérilla expérimentent ainsi de nouvelles «
techniques », admirées, reprises et enseignées par les
Etats-majors et les dictatures du monde entier (en Argentine, Afrique
du Sud, etc.).
1956
En
1956, les présidents de 18 foyers créent la Fédération des
centres d’hébergement pour Libérés, ancêtre de la Fédération
nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale
(FNARS en 1977) qui regroupera
organismes et associations caritatives (la Croix-rouge française,
l’Armée du salut, Emmaüs, Secours Catholique, etc.) proposant aux
personnes en situation de détresse sociale un accueil, un
hébergement et une aide à la réadaptation
sociale.
7
août 1957
| ZUP & Gigantismes
La loi cadre du 7 août 57 instaure la politique des Zones d’Urbanisation Prioritaire (ZUP). En trois ans, près d’une centaine sont créée, dont douze en région parisienne. Pour la première fois, on prévoit, parallèlement à la création de logements, la création d’équipements publics. Un programme quinquennal de construction de logements HLM est voté ayant pour objectif 300.000 cellules d’habitations neuves par an.
La loi cadre du 7 août 57 instaure la politique des Zones d’Urbanisation Prioritaire (ZUP). En trois ans, près d’une centaine sont créée, dont douze en région parisienne. Pour la première fois, on prévoit, parallèlement à la création de logements, la création d’équipements publics. Un programme quinquennal de construction de logements HLM est voté ayant pour objectif 300.000 cellules d’habitations neuves par an.
C’est
à présent la période de la construction du chemin de grue selon le
procédé de préfabrication Camus, appliqué industriellement pour
la plupart des immeubles d’habitation sociale : à Nancy,
pour le quartier du haut-du-Lièvre, l’architecte Zerhfus réalise
la barre la plus longue de France, 400 mètres interminables de
cellules juxtaposées ; à Vénissieux, l’architecte Beaudoin
conçoit pour la cité des Minguettes 62 tours identiques de 22
étages chacune ! La recherche d’optimisation appliquée est
de cette simplicité qu’exprimait Charles Rambert : «
L’habitat collectif doit répondre avant tout à des règles que
nous pensons illustrer clairement par ces quelques mots :
Architecture
= Simplicité ;
Construction
= Economie ;
Terrain
= Espace vert ;
Orientation
= Ensoleillement ;
Equipement
= Confort. »
A
cela, s’ajoute la «grille Dupont», du nom de Gabriel Dupont
conseiller technique auprès d’une commission à la Construction et
à l’Urbanisme qui établit scientifiquement 85 sortes
d’équipements nécessaires à la vie des grands ensembles
catégorisés par « échelons » correspondant à
l’échelle de l’opération.
1957
Guy
DEBORD, “The Naked city” et “Guide Psychogéographique de
Paris”.
Septembre
1957
Et
pourtant, Sudreau, ministre de la construction, affirmait lors de
l’installation de la commission de la vie dans les grands ensembles
d’habitation en septembre 1957 : « l’effort actuel de
construction des grands ensembles d’habitation doit réussir
pleinement sur le plan urbain. Il faut éviter l’extension d’une
nouvelle banlieue, la création de cités dortoirs, les alignements
de bâtiments sans caractère et de maisons mortes où les masses
humaines ne peuvent pas s’épanouir. Il faut éviter qu’une
réussite technique ne soit un échec de l’urbanisme. »
… ce qui, finalement, arriva.
21
septembre 1957
Le
Haut-Conseil de aménagement du territoire est établi par un arrêté
ministériel. Y siègent des représentants de L’Union nationale
des fédérations organisme HLM. D’une manière générale, l’on
constate à partir des années 1950 un mouvement de prolifération de
commissions, comités, comités consultatifs, etc., dont le rôle est
dédié à un problème particulier de l’aménagement du
territoire, de l’urbanisme ou de l’architecture, ou bien
concernant une zone géographique
spécifique,
ou bien encore, les deux, (Commissariat au logement de
l’agglomération parisienne , par exemple).
1958
Le
film Mon oncle du réalisateur Jacques Tati sort en salles.
12
avril 1958 | le Scandale des HLM
Un
article de Gilbert Mathieu paru dans le quotidien Le
Monde,
évoque déjà le «scandale des HLM », et l’Union nationale des
fédérations d’organisme HLM, en mentionnant la main mise
«politique» du gouvernement à tous les échelons décisionnels, le
détournement des objectifs initiaux , les salaires confortables des
dirigeants, et surtout le contrôle sévère et le mode d’attribution
clientéliste.
Le
Ministère du logement considère l’Union comme faisant partie de
ces meubles. Une seule indication de sa puissance : la loi d’août
1957 fixait à 760 milliards le montant de la dotation du secteur HLM
pour la période quinquennale 1957-1961 ; un montant pharaonique,
s’accordant au monopole capitaliste d’Etat.
Avril
1958 | la Colonie Mourenx
La
découverte d’un gisement de gaz en 1951 à Lacq entraîne la
construction d’un complexe industriel (1955) et la construction de
la première ville nouvelle moderne en 1956, Mourenx ; les premiers
habitants emménagent dès 1958. Le philosophe Henri Lefebvre,
originaire de la région, la qualifiera d’ «entreprise
semi-coloniale prise en charge par le secteur public, dans un pays
mal-développé.»
15
mai 1958
Est
organisée la Journée nationale de revendication par la
Confédération
Nationale des Locataires, concernant le problème crucial des
expulsions de locataires et celui de la réquisition illégale.
Formulées
à partir du problème du logement de nombreuses organisations ont
tout au long des années 1950 incité leurs membres à agir en marge
de la loi ou contre l’application de décisions prises dans les
formes légales. Une lutte menée par une nuée d’associations et
de comités de défense des expulsés, dont les méthodes d’action
varient de la résistance ouverte au recours en justice.
L’orchestration peut être spectaculaire : la famille
expulsée campe dans une tente sur la place publique ou bien ses
meubles sont promenés sur un camion dans le quartier avec des
panneaux de propagande et un appel à se joindre au squattage
programmé d’un immeuble vacant... Cet exemple, pris parmi tant
d’autres, indique que les comité de défense étaient à cette
époque parfaitement bien organisés.
2
décembre 1958 | New BABYLON 4
Publication
dans l’Internationale situationniste n°2, de la déclaration
d’Amsterdam de Guy Debord et Constant. On peut lire à l’article
5 :
« L’urbanisme
unitaire se définit dans l’activité complexe et permanente qui,
consciemment, recrée l’environnement de l’homme selon les
conceptions les
plus
évoluées dans tous les domaines.»
Constant
Nieuwenhuys, artiste néerlandais, rejoint en 1958 les
Situationnistes et initie son projet de ville expérimentale : New
Babylon. Son titre est attribué à Guy Debord et Constant indique
son origine : « Les Gitans qui s’arrêtaient pour quelque temps
dans la petite ville piémontaise d’Alba avaient pris l’habitude
de dresser leur campement sous la toiture qui abrite le marché à
bestiaux. (…) C’est là que je conçus le plan d’un
campement permanent pour les Gitans d’Alba et ce projet est à
l’origine de la série de maquettes de New Babylon, un camp de
nomades à l’échelle planétaire.»
Guy
Debord s’associera pendant un temps à l’élaboration de New
Babylon, avant finalement d’abandonner et d’exclure Constant de
l’IS, qui continuera l’oeuvre jusqu’en 1974, qui aura influencé
la vague des courants de l’architecture dite «radicale».
1958
En
1958, Baticoop avait mis en chantier 23.000 logements, participant
ainsi de façon non négligeable à l’effort de reconstruction.
Durant les années 1950 et 1960, Baticoop et ses 23 sociétés
déléguées ont construit entre 5.000 et 10.000 logements par an,
soit 20 % de la production LOGECO.
Décembre
1958 | la Rénovation Urbaine
Un
décret de décembre 1958 prévoit la rénovation des zones anciennes
du tissu urbain invitant les collectivités locales, des organismes
publics ou privés à financer des opérations mais en protégeant –
en principe - les intérêts des propriétaires immobiliers pouvant
se constituer en associations syndicales de propriétaires.
Débute
ainsi l’ «échec» français de la politique de rénovation
urbaine, car sous les prétextes fallacieux d’améliorer le confort
urbain et d’éradiquer l’habitat insalubre, vont s’engager de
nombreuses opérations dont le résultat sera la déportation loin
des quartiers historiques et anciens, des habitants, ceux
appartenant à des classes populaires et peu favorisées, soit par
des mesures d’expulsions sous le couvert d’expropriation, soit
parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’acquitter les loyers
augmentés des nouveaux logements, soit enfin parce que le coût
important d’investissement, et de temps, des opérations de
rénovation urbaine exige la programmation d’autres fonctions plus
rentables (bureaux, commerces, logements HLM en accession à la
propriété, etc.).
14
septembre 1959
Un
décret stipule que l’aide sociale en centre d’hébergement est
subsidiaire et limitée dans le temps, et doit concerner des
personnes « ne pouvant attendre de secours immédiat d’aucune
autre personne.»
1959
| Flagrantes erreurs architecturales
Visiblement
la France s’enlaidit de constructions monumentales disgracieuses,
comme l’évoque le ministre Sudreau : « J’avoue avoir
été profondément heurté, au cours de récents déplacements à
travers la France, par de flagrantes erreurs architecturales. Je
n’aurais jamais pu penser que dans un
pays
comme le nôtre, réputé pendant des siècles pour son goût, son
sens de la mesure et de l’harmonie, les paysages et les habitudes
puissent être saccagés par le gigantisme excessif de certaines
constructions. Certains grands ensembles, véritables murailles de
béton, longs de plusieurs centaines de mètres, hauts de plus de 12
étages, annihilent le côté humain de la construction. On peut se
demander si nous n’avons pas changé l’échelle de l’erreur en
remplaçant la “ petite bicoque ” par la grande caserne. Pesante
uniformité, la répétition n’implique pas forcément l’absence
d’architecture. Lorsque les préoccupations techniques priment
toutes les autres, lorsque la vie des hommes est conditionnée
pendant plus d’un siècle par la longueur d’un chemin de grue,
c’est qu’à l’origine il y a une technocratie malsaine. Une
erreur légère plus de mille fois répétée peut engendrer des
catastrophes. Les grands ensembles ne doivent pas devenir des
machines à répétition d’erreurs ou d’horreurs.»
1960
Sortie
du film Terrain vague de Marcel Carné dont l’histoire se
déroule dans une ZUP de la banlieue sud de Paris, alors en pleine
phase de déconstruction-reconstruction : les immeubles modernes
disputent le territoire à des lambeaux de quartiers anciens, de
masures, de ruines et de terrains vagues ; où se retrouvent les
bandes d’adolescents, les voyous, et autres blousons Noirs
(la Racaille de l’époque). Les premiers à souffrir de cet
environnement d’une nouvelle modernité urbaine et
architecturale.
9
février 1960
Un arrêté instaure de nouvelles catégories de logement, les cités de transit, et les HLM de transition. Ces derniers sont en réalité des réhabilitations et au besoin des reconversions de locaux existants acquis par les Offices et sociétés anonymes HLM, afin de loger provisoirement et à moindre coût des familles expulsées par décision de justice, des occupants d’immeubles déclarés en péril, etc. A ce titre, ils bénéficient de toutes sortes de dérogations (surface et hauteur sous plafond réduits, confort minimum, etc.).
Un arrêté instaure de nouvelles catégories de logement, les cités de transit, et les HLM de transition. Ces derniers sont en réalité des réhabilitations et au besoin des reconversions de locaux existants acquis par les Offices et sociétés anonymes HLM, afin de loger provisoirement et à moindre coût des familles expulsées par décision de justice, des occupants d’immeubles déclarés en péril, etc. A ce titre, ils bénéficient de toutes sortes de dérogations (surface et hauteur sous plafond réduits, confort minimum, etc.).
27
février 1960 |
Bidonvilles à Lyon
En
ce jour de février à Lyon, les policiers évacuent les derniers
habitants du bidonville le plus important et ancien de la ville,
celui de la Lône de Félizat dans le quartier de Gerland. La
Sonacotral a pour cela multiplier les constructions de cités et de
HLM économiques destinées au relogement, mais pour la plupart des
bidonvilliens, leurs moyens sont trop faibles pour accéder au parc
HLM ou Sonacotral. Ils se réfugient en nombre dans les taudis
surpeuplés (y compris dans les caves) des quartiers populaires
anciens, construisent un peu plus loin, des hameaux discrets de
cabanes qui deviendront à leur tour, des bidonvilles. Les autres
bidonvilles lyonnais et leurs populations connaissent le même sort
et la proclamation faite par les autorités locales en 1964 de «
la fin des bidonvilles » relève de l’effet d’annonce.
24
mai 1961|
PSR & ILN
En
mai 1961, les règles régissant les HLM locatives sont modifiées.
Un arrêté instaure trois catégories pour le social locatif :
Le
Programme social de relogement (PSR) est instauré par une circulaire
du Ministre Sudreau, pour les populations aux revenus modestes,
déplacées des zones de rénovation ou d’habitat insalubre, des
bidonvilles, etc. Les constructeurs sont invités à prévoir du
matériel rustique, peu susceptible de subir les détériorations que
l’on peut redouter de la part d’occupants « dont la
conception du mode d’habiter sera souvent sommaire.»
Les
HLM ordinaires (HLM O), catégorie unique dans le secteur locatif.
Pour
les habitants « normaux », le Programme Immeuble à
loyer normal (ILN).
1961
| Toulouse
Concours
pour la conception du quartier Toulouse-Le Mirail, nouvelle cité de
100.000 habitants dont la construction débute en 1965.
1962
Fin de la guerre d’Algérie et retour précipité en France des «pieds noirs» et des harkis indésirables : 1 million de personnes se retrouve, pour la plupart, sans domicile, les structures d’accueil étant largement insuffisantes. A cela s’ajoute une nouvelle vague d’immigration du travail, à la demande du secteur industriel, qui s’étend sur plusieurs années : ce sera le rôle de la Sonacotra de les loger au mieux avec un minimum de ressources.
Fin de la guerre d’Algérie et retour précipité en France des «pieds noirs» et des harkis indésirables : 1 million de personnes se retrouve, pour la plupart, sans domicile, les structures d’accueil étant largement insuffisantes. A cela s’ajoute une nouvelle vague d’immigration du travail, à la demande du secteur industriel, qui s’étend sur plusieurs années : ce sera le rôle de la Sonacotra de les loger au mieux avec un minimum de ressources.
1962
L’architecte
Paul Bossard inaugure la cité des Bleuets, opération HLM à
Créteil : 648 logements répartis en dix bâtiments d’une
grande qualité, et un travail «artistique» effectué avec les
ouvriers du chantier.
1962
Création
des Zones d’Aménagement Différée (ZAD Elle n’engage pas les
opérations d’urbanisme mais les préparent seulement. En période
de très forte spéculation foncière, la ZAD impose un contrôle sur
le marché des terrains, et une extension des droits de préemption
de l’Etat. Mais l’Etat n’a pas les moyens de ses ambitions
: ces zones ont été peu nombreuses, de taille modeste et n’ont
pas régulé la hausse des prix des terrains.
1962
Loi
Malraux concernant la sauvegarde du patrimoine historique, qui donne
lieu à quelques applications symboliques seulement. Mais le
changement est d’importance, car l’échelle d’application de la
protection passe du monument isolé à son tissu urbain proche, ou
bien à un quartier dans sa totalité (le Marais à Paris).
1963
| Pertes et Profits
Carrefour
ouvre son premier Supermarché et édifie avec d’autres, une
nouvelle géographie du commerce dictée par l’usage de
l’automobile, sans aucune directive particulière de l’Etat. Les
conséquences de ce nouveau type de commerce inspiré de l’exemple
américain sont tout simplement désastreuses : les faillites
des commerces traditionnels se multiplient – comme ce fut le cas
avec les Grands magasins au 19e siècle -, entraînant, avec le
développement exponentiel de l’usage de la voiture, l’effondrement
des valeurs foncières dans les quartiers anciens de certaines
villes.
1963
| Le grand capital financier
Le
grand capital financier était encore absent de ce secteur de
l’économie, l’immobilier, surtout occupé dans ceux plus
porteurs de l’industrie. À partir de 1963-65, il va porter un
intérêt croissant pour l’immobilier, et l’habitat public,
appuyé par l’Etat qui adapte progressivement la législation et
les modes de financement. L’urbaniste économiste François Ascher
jugeait ainsi :
«Pour
cette fraction dominante du capitalisme, le logement n’est plus
seulement une nécessité pour la reproduction de la force du travail
dont il faut minorer le coût ; il est aussi une source
potentielle de profits et de sur-profits soit par le biais de la
promotion immobilière, soit par celui du prêt bancaire (aux
promoteurs et surtout aux accédants à la propriété), soit enfin
par le biais des grandes entreprises du bâtiment qui se constituent
et passent progressivement dans l’orbite monopoliste.»
Dès
cette période, l’Etat amorce un désengagement progressif, ou
plutôt instaure de nouvelles formes d’intervention propres à
faciliter l’accumulation du capital monopoliste, à inciter
l’épargne privée à prendre le relais des aides publiques par la
création des comptes d’épargne, puis en 1965 des plans d’épargne
logement, et à encourager le recours au crédit bancaire. Les
banques entrent donc dans le financement du logement et le succès de
l’épargne logement fait qu’elles en deviennent rapidement un
acteur incontournable. La participation directe de l’Etat reste de
l’ordre de 40 à 50 %, contre 80 % au lendemain de la
guerre, et l’effort se concentre sur les populations précaires, au
détriment des classes moyennes. Pour les analystes, ce retrait
intervient trop tôt, et l’on s’interroge sur un marché de
l’immobilier social pas encore délivré de la pénurie qui doit
subir une thérapeutique jugée dangereuse.
La
baisse des subventions accordées à l’habitat social correspond à
un nouveau virage dans la politique de l’aménagement du
territoire : l’Etat, dans une logique libérale, se préoccupe
désormais de l’amélioration des réseaux profitant au secteur
industriel et aux entreprises : les grandes infrastructures, la
qualité des équipements et les pôles de développement doivent
optimiser l’efficacité urbaine. Dans ce cadre, les ingénieurs des
Ponts & Chaussées préparent et amplifient les grands chantiers
de demain : autoroutes et rocades urbaines, périphériques et
voies rapides, trains rapides régionaux (RER en Île de France),
création des marchés d’Intérêt régionaux (et démolition des
anciennes Halles, comme à Paris), etc, et réveillent le mythe des
métropoles d’équilibre : les villes nouvelles.
7
novembre 1963
Le
film italien Main Basse sur la ville
(Le
mani sulla città) du réalisateur
Francesco Rosi illustre parfaitement l’arrivée du Grand capital
dans le secteur de l’habitat populaire.
14
février 1963 | DATAR
La
Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action
Régionale (DATAR) créée en 1963 a pour vocation d’étudier, de
préparer les décisions en matière d’action régionale, de mettre
en place les instruments d’une expansion économique équilibrée
des diverses régions, et veiller au respect du Plan, régionalisé
en 1962. Ses premières missions portent sur la décentralisation
industrielle et la coordination de la planification des réseaux de
communication et de transport, non sans difficultés dans la
concurrence entre les ministères, et celle des régions.
1963|
New BABYLON 4
Constant
Nieuwenhuys affine New Babylon.
Décembre
1963 | la Spéculation
Les
années 1960 sont qualifiées comme la période «sauvage»,
véritable Far West des promoteurs : il se développe une intense
activité de spéculation foncière et immobilière. La raréfaction
des terrains libres dans les quartiers susceptibles de recevoir une
opération d’habitat, conduit à leur considérable augmentation :
triplement de la valeur moyenne entre 1950 et 1958, puis à nouveau
triplement entre 1958 et 1963. Le prix du foncier prend autant de
poids dans le financement des opérations. L’Etat intervient
énergiquement, en imposant lourdement les avantages tirés de la
revente des parts, dans un délai de moins de cinq ans, qui brise la
belle mécanique des gains de plus-value pour la petite spéculation.
Ce que l’on vise dans un pays qui globalement s’enrichit, c’est
un retour à la normale du secteur de la construction : des
taux d’intérêt moins avantageux, des apports et contributions
plus élevés de la part des acquéreurs, le développement d’un
marché libre des loyers.
24
décembre 1963
Les
LOGECO sont supprimés.
1963
L’architecte
François Spoerry dessine la cité lacustre de Port-Grimaud, près de
Saint-Tropez, sur les bords de la Méditerranée. Qualifiée à
l’époque par les architectes modernes et les technocrates comme
étant un pastiche et un décor totalement artificiels et
démagogiques.
1964
| La revanche des Proprio
En
1965, les propriétaires obtiennent le droit de fixer librement les
loyers sous certaines conditions, moyennant l’établissement de
baux de moyenne durée puis la mise aux normes du confort moderne du
logement. Un nombre considérable d’appartements de ville sortent
ainsi du cadre de la loi de 1948, notamment à l’occasion des
changements d’occupants (55 % du parc locatif en 1955, 17
% en 1973).
1964
L’industrie
du bâtiment organise le concours Habitat individuel.
14
décembre 1964
La
loi dite loi Debré, autorise les communes à exproprier les terrains
sur lesquels sont installés des bidonvilles. Elle sera modifiée par
la loi du 12 juillet 1966 permettant d’accélérer la procédure
d’expropriation. Se pose le crucial problème du relogement des
habitants lié à celui de leur degré de sociabilité (et par là,
de leur origine). Les technocrates procèdent alors, après une
vingtaine d’années d’expériences, à une classification issue
de modèles normatifs idéologiques combinés à quelques
caractéristiques sociologiques, qui permet de définir cinq types
d’habitat :
le
foyer-hôtel du type Sonacotra pour les travailleurs célibataires
ayant une activité régulière salariée jugée normale (les
chômeurs n’y sont pas admis) ;
les
logements HLM bas de gamme attribués aux ménages sans «problème»
autre que celui d’être victimes de la pénurie ;
les
cités de transit ou dites de promotion familiale destinées à des
familles dont l’accès au logement normal nécessite au préalable
un encadrement socio-éducatif susceptible de les «resocialiser»
dans un court délai ;
les
cités d’accueil réservées aux familles «inadaptées» dont le
délai de «resocialisation » exige plusieurs années et un
effort socio-éducatif plus important ;
pour
les familles considérées irrécupérables, les
« familles-problèmes, a-sociales », il est préconisé
la dispersion dans les petites villes accompagnée d’un suivi par
des services sociaux spécialisés ; un rapatriement étant même
envisageable pour les étrangères.
1965
Sortie
du film Bande à part de Jean-Luc Godard , ayant pour toile de
fond Paris et le bouleversement urbanistique de la banlieue.
1965
Sortie
du film Alphaville de Jean-Luc Godard.
1965
Création
des Groupes d’Action Municipales (GAM) composés le plus
souvent de militants engagés dans l’entreprise et dans les luttes
du «cadre de vie hors travail», d’obédience socialiste radicale,
ou selon, socialiste : c’était le Club Jean Moulin descendu de son
empyrée réformateur pour se confronter aux problèmes de robinets.
Leur credo, passé l’orage 68, est la participation des habitants
en privilégiant le dialogue avec les instances décisionnelles, en
invoquant leur compétence pour l’opposer aux propositions de
l’Etat ou des municipalités. Les GAM, présents dans de nombreuses
villes (souvent en périphérie des grandes villes) deviendront des
simples caisses de résonance du Parti socialiste, un maillon
essentiel du clientélisme et les pépinières de nouveaux notables,
qui préparent les élections, notamment les municipales de 1977.
1965
| Grenoble
Hubert
Dubedout, leader des GAM devient maire de Grenoble en 1965,
représentatif d’une nouvelle gauche non communiste. La nouvelle
équipe municipale défend la défense de l’environnement,
l’amélioration du cadre de vie et du logement social, la
réalisation d’équipements publics, et bien sûr, l’active
participation des habitants à l’activité municipale, regroupés
dans des associations de quartiers. Intentions généreuses qui
malheureusement se concrétisent notamment par la réalisation du
quartier de l’Arlequin, première méga-structure habitable,
monumentale inhumaine et hideuse.
10
juillet 1965 | Libéralisation
La loi n° 65-556 reconnaît aux locataires d’immeubles HLM la faculté d’acquérir leur logement.
La loi n° 65-556 reconnaît aux locataires d’immeubles HLM la faculté d’acquérir leur logement.
Été
1965
Des
étudiants inscrits à la section Architecture de l’Ecole des Beaux
Arts de Paris, contre le traditionalisme et l’académisme et pour
une réforme de l’enseignement, forment un nouvel atelier
pédagogique (le groupe C), et s’installent sous les voûtes du
Grand-Palais. L’agitation politique y sera vive tout au long des
années 65-68 (grève des enseignants, colloques, etc.). De nombreux
architectes aujourd’hui réputés y sont inscrits.
En
1965, l’université de Nanterre La Folie fut construite sur un
terrain jouxtant les bidonvilles. La proximité de ces deux éléments
constituait un mélange explosif. Plusieurs étudiants n’hésitèrent
pas à tenter de faire entrer les enfants ou adolescents du
bidonville au restaurant universitaire, obligeant la police à
intervenir pour chasser ces jeunes venus manger gratuitement.
1965
Les
autoroutes et rocades urbaines, imaginées par les ingénieurs des
Ponts & Chaussées, éventrent et massacrent les villes de
France, au nom de la fluidité automobile. En 1965, l’architecte
américain Shadrach Woods s’exclamait :
« Que
les américains, qui n’avaient pas de civilisation urbaine, se
contentent de leurs banlieues, cela se conçoit assez facilement.
Mais que les européens, issus d’une culture urbaine, admettent que
leurs villes soient mises à sac par les ingénieurs des routes, cela
est ahurissant !»
Juin
1966 | Bidonvilles
En
1966, le vote de la loi Nungesser secrétaire d’Etat au logement,
et la mise en place d’une Commission permanente interministérielle
pour éradiquer l’habitat précaire, s’inscrivaient dans le cadre
du Plan national de résorption des bidonvilles, en cinq ans. Une
enquête officielle nationale, effectuée entre juin et septembre,
tente d’évaluer l’importance des bidonvilles au niveau national.
Les résultats permettent de dresser un tableau de la France des
taudis au milieu des années soixante. Trois régions accueillaient
alors 90 % des habitants des 255 bidonvilles repérés : Paris et sa
banlieue (62 %) où 119 bidonvilles étaient recensés regroupant
environ 4.100 familles et 47.000 personnes ; la Provence (19 %) et le
Nord (8 %). Plus particulièrement, huit communes hébergeaient à
elles seules les deux tiers de la population des bidonvilles :
Champigny-sur-Marne (15.000) ; Nanterre (10.000) ; Saint-Denis
(5.000) ; La Courneuve (2.500) ; Gennevilliers (2.500) ; Massy
(1.000), pour la région parisienne ainsi que Marseille (8.000),
Lille (4.000) et Toulon (2.000). L’enquête estime que les
bidonvilles rassemblent environ 75.000 personnes majoritairement mais
non exclusivement de nationalité étrangère : 42 % de Maghrébins,
14, 21 % de Portugais, 6 % d’Espagnols et 20 % de Français parmi
lesquels beaucoup habitent l’îlot de Noisy-le-grand (composé à
80 % de Français).
1966
| Villag’Expo
En
1966, les pouvoirs publics lancent Village Expo à
Saint-Michel-sur-Orge qui expose 187 modèles de maisons
individuelles économiques proposées par des équipes de
constructeurs, architectes, ingénieurs... Une foire d’exposition
très critiquée, l’habitat individuel étant considéré,
notamment par la critique de gauche, comme une alternative qui ne
pouvait en aucun cas répondre aux données d’une communauté
urbaine, qui accentuait l’individualisme et exposait l’isolement
social.
1967
Sortie
du film documentaire-fiction 2 ou 3 choses que je sais d’elle du
réalisateur alors maoïste Jean-Luc Godard : Elle n’est
autre que la région parisienne en mutation. L’héroine, Marina
Vladi habite à La Courneuve.
1967
| Alliance Etat – Capital
immobilier
La
ZUP est remplacée par la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Son
principe consiste à imposer aux promoteurs et constructeurs de céder
les terrains nécessaires aux infrastructures et de participer de
manière sérieuse aux frais d’équipement. En échange, des
compensations non négligeables sont offertes : ces zones
échappent à certaines taxes et en partie aux règlements
d’urbanisme locaux (on autorise des dérogations en créant le Plan
d’aménagement de la zone (PAZ), des densités urbaines plus
importantes par les généreux dépassements de Coefficient
d’Occupation des Sols, etc.). Apparaissent également les ZAC de
rénovation privée qui ne bénéficient d’aucune subvention de
l’Etat.
Planification
et libéralisme se trouvent alors curieusement associés. Les
critiques ne manquent et communistes et socialistes dénoncent
l’alliance de l’Etat et du capital immobilier, lui-même
concentré et animé par le capital bancaire.
Ainsi,
une nouvelle période s’ouvre caractérisée par l’articulation
plus accentuée entre pouvoirs publics et capital immobilier dont
l’objectif est de répondre au problème central de la raréfaction
du foncier qui « bloque » la production de la
construction immobilière. Pour enrayer ce déclin, la gestion du
ministre Albin Chalandon consiste alors à relancer la construction
en simplifiant les formalités du permis de construire, et en
assouplissant les règles d’urbanisme (« Tout terrain est
constructible »). Si l’on se rappelle du retrait de l’Etat
pour le financement de l’habitat social, la période ouvre bien
vers une autre économie de l’immobilier bien plus libérale,
dédiée, comme évoqué précédemment, au grand capital financier.
1967
| Luttes urbaines citoyennes
Deux
types de contestation vont surgir des chantiers de ZAC : celui
des riverains-voisins, pendant les procédures du permis de
construire, et celui des résidents, une fois l’opération achevée.
Les
multiples déréglementations qu’imposent les ZAC par les
dérogations aux plans d’urbanisme municipaux susciteront,
logiquement, la colère des proches riverains, et plus généralement,
la préoccupation d’autres mouvements qui s’expriment par la
création d’une multitude d’associations de défense de
riverains, de protection du cadre bâti hérité, de la «
Nature », bref, du « cadre de vie hors travail »
selon la formule consacrée, et également d’organisations plus
politisées de défense de l’habitat social (Comités de défense
de locataires, d’expulsés, etc.).
Pour
les nouveaux résidents, le problème est autre car les équipements
théoriquement à la charge des promoteurs, seront dans la plupart
des cas, oubliés, ou bien conçus avec une telle économie de
moyens, qu’ils ne peuvent assurer pleinement leur rôle, ou bien
encore, le cas le plus fréquent, les promoteurs se dégagent de
leurs obligations en invoquant la responsabilité des municipalités,
qui manquent de moyens pour y faire face. De même, pour les ZAC
excentrés, les résidents se trouvent confrontés à l’absence de
réseaux de transports en commun et de commerces. Là aussi, les
habitants manifestent leur inquiétude en se groupant en collectifs
exigeant équipements publics, commerces, lignes de bus, etc., et la
reconnaissance de leurs droits. L’on estime que chaque ZAC a connu
la formation d’une association d’habitants, voire plusieurs. Et
si les municipalités ont une part de responsabilité, ces
associations estiment que c’est bien la technocratie du service
public qui est considérée comme responsable des désastres et des
dysfonctionnements de l’urbanisme et, plus largement, de tout ce
qui pèse sur la vie quotidienne des Français urbanisés. Ensemble,
ces associations apprennent la politique du réel, par l’action
(organisation, manifestation, pétition, tract, occupation de mairie,
action en justice, crèche communautaire, voiture partagée, etc.),
se politisent (l’on remarque la présence des militants du PCF, des
GAM, les collectivités locales d’Union démocratique) et préparent
le terreau de Mai 68.
1967
Le
film Playtime du réalisateur Jacques Tati sort en salles.
1967
| ORTF
En
mars 1967 est diffusée la série animée La maison de Toutou,
dont la devise est «Je suis un bon gros Toutou
serviable-courageux-travailleur...» sur fond de maison avec
jardinet. L’ORTF sera une des principales cibles de la Gauche,
considéré comme l’un des outils de l’aliénation et d’éducation
à la soumission.
1967
Durant
l’année 1967, la sociologie «critique» fait enfin son entrée
dans les Ecoles d’Architecture, et la politique devient l’activité
principale de nombreux étudiants inscrits en Architecture, à
l’instar de ce qui se passe dans l’ensemble du monde
Universitaire.
14
novembre 1967
Guy
DEBORD publie «La société du spectacle» qui contient quelques
paragraphes concernant l’urbanisme.
1968
Henri
Lefebvre publie Le droit à la ville,
mais l’auteur déserte mai 68.
4
mai 1968
L’architecte
Chaneac lit son Manifeste de
l’architecture insurrectionnelle pour
la première fois en public, à l’Académie Royale
d’Architecture de Bruxelles. u
Mai 1968 | «Ho ! Ho ! Ho Chi Minh !»
Multiples
actions de rue des étudiants en architecture, et selon les
militant-e-s de la Nouvelle gauche anti-capitaliste et/ou
anti-communiste : « La critique radicale de la ville et
de l’urbanisme fait partie d’une critique globale de la société.»
La
section Architecture de Paris est l’un des principaux foyers de la
contestation, en particulier par la production d’affiches
sérigraphiées de l’ «Atelier populaire», et la construction de
barricades. Certains d’entre eux tentent d’organiser la lutte
dans les bidonvilles, notamment avec de jeunes militants maoïstes
portugais.
1966
- 1980| UTOPIE
Le
groupe Utopie créé en 1966 publie aux éditions Anthropos, la revue
Utopie qui a rassemblé des sociologues (Jean Baudrillard, René
Lourau, assistants d’Henri Lefebvre à Nanterre), urbanistes
(Isabelle Auricoste, Catherine Cot, Hubert Tonka, assistant d’Henri
Lefebvre et co-fondateur du département d’urbanisme de Vincennes)
et architectes (Jean Aubert, Jean-Paul Jungmann, et Antoine Stincon,
spécialistes de l’architecture gonflable.
Interdisciplinaire
Utopie est l’occasion pour ses membres et invités, à selon Jean
Baudrillard sortir «du détail de leur activité», où « chacun se
retrouvait sur la base d’une liquidation de sa propre discipline.»
1968
| EM68
Parmi
la multitude de groupes d’architectes (et pluridisciplinaires)
proches des milieux de la Nouvelle gauche, le groupe militant
Environnement M68 est représentatif. Animé par Pierre Riboulet, il
marque son appartenance à un combat politique articulé autour des
thèmes : condamnation du mode de production capitaliste de
l’architecture et de l’aliénation des habitants, et lutte pour
l’avènement d’une véritable démocratie socialiste donnant aux
hommes le « droit à l’habitat », compris dans le «
droit à la ville » d’Henri Lefebvre. Actif jusqu’en 1972,
EM68 conduit différentes actions, création de la revue Espaces et
Sociétés, engagement politique au sein des Universités, et
notamment, une exposition dénonçant, entre autres, la mainmise des
politiques sur la ville, les bidonvilles ainsi que les formes fermées
et stéréotypés des ensembles HLM.
29
mai 1968
En
1968, les PLR (Programmes à Loyer Réduit) apparaissent comme une
solution pour les personnes qui ne peuvent pas se loger dans les HLM
O (l’allocation logement n’existe pas encore), pour faire face,
déjà, à de situations de solvabilité faible de plus en plus
nombreuses : le PLR est destiné à une population dont les
revenus sont inférieurs de 25% à ceux des occupants des HLM
ordinaires.
En
contrepartie les prestations en sont limitées. L’ensemble des
conditions de production oblige le constructeur à en limiter la
qualité et les prestations. Avec ces limites, le succès de la
formule a légitimement suscité la crainte de voir se substituer au
parc ordinaire ’normal’ un parc de bas de gamme.
Les
ILM (Immeubles à Loyer Modéré) sont également créés, destinés
à la clientèle «hors plafond» des jeunes cadres.
1er
octobre 1968
Un
arrêté impose aux organismes constructeurs de réserver 6,75 % de
leurs nouveaux programmes à des familles en provenance d’habitations
insalubres.
31
octobre 1968
Une
circulaire instaure la politique des modèles dans le cadre de la
production d’immeubles sociaux : « Il s’agit que des logements
déjà réalisés, en utilisant un certain nombre de processus de
fabrication ou des installations industrielles existantes, jugées
très favorablement par des maîtres d’ouvrage, puissent être
reproduits ailleurs dans des conditions de prix déterminés et sans
qu’il soit fait appel à la concurrence.» Concrètement, il s’agit
de reproduire à l’identique des modèles types d’immeubles, pour
chaque catégorie de HLM (notamment les plus sociales), ayant reçu
un agrément de l’Etat, ouvrant ainsi le droit aux subventions...
6
décembre 1968
Disparition
de la section Architecture de l’Ecole des Beaux-Arts et apparition
des «unités pédagogiques». L’UP 6, à Paris, devient le
principal foyer d’accueil des jeunes enseignants «subversifs» du
printemps 68. L’un de ses leaders, ayant connu les geôles
républicaines, Jean-Pierre Le Dantec, sera nommé bien plus tard,
directeur.
1968-69
Le
Groupe de recherche
et d’étude pour la construction et l’habitation (GRECOH) créé
vers 1968-69.
1968
- 69
A
partir de 68-69, sur le modèle américain, migration et installation
communautaire (le plus souvent temporaire ou éphémère)
anarcho-libertaire et/ou néo-hippie de jeunes citadins en milieu
rural, notamment en Ardèche (qui devient une sorte de terre
promise), ou à l’étranger (Ibiza, Goa, Bali, etc.). Des préludes
au mouvement écologique politique, un retour à « l’Eden
» mythique, très critiqué par l’extrême gauche, le considérant
anti-révolutionnaire et petit-bourgeois.
1968
| INEGALITES et HABITAT
L’économie
du secteur de l’habitat fait également l’objet d’études et
d’analyses sérieuses conduites par de jeunes universitaires
néo-marxiste, tel Christian Topalov. Il en ressort que la crise du
logement ne se répartit pas de manière égalitaire entre les
différentes catégories sociales. Et cette inégalité devant la
crise du logement apparaît avec force sur un point particulièrement
important du fait de l’extension du phénomène, mais aussi de
lutte idéologique et politique qu’il représente : la propriété
privée du logement.
Les
ménages français, constatait François Ascher, sont propriétaires
de leur logement dans une proportion croissante : 35,5 % des ménages
en 1954, 41,6 % en 1962, 43,2 % en 1968. Une analyse plus précise
montre une première inégalité dans la diffusion de la propriété
: la plus forte proportion de propriétaires s’observe à la
campagne mais aussi dans les catégories sociales non salariées, et
des travailleurs indépendants. En 1968, les propriétaires sont les
industriels (73,1%), les agriculteurs (71,5%), les artisans (60,5%),
les professions libérales (60,4%), les gros commerçants (56,8%) et
les petites commerçants (41,6%). Parmi les salariés, la proportion
est plus forte chez les cadres : 40,1% des cadres supérieurs sont
propriétaires, ce chiffre est de 37% pour les techniciens et
ouvriers qualifiés, 32,7% pour les les ouvriers spécialisés, 31,8%
pour les employés de bureau, 30,2% pour les manoeuvres et 26,9% pour
les employés de commerce.
D’autres
inégalités sont remarquées par les analystes, dont notamment les
conditions de confort des propriétaires, généralement meilleures
que celles des locataires ; les surfaces habitables par personne sont
plus élevées dans les classes sociales aisées (54% des ménages
ouvriers habitent dans un logement surpeuplé contre 17% pour les
familles d’industriel); la résidence secondaire est réservée aux
classes sociales aisées, etc. Une dernière inégalité est soumise
à analyses : l’héritage. En 1970 François Ascher estimait que
moins de 10% des propriétaires urbains ont reçu leur logement en
héritage. La plupart des propriétaires ont donc acheté leur
logement, qui signifie que la diffusion de la propriété, en
particulier pour les ouvriers et les employés, a pour base
principale la politique de crédit et dépend de l’évolution ce
celle-ci. Ascher indique également que dans les classes moyennes qui
regroupent 65% de la population, la proportion de propriétaires
augmente avec le revenu et la proportion des ménages endettées
aussi, et les classes sociales basses - 33% de la population - ne
peuvent avoir accès à un crédit immobilier.
Ainsi,
la diffusion de la propriété d’occupation est très sélective
les conditions d’accès, et les charges liées au crédit, rendent
cette accession très difficile pour les classes sociales basses,
contraintes à la location.
1969
:
Présidence
de Georges Pompidou
21
JUILLET 1969
On
a marché sur la Lune, événement historique.
1969
- 1974 | Le CADRE DE VIE
Entre
1968 et 1974, des milliers d’associations se créent pour la
préservation des quartiers anciens et de leurs habitants, de
l’environnement, de la «nature», pour la défense des populations
les plus fragiles (précaires, bidonvilliens, expulsés, immigrés,
etc.), de leur cadre de vie contre généralement la construction de
ZAC ou de grandes infrastructures (autoroutes, rocades urbaines),
plus nombreuses sont les ’associations de riverains d’ensembles
d’habitat exigeant des équipements publics de quartier, ou
l’amélioration des transports en commun, etc. Cet ensemble
protéiforme, hétérogène, s’inscrivant dans les «nouveaux
mouvements sociaux» est assez conséquent pour perturber les
mécanismes de l’administration, notamment par le recours d’actions
en justice.
1969
Pierre
Riboulet, malgré les positions politiques du groupe EM68, se voit
confier en 1969 par le premier ministre Jacques Chaban Delmas, une
mission au sein du Groupe de travail interministériel pour les
équipements intégrés, qui a pour vocation d’étudier et
promouvoir des opérations expérimentales d’équipements
polyvalents.
D’autres
architectes néo-marxistes, des sociologues pourtant réputés pour
leur position radicale seront invités à participer, à intégrer
des structures de ce type (ou le Centre d’études architecturales
par exemple), provisoirement ou sur de longues périodes. Edmond
Préteceille expliquait dans un entretien, cette complicité
intellectuelle :
«
L’Etat a été très secoué par les événements de 68. Beaucoup
de gens qui travaillaient dans l’administration ont ressenti cette
crise comme une interrogation personnelle forte, comme une remise en
question de leur action. Ceci a généré toute une série de groupes
de fonctionnaires demandeurs de recherche sur un mode différent de
la demande technocratique, faisant une place aux inquiétudes sur les
contradictions du social, et de ce fait dans un certain rapport de
complicité intellectuelle avec les chercheurs.
»
1969
- 1972 | Les bidonvilles en Rébellion
Après
la tempête 68, les habitants des bidonvilles s’émancipent de leur
passivité, s’opposent aux destructions arbitraires et exigent leur
relogement. Ils sont soutenus, entre autres, par la Fédération
des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
(FASTI),
crée en 1962 par un groupe d’habitants de Châtenay-Malabry à la
suite de l’incendie d’un bidonville ; la plupart des militants
sont issus des rangs de la gauche chrétienne. Relayés aux abords de
1968, par les étudiants en sciences sociales, et en architecture qui
avaient pris comme terrain d’études puis de lutte les bidonvilles,
à Marseille comme à Paris.
Puis
les militants de la Gauche Prolétarienne tentèrent quelques
opérations commandos sans pour autant savoir mobiliser, politiser ce
type de population, toujours en situation de survie quotidienne.
Leurs proches camarades maoïstes des Comités Palestine, et
notamment le Comité Palestine de Nanterre, ne connurent pas
davantage de succès. Ce
travail de rencontres, parfois doublé de recherches et d’analyses
universitaires, devait pour les révolutionnaires parvenir à la
politisation des populations, et selon d’anciens militants, l’on
observe à partir de cette époque leur plus grande détermination à
résister aux décisions des autorités, jugées injustes. Monique
Hervo, auteure d’un ouvrage de référence – BIDONVILLES aux
éditions Maspéro en 1971 -, évoque des prises de contact et une
conscientalisation.
1969 | Les HLM Horizontaux
Le
ministre de l’Equipement et du Logement, Albin Chalandon lance le
Concours International de la Maison Individuelle, qui marque
l’intervention directe et centralisée de l’État dans la
production de masse de maisons individuelles à bas prix, à travers
la construction de près de 70.000 unités connues sous le nom de
«chalandonnettes». Ces HLM horizontaux sont des maisons
individuelles économiques en accession sociale à la propriété.
Plusieurs raisons expliquent cet ajustement :
encadrer
le développement spontané et anarchique de l’habitat
pavillonnaire, les français préférant ce type d’habitat aux
grands ensembles d’habitat - social ou non -, et contribuer au
propriétarisme populaire grâce au marché de la maison à bas prix
bas de gamme, un secteur qui intéresse à présent le grand capital
immobilier, et éviter la trop concentration populaire dans les
grands ensembles d’habitat social. L’accession paraît un
sacrifice raisonnable pour l’élite ouvrière, car le loyer
apparaissait aux ouvriers comme de l’argent perdu, qu’il valait
mieux transformer en emprunt. Plusieurs scandales éclateront tout au
long de la décennie 70, concernant notamment l’implantation de
chalandonnettes
en zones inconstructible ou inondable, etc., le non respect des
normes, et de multiples mal-façons : les recours en justice
seront innombrables.
1969
| Les Nouveaux Villages
Le
parc de maisons individuelles prend de l’importance, il passe de
37,9% des résidences principales en 1962 à 39% en 1968 et 43,7% en
1975. Mais l’Etat et les collectivités locales veillent à
réglementer l’implantation des lotissements eux-mêmes sujets à
un cahier des charges (style architectural, matériaux, etc.)souvent
contraignant pour les promoteurs constructeurs. C’est ainsi qu’une
nouvelle formule apparaît, les Nouveaux villages, terme générique
désignant un habitat individuel dense entre l’habitat
pavillonnaire classique et l’habitat collectif : pavillons en
bande, maisons jumelées, maisons de villes, etc., exprimant le
fantasme du village d’antan (que l’on nomme aussi, «hameaux»,
«clos», «parc»).
1969
L’architecte
Jacques Bardet inaugure La Nérac, à Boussy-Saint-Antoine (Essonne),
un ensemble de petits bâtiments d’habitations combinés, offrant
une grande variation de formes et de grandes terrasses extérieures à
chaque logement. Cet ensemble de grande qualité est le précurseur
de l’habitat dit intermédiaire.
1969
Antti
Lovag et les architectes Chaneac, Pascal Haüsermann et Jacques
Couëlle, sont en France, les précurseurs de l’architecture
organique. L’« habitologue » Lovag dessine les plans
de la Maison-bulle Gaudet à Tourettes-sur-Loup (le chantier prend
fin en 1989). Quatre autres palais-bulle suivront, seulement, pour de
riches mécènes.
1969
Les
municipalités communistes, pour certaines, sont encore des
laboratoires d’expérimentations pour les architectes
anti-conformistes. Ainsi, en 1969, Jean Renaudie, à l’invitation
d’Ivry-sur-Seine la Rouge, conçoit un ensemble de «bâtiments»
en forme de triangles, une nappe étoilée où s’imbriquent les
circulations, les activités, les équipements et les logements
disposant de grande terrasse plantée.
1969
Les
architectes Arsène-Henry et leur associé Bernard Schoeller sont
mandatés par l’office d’HLM de Montereau pour construire un
immeuble expérimental réalisé, dans le cadre des prix plafonds
ILN, dans la ZUP de Montereau-Surville. Les cellules sont aménagées
selon la volonté des locataires. Dans chaque appartement, seules
l’entrée et la gaine technique ont été implantées, charge aux
locataires de concevoir le plan avec l’aide des architectes, lors
de séances de travail. Au dernier étage, sur la terrasse
accessible, a été installé un local collectif, lieu très prisé
par les résidents qui organisent souvent des fêtes improvisées...
Plusieurs
autres HLM à vocation participationniste et modulaire seront
construites en France, mais ce modèle est jugé trop coûteux et peu
convaincant (notamment lorsqu’un locataire remplace un autre) par
les Offices et ne sera pas généralisé.
1969
| Alma-gare
Roubaix,
la municipalité socialiste décide d’ « effacer le lourd
héritage du passé » et de construire « un nouveau
quartier au lieu et place des taudis construits par les capitalistes
du 19e siècle », les fameuses courées ouvrières. Les
habitants du quartier Alma-gare effrayés par une précédente
opération urbaine de tabula rasa totale faite à un quartier voisin,
avaient déjà en 1967 interpellé la municipalité contre la
rénovation de leur quartier, c’est-à-dire sa
démolition-reconstruction, par une banderole : Urbanisation
oui, mais quand et pour qui ?
À l’initiative de militants de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne
(JOC) et de sa branche l’Association Populaire des Familles (APF
qui se transforme en 1975 en Confédération syndicale du cadre de
vie [CSCV]), le mouvement de contestation enfle et la résistance
s’organise. Leur demande à l’origine plutôt favorable à la
construction de logements modernes, porte principalement sur la
réhabilitation et le droit à la population de participer à la
conception du nouveau quartier. Propositions refusées
catégoriquement par le conseil municipal. La campagne de 69 emploie
les traditionnels instruments dédiés à ce type de lutte,
organisations de réunions populaires, manifestations, délégation
auprès des ministères, et recherche de soutien médiatique.
1970
Les
militants étudiants-architectes de Vive La Révolution
aident des travailleurs portugais pour la construction d’une Maison
du Peuple à Villeneuve-la-Garenne en 1970.
1970
Les
centres d’hébergement deviennent des Centres
d’hébergement et de Réadaptation sociale (CHRS).
L’Etat
a de fait délégué ce type d’aide sociale aux plus démunis à
des organismes privés, pouvant être subventionnés. Des enquêtes
établissent un taux de croissance de 75 % du nombre
d’associations entre 1971 et 1980, souvent constituées de
bénévoles n’ayant aucune connaissance particulière dans ce
domaine. Jusqu’à la fin des années 1970, ces centres
s’apparentent, d’une manière générale, à de véritables
prisons, excepté le fait que les cellules sont des dortoirs communs,
l’entrée y est filtrée, les sorties surveillées, les individus
ne respectant pas le strict cadre du règlement ou bien des horaires,
peuvent être interdits de séjour ad vita eternam, etc. Qui explique
en partie pourquoi bon nombre de sans-abri préfèrent les éviter
dans la mesure du possible, en cas de dernier recours notamment
lorsque le froid peut être mortel.
8
mai 1970
Des
militants de la Gauche Prolétarienne fauchent l’épicerie de luxe
Fauchon à Paris et redistribue ses illégales appropriations
alimentaires aux habitants du bidonville de Nanterre. Opération
symbolique médiatique qui mérite toutefois sa place ici.
26
mai 1970
Le
comité interministériel d’aménagement du territoire entérine la
fondation des villes nouvelles.
10
juillet 1970
Loi
concernant les foyers qui, en dehors des foyers pour personnes âgées,
distinguent trois types de foyers: les logements-foyers primes et
prêts offrant des prestations de qualité (foyers de ’luxe’),
les foyers pour personnes seules de facture classique (type
Sonacotra) et enfin les foyers d’accueil à normes réduites
destinés à certaines catégories particulièrement modestes de la
population étrangère.
Novembre
1970 | Espaces & Sociétés
Anatole
Kopp et Henri Lefebvre créent la revue Espaces & Sociétés,
principal support pour la critique politique de l’architecture et
de l’urbanisme. Elle cesse de l’être le 10 mai 1981, exactement,
pour consacrer l’expertise universitaire et l’autonomie
disciplinaire.
1970
| rapport Consigny
«La
France, il est vrai, n’est pas sortie de la crise du logement. Ces
lieux inhabitables où s’entassaient les familles étrangères ou
françaises, aux portes de nos villes, en sont la trace la plus
criante. Mais le surpeuplement de nos logements, la longue attente
des jeunes ménages, la situation dramatique de beaucoup de personnes
âgées, la multiplication des meublés et des garnis, en sont des
manifestations encore trop nombreuses, que notre pays n’est pas
parvenu à résorber. Telle est la face tristre présente encore
aujourd’hui, du logement des français.»
Consigny
reconnaissait également que les données de l’ONU font apparaître
que le rapport du nombre de logements annuellement construits à
l’accroissement démographique annuel moyen a été plus faible en
France que dans la plupart des pays européens. 75.000 personnes
vivent en bidonville ; 400.000 dans un meublé ; 2.700.000 ménages
logent dans des habitations précaires sans eau courante ; 4.900.000
ménages vivent dans des logements surpeuplés.
Les
conclusions du rapport Consigny de la commission habitation sont très
critiques et impose de stopper une intervention étatique dans le
logement jugée trop coûteuse et injustifiée. Il préconise de
transférer sur le système bancaire et sur les ressources d’épargne
personnelle la charge principale du financement des constructions
neuves comme des réhabilitations. Le manque d’efficacité
nécessite que les interventions de l’Etat soient repensées et que
leur caractère social soit amplifié. À long terme, l’Etat doit
se concentrer sur des aides ciblées en faveur uniquement des couches
sociales défavorisées. Il préconise déjà l’élargissement de
l’aide à la personne et la personnalisation de l’aide à la
pierre. Les deux mesures visent à couvrir plus de besoins et à
réduire ou annuler l’aide lorsqu’elle n’est pas justifiée. Le
rapport préconise la construction de 700.000 logements sociaux par
an, objectif qui ne sera pas retenu par le gouvernement pour le VIe
Plan, qui prévoit la construction de 500.000 logements par an.
1970-71
Suite à la loi de 1970 sur la Résorption de l’Habitat Insalubre (loi Vivien, secrétaire d’Etat au logement du 10 juillet 1970), le Plan national de résorption des bidonvilles de 1966 est réajusté. Le Premier ministre, Jacques Chaban Delmas ordonne alors une campagne nationale de résorption des bidonvilles. Les « résorbés » migrent alors dans les taudis verticaux des quartiers populaires, les cités de transition, etc. En 1971, Jacques Chaban-Delmas se rendit dans un bidonville à Nanterre-La Garenne accompagné de son secrétaire d’Etat au logement, du maire communiste et du préfet des Hauts-de-Seine pour y observer la destruction de baraques qu’il commenta par la suite:
Suite à la loi de 1970 sur la Résorption de l’Habitat Insalubre (loi Vivien, secrétaire d’Etat au logement du 10 juillet 1970), le Plan national de résorption des bidonvilles de 1966 est réajusté. Le Premier ministre, Jacques Chaban Delmas ordonne alors une campagne nationale de résorption des bidonvilles. Les « résorbés » migrent alors dans les taudis verticaux des quartiers populaires, les cités de transition, etc. En 1971, Jacques Chaban-Delmas se rendit dans un bidonville à Nanterre-La Garenne accompagné de son secrétaire d’Etat au logement, du maire communiste et du préfet des Hauts-de-Seine pour y observer la destruction de baraques qu’il commenta par la suite:
« J’ai
assisté à la destruction d’un bidonville à coup de bulldozer et
à quelques mètres de là au départ des autocars emportant femmes
et enfants vers une cité de relogement. C’est un spectacle
émouvant que de voir en un quart d’heure s’opérer le changement
d’existence de ces familles.»
1971
| ANAH
La
réhabilitation du bâti ancien dégradé devient donc une priorité,
et à ce titre l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
(ANAH) est créée.
12
avril 1971
Première
manifestation en France contre le nucléaire civil : 1500
«pré»-écolo manifestent à Fessenheim.
10
Juillet 1971
Marche
puis manifestation pacifique «écolo» devant la centrale nucléaire
du Bugey : 20.000 personnes y participent. Les journalistes sur
place cherchent les leaders : il n’y en a pas (encore).
1971 | Ministère de l’Ecologie
La
croissance urbaine suscite des mouvements de protection des terres
cultivées, des espaces verts ou, plus généralement, de la nature.
L’écologie politique se développe ainsi dans l’élan des
nouveaux mouvements sociaux. Reconnaissance officielle par l’Etat
qui crée le ministère de la Protection de la nature et de
l’environnement, dans un souci évident de récupérer par un
discours d’ordre rationnel, les réactions de la sensibilité –
critique – du moment.
1971
En
1971, le gouvernement décide la création des OPAC (Offices Public
d’Aménagement et de Construction), rivaux des offices HLM, ayant
intégré l’efficacité du «privé».
16
juillet 1971
est
créée l’Allocation
Logement à caractère Social
(ALS) et l’Allocation
de Logement Familial
(ALF), puis est étendue aux jeunes ménages et aux ménages avec des
enfants à charge avec la loi du 3 janvier 1972.
28
octobre 1971 | Le LARZAC
Michel
Debré, ministre de la Défense nationale, décide d’agrandir le
camp militaire du Larzac (de 30 à 170 km²) : «nous choisissons le
Larzac, c’est un pays déshérité.»
Entre 1971 et 1981, les luttes s’engagent, non violentes,
organisées par les paysans aidés de nombreux militants (ce fut
l’occasion là de la rencontre difficile entre autochtones,
militants maoïstes et néo-hippies), contre la
militarisation-expropriation des terres et pour un projet alternatif,
prémisse du mouvement altermondialiste français. Jean-Paul Sartre
apporta son soutien :
« Je
vous salue paysans du Larzac et je salue votre lutte pour la justice,
la liberté et pour la paix, la plus belle lutte de notre vingtième
siècle.»
1971
| la Ville Bidon
Jacques
Baratier tourne pour le téléfilm La ville Bidon (= La décharge).
Un maire veut bâtir une ville nouvelle à l’emplacement d’un
bidonville : critique virulente contre les mécanismes de la
spéculation immobilières, un pamphlet contre l’urbanisme moderne,
censuré par l’ORTF, sorti en salles en 1976.
1971
Les
premiers incidents sont évoqués par la presse dans une cité à
Vaulx-en-Velin.
1971
Le
film Trafic du réalisateur Jacques Tati sort en salles.
1971
Uderzo
et Gosciny publient Le domaine des dieux, 17e album des
aventures d’Asterix où il est question d’HLM antiques et
d’écologie (Idefix, premier toutou-écolo). Cet album coïncide
avec la campagne de publicité faite pour la promotion de l’opération
Parly II (habitat + centre commercial) qui a inspiré les auteurs. A
la même époque, sur un autre registre, le jeune auteur Reiser
contribue également à alimenter la satyre urbaine et architecturale
par de nombreuses planches leur étant dédiée.
24
avril 1971
Le
film Le
chat
du réalisateur Pierre Granier Deferre sort en salles. Un couple de
retraité se déchire tandis que les bulldozers attaquent les
pavillons de Courbevoie pour y bâtir La Défense.
1971
| Changer le Cadre de Vie
Les
élections municipales de 1971 seront l’occasion d’un nouveau
paysage politique : les partis de la gauche se sont unis sur un
programme commun de gouvernement, dont le mot d’ordre central était
«Nationalisation, Planification, Autogestion». Ils promettaient de
«changer la vie» par une autre voie que celle de la grève générale
et des manifestations monstres : la voie de la conquête électorale
du pouvoir qui permettait à la génération de 68 de poursuivre son
combat par d’autres moyens. Ainsi au syndicalisme de l’habitat,
s’ajoute la notion de syndicalisme du cadre de vie, qui
correspond aux résistances citoyennes s’opposant aux pouvoirs
politiques et administratifs.
Les
« mouvements sociaux urbains » des années 70 des «luttes pour le
cadre de vie» organisées par les militants des Commissions du
cadre de vie hors usine apparaissent ainsi dans les partis
politiques de gauche. Celle du PSU, dès 1971, fait suite à la
campagne du même titre lancée par le parti à la fin des années
60. Le passage de l’appellation «Notre ville livrée au
capitalisme» à celle de «Notre cadre de vie livrée au
capitalisme» en 1969 est à cet égard significatif, tout comme
l’est le glissement de la Commission urbanisme, logement et
équipement et de la Commission d’action locale, municipale et
régionale vers la Commission nationale cadre de vie en 1971.
De
son côté, la Confédération Nationale des Associations
Populaires Familiales, revendique l’apolitisme, mais sera très
active dans le mouvement des luttes urbaines : occupation de
logement, création d’équipements collectifs, etc. Son secrétaire
général déclarait ainsi :
«Un
syndicalisme du cadre de Vie organisé, structuré, pose dans
ses luttes et ses options, la nécessité de rendre offensive la
lutte contre la domination de la classe dirigeante qui, sur ce
terrain, passe par la manipulation de la demande, par la
détérioration des conditions de vie, par l’accaparement des
ressources de la capacité de décision. Cette lutte de classe, cette
contestation, porte sur sa propre capacité de contrôler, puis de
gérer les changements ; cette contestation ne peut prendre
d’autre forme qu’un appel à l’auto-gestion.»
C’est
le cas également, dès 1972, de l’élaboration du programme
Changer la vie pour le PS, mal en point après la
défaite conséquente de Gaston Defferre aux élections de 1969.
1971
Le
gouvernement suit le mouvement général, le ministre de l’Equipement
Galley affirmait qu’il n’y avait plus de problèmes de quantité
mais de qualité. Il doit s’agir, à présent, d’améliorer voire
de transformer à la fois la qualité morale et matérielle de la
vie. Le bonheur, l’unité et la justice sociale seront atteints
grâce à la qualité architecturale, à l’animation urbaine et au
confort acoustique (principal défaut des HLM). En somme Changez la
Ville pour changer la vie, est le fond du discours sur la qualité du
logement et par extension de la ville.
1971
| Fin de l’Avant-garde...
Pour
ces raisons, le gouvernement se dote d’un nouvel instrument : le
Plan Construction (PC), créé le 19 mai, est un organisme
interministériel en charge de soutenir la recherche en matière de
techniques innovantes, de participation des «usagers» et de mise au
point de nouvelles formes d’habitat. Sous le slogan «Rendre
possible», le Plan Construction devait selon Chaban-Delmas «Stimuler
l’innovation ainsi qu’une recherche coordonnée, dans toutes les
phases et tous les aspects de la construction des logements :
conception, réalisation, coût, qualité, environnement et, plus
généralement, cadre de vie.»
L’organisme
va donc lancer plusieurs initiatives, dont notamment, la réalisation
d’opérations expérimentales (REX) dans le cadre d’une
collaboration interdisciplinaire entre architecte, bureaux d’études
techniques, entreprises du bâtiment, industriels, sociologues, etc.
Entre 1971 et 1974, plus de 5000 logements expérimentaux sont ainsi
réalisés répartis entre une vingtaine d’opérations.
D’autre
part, le PC lance la création du concours des Modèles-innovations,
prolongement des programmes REX.
1972
| ...et Arrière-garde
Le
Plan Construction organise le premier concours d’architecture
Programme Architecture Nouvelle. Son objectif doit aider à
mettre en valeur des projets novateurs et permettre à de jeunes
architectes d’accéder à la commande : le Plan Construction
s’engage à trouver des promoteurs pour construire les projets des
lauréats. Les architectes des différents courants de l’avant-garde
post-68, le plus souvent enseignants dans les nouvelles Unités
Pédagogiques, lassés d’attendre le Grand Soir, s’engouffrent
dans cette brèche : c’est la fin de l’architecte «
social » et leur institutionnalisation.
1972
| Bologne La Rouge
Dans
la même veine, est créé le Comité de la recherche et du
développement en architecture, par les pouvoirs publics afin de
financer des programmes de recherche concernant un urbanisme
respectueux des tissus urbains hérités même dégradés, associé à
la typologie et la morphologie urbaine. Instruments inventés par les
architectes de la Tendenza et des services techniques de Bologne
(communiste), en Italie, qui devient un lieu de pèlerinage. La
notion d’ «architecture urbaine» s’invite partout où l’on
parle des qualités de vie de la Ville héritée, parfait opposé des
thèses modernistes.
1972
Par
contre, le centre-ville historique de Vitry-sur-Seine, commune Rouge
de la ceinture de Paris, est massacré, les vieilles bâtisses
vénérables qui l’occupaient ont disparu. Pour faire place à un
urbanisme sur dalle et une haute tour trapue aussi inhumains
qu’hideux.
Mars
1972
Une
directive d’Olivier Guichard, en charge alors du ministère de
l’Aménagement du territoire, de l’Équipement, du Logement et
des
Transports,
recommandait qu’«une proportion de 20 % des logements sociaux
(soient) réservés à des catégories particulières».
17
Mars 1972
Circulaire
ministérielle de Albin Chalandon, dite circulaire «anti-dérogation
». En effet, les promoteurs privés ont à ce point abusé des
dérogations possibles accordées au ZAC, que l’on parle d’
«urbanisme de la dérogation», souvent associé à des opérations
de financement occultes, de scandales immobiliers et de corruptions.
1972
| Secours Rouge
«
Occuper les maisons vides c’est normal »
Le
Secours rouge, créé sous l’égide de Jean-Paul Sartre, lance en
février 72 sa campagne nationale pour l’occupation illégale de
maisons vides ; plusieurs centaines de logements vides sont
réquisitionnés grâce aux comités locaux, constitués le plus
souvent d’anciens militants maoïstes de la Gauche prolétarienne.
23
juin 1972
Une
circulaire ministérielle définit les nouvelles conditions
d’agrément des modèles d’immeubles et de logements HLM (définis
en octobre 1968) aux niveaux régional et national, pour favoriser
qualité architecturale et technique.
1972
| Barbapapa
La
maison de la célèbre famille Barbapapa (1970) est inventée,
reprenant le style Antti Lovag : critique humoristique contre les
HLM. L’ère ORTF de la Maison de Toutou est définitivement
résolue.
1973 | Atelier Populaire d’Urbanisme
Dans
le cadre de la lutte du quartier Alma-gare à Roubaix, est créé à
la suite de l’Organisme
régional pour la suppression des courées de la métropole Nord
(Orsucomn), l’Atelier
Populaire d’Urbanisme (APU), un collectif regroupant habitants du
quartier (56 % de français, 26 % d’origine algérienne
ou marocaine, 18 % d’Italiens, Espagnols et Portugais) et
militants dynamiques et omniprésentes de la JOC-APF. Son
slogan est clair : « L’APU
ne représente pas les habitants, il est les habitants
». Il est ouvert à Tous, la seule condition est d’ «
habiter
le quartier et vouloir se battre pour y rester.
» Pour autant, l’expérience d’Alma a attiré de nombreux
participants extérieurs, notamment des étudiants accompagnés de
leurs enseignants : ils y voyaient là une résistance concrète
et quotidienne à la logique capitaliste du marché du logement et
les bases prometteuses d’une organisation alternative de l’espace
politique.
Des
réunions ont lieu chaque mercredi. Ils décident collectivement et
des actions à mener, organisent le blocage des loyers, ré-occupent
des courées vides, luttent contre le pillage des maisons inoccupées
destinées à être démolies, tentent d’empêcher l’oeuvre des
bulldozers, construisent des aires de jeux pour les enfants, etc.
1973 | Manfredo Tafuri
Parution
de Progetto e Utopia, Architettura e Sviluppo capitalistico, de
l’architecte, critique et historien de l’architecture italien M.
Tafuri. Ouvrage majeur de l’urbanisme politique, il est traduit et
publié en France en 1979 seulement.
21
mars 1973 | Fin des grands ensembles
est
une date historique dans l’histoire de France. La circulaire du 21
mars 1973 émanant du ministre Olivier Guichard signe la fin des
grands ensembles d’habitat social,
le «hard
french» :
« Après
les efforts considérables accomplis pour augmenter la production
massive de logements neufs, il est aujourd’hui indispensable de
répondre plus efficacement aux aspirations à une meilleure qualité
de l’habitat et de l’urbanisme, et de lutter contre le
développement de la ségrégation sociale par l’habitat. La
présente directive définit quelques règles simples en matière
d’urbanisme et d’attribution des aides au logement; ces règles
doivent contribuer: A empêcher la réalisation des formes
d’urbanisation désignées généralement sous le nom de «grands
ensembles», peu conformes aux aspirations des habitants et sans
justification économique sérieuse; A lutter contre les tendances à
la ségrégation qu’entraine la répartition des diverses
catégories de logements entre les communes des agglomérations
urbaines. L’homogénéité des types et des catégories de
logements réalisés, la monotonie des formes et de l’architecture,
la perte de la mesure humaine dans l’échelle des constructions ou
des ensembles eux-mêmes, l’intervention d’un maître d’ouvrage,
d’un architecte ou d’un organisme gestionnaire sur de trop grands
ensembles ne favorisent pas une bonne intégration des quartiers
nouveaux dans le site urbain, ni celle des habitants nouveaux au sein
de la commune qui les accueille.»
Plusieurs
choses se dissimulent entre les lignes de cette circulaire. Les
propos du ministre peuvent être interprétés comme la justification
du net ralentissement de la production de HLM locatives, qui s’est
amorcé dès 1969 si l’on excepte l’année 1973 : le nombre
de mise en chantier recule. Propos qui couvrent donc le retrait de
l’Etat pour ce type de programme social, et la volonté du
gouvernement d’encourager le propriétarisme populaire
pavillonnaire.
1973
Dans
ce cadre, le Plan Construction apporte sa contribution, en organisant
une série de recherches théoriques et pratiques concernant
l’habitat individuel populaire groupé. Entre le cauchemar
pavillonnaire des grands lotissements et l’univers
concentrationnaire des grands ensembles, se développent l’idéal
de l’habitat intermédiaire, c’est-à-dire, un habitat collectif
de faible densité et combinatoire, offrant de larges terrasses
prolongeant l’intérieur des appartements. En 1973 le concours
Modèle-Innovation récompense ainsi un projet nommé les
«Maisons-Gradins-Jardins», modèle pour l’affreuse future
pyramide habitable d’Evry.
Juin
1973
Création
du groupe de réflexion Habitat et vie sociale (HVS), composé de
hauts fonctionnaires de l’équipement, de l’action sociale et du
secrétariat à la jeunesse, dont la mission est d’étudier les
moyens d’améliorer les relations sociales dans les grands
ensembles collectifs.
1973
| elle COURT
Le
film
Elle court elle court la banlieue sort
en salles, narrant les difficultés de transport des franciliens,
autant les automobilistes que les usagers des transports en commun ;
et la vie en HLM de banlieue.
1973
|La société du spectacle
Le
film de Guy Debord,
La société du spectacle sort
en salles.
1973
| AMC
La
revue Architecture Mouvement Continuité,
créée en 1969, prend le chemin de la critique et de la polémique,
et selon l’un des nouveaux rédacteurs, Jacques Lucan, se fait «le
porte-parole d’une génération d’architectes qui viennent d’être
diplômé.»
17
octobre 1973
Les
représentants des pays arabes pétroliers décident une réduction
mensuelle de 5 % de la production pétrolière, et le 20
octobre l’Arabie Saoudite décide
d’un embargo total sur les livraisons destinées aux États-Unis,
puis aux Pays-bas.
Le prix du baril passe de 3 à 18 dollars en quelques semaines. La
crise
du pétrole : ses
conséquences sur l’économie mondiale seront dévastatrices.
En
France, dans le domaine de l’habitat, ses répercussions atteignent
la quasi totalité du parc immobilier social et privé, dont la
conception ignorait jusqu’à présent les normes d’isolation
thermique, et se chauffait avec insouciance au fioul bon marché, ou
bien à l’électricité des centrales thermiques alimentées à
l’hydrocarbure. «La
France n’a pas de pétrole, mais des idées»...
(sous-entendu de centrales nucléaires EDF) : tel sera le
slogan du prochain gouvernement invitant les français à régler
leur thermostats sur 19 ° et à se munir d’un pull-over.
1973
est
l’année où le nombre de constructions neuves atteint le chiffre
record de 556.000 unités (toutes catégories – sociale, privée -
et types d’habitat – tour, immeuble, maison, intermédiaire,
etc.). Les classes moyennes désertent progressivement les grands
ensembles d’habitat, initiant de la sorte leur progressive et lente
ghettorisation.
Fin
1973 |
Surpeuplement & vacance
Le
rapport 1973 sur les comptes de la nation confirme l’analyse du
rapport Consigny : les investissements en logements ont augmenté
beaucoup moins vite que les investissements productifs. Une enquête
réalisée pendant le dernier trimestre 1973, par l’INSEE indiquait
pour la région parisienne que 30 % du patrimoine immobilier, soit
1.083.000 appartements, étaient en situation de surpeuplement. Cette
même enquête révélait la progression du nombre des logements
vacants : 78.000 en 1962, 165.000 en 1968, 240.000 fin 1973, dont
25.000 logements neufs. Le pourcentage de logements inoccupés (6%)
est supérieur à celui des résidences secondaires (4%) en nombre
relativement peu important dans la région parisienne (155.000).
21
février 1974
| La crise, quelle crise ?
Dans
un article publié par le quotidien Le
monde, le secrétaire d’Etat au
logement, Christian Bonnet considérait que le débat sur le nombre
de logements était dépassé.
Mars
1974
Le
film Les
Valseuses
(sous-entendu les parties génitales de l’homme) de Bertrand Blier
sort en salles.
Mai
1974 :
Présidence
de Valéry Giscard d’Estaing
Valéry
Giscard d’Estaing n’aime pas l’architecture moderne, ni
Beaubourg ni les nouilles colorées de l’architecte Emile Aillaud.
Peu après son élection, le président interdit les grands
ensembles :
“On
a construit ou laissé construire des ensembles d’inspiration
collectiviste, monotones et démesurés, qui ont sécrété la
violence et la solitude. Rétablir la communication sociale
interrompue par le gigantisme et l’anonymat sera une tâche majeure
de notre société.”
La
tendance déjà bien engagée vers l’habitat individuel ne fera que
s’amplifier, le nouveau président souligne :
«de
nouvelle formes urbaines se créent actuellement en France, en
réaction contre les grands ensembles et les lotissements : ce
sont les nouveaux villages où se mêlent des maisons individuelles
et des petits collectifs.»
Mai
1974 | AA !
L’architecte
Bernard Huet est nommé rédacteur en chef de la revue L’Architecture
d’aujourd’hui (AA),
dont les éditoriaux seront, pendant trois ans, de véritables
charges contre la politique de l’Etat, les institutions, l’Ordre
des architectes, Bouygues et consorts, etc. Dans le numéro 174, Huet
souligne :
«
Nous avons tenté […] de montrer comment les industriels de la
construction procèdent à une miraculeuse reconversion, comment
l’Etat organise la production monopoliste du logement et enfin
comment les architectes, ces bouffons du régime, font prendre aux
braves gens des vessies pour des lanternes. » Suit un article
d’Edith Girard peu élogieux envers certains architectes réputés...
Le ton est donné, les ennemis, dont les bouffons du régime, seront
très nombreux.
juin
1974 |
Contre l’habitat social
Le
gouvernement procède, selon les critiques de la Gauche, à une
attaque en régle contre les offices HLM en faveur du propriétarisme
individuel. Lors du 35e Congrès HLM (10-13
juin 1974), l’Union des HLM et son président Albert Denvers
s’alarment de la dégradation du
logement
social :
«Nous
n’avons probablement jamais connu une situation aussi critique
depuis la relance du secteur HLM, il y a 25 ans.»
Pour
autant, le gouvernement tout en reconnaissant que les prix-plafonds
fixés fin 1973 ne correspondaient plus à l’évolution des coûts
de la construction, proposait de ne relever que de 10 % à compter du
1er octobre 1974 ces prix-limites que les organismes HLM sont tenus
de ne pas dépasser lorsqu’ils négocient un marché avec une
entreprise. L’union des HLM réclamait au minimum 15 %.
Les
conséquences sont pour le moins dramatiques : des opérations de HLM
programmées ne sont pas mises en chantier, les organismes HLM
procèdent à une vague de licenciements, tandis que se multiplient
les faillites d’entreprises du bâtiment, et crise oblige, les
banques se montrent réticentes à accorder des emprunts aux ménages
désireuses d’accèder à la propriété sociale.
19
novembre 1974 | Pauvreté & ONG
La
loi du 19 novembre 1974 modifie en profondeur l’arrêté de 1954
concernant la limitation de l’aide à quatre catégories de
personnes : « Peut
bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement toute personne
dont les ressources sont insuffisantes et qui éprouvent des
difficultés pour reprendre ou mener une vie normale, notamment en
raison du manque ou de conditions défectueuses de logement, et qui
ont besoin d’un soutien matériel et psychologique et, le échéant,
d’une action éducative temporaire.
»
Cette
loi accorde davantage d’importance au rôle des Centres
d’hébergement et de réadaptation sociale, considérées comme
étant en « première ligne » du front et les ultimes
filets de protection pour les personnes en danger social. La
puissance publique privilégie ainsi les actions préventives et
promotionnelles plutôt que l’action curative, et se déleste ainsi
au passage de certaines prérogatives, laissées au «
caritatif », qui de par leur extrême discrétion bénéficient
de l’approbation générale du spectre politique.
Les
livres de Michel Foucault, Surveiller et
Punir, et Histoire
de la Folie, puis Le
travail social de Verdès-Leroux paru
en 1978, relanceront la polémique à propos de ces institutions dont
l’histoire est entachée de maltraitance, de relégation
volontaire, de surveillance et de normalisation forcée, dans leur
traitement de la marginalité. De même, écrivait Castel en 1978, la
philanthropie a eu historiquement une fonction très précise :
affirmer la nécessité du secours en déniant le droit au secours.
1974
| Retour au
Passé
La
ville de Paris organise un concours pour l’aménagement urbain du
site de la prison de la Roquette, démolie. Les différents courants
de l’avant-garde post-68 y sont représentés et leurs
propositions, pour la plupart, renouent avec un historicisme
urbano-architectural, aussi mièvre que navrant, une nostalgie
rétrograde où les formes anciennes traditionnelles semblent devoir
« rassurer » un avenir incertain, celui du « No
Futur » de la culture Punk qui s’installe. La notion d’
«architecture urbaine» devient hégémonique et va s’infiltrer
dans les corporations encore réticentes des technocrates
planificateurs.
1974
|
Grève des Loyers des Foyers
En
fin d’année débute dans quelques foyers-hôtels Sonacotra une
grève des loyers spontanée et non coordonnée qui progressivement,
face à l’entêtement de son président Eugène Claudius Petit, va
se développer en un mouvement national structuré par une
Coordination regroupant à son apogée 130 foyers solidaires. Les
grévistes exigent de meilleurs conditions de vie, une baisse des
loyers jugés disproportionnés par rapport aux surfaces des chambres
louées (souvent moins de 5 m²) et entre autres, l’abrogation des
règlements intérieurs de type militaire. La lutte, soutenue par de
grandes personnalités (Sartre, Beauvoir, Foucault, etc.,), et une
myriade d’associations, prend fin en 1980. François Mitterrand
visitera à deux reprises des foyers en grève (peu avant les
élections présidentielles de 1981), apportant symboliquement sinon
un soutien mais une reconnaissance de leurs peines. Promesse est
faite d’accorder aux immigrés de longue date, le droit de vote...
1974
|
Concentration
«Votre
argent m’intéresse»,
disait une publicité bancaire vers 1970 : l’immobilier en est
certainement l’une des justifications, fondée sur la politique
même de désengagement de l’aide, et les différentes formes de
l’épargne logement. Les banques renforcent leurs activités de
promotion et entrent dans un processus de concentration, que la
multiplicité de leurs filiales cache parfois.
En
1970, 13 % des promoteurs privés mettaient en chantier plus de la
moitié des nouveaux logements ; en 1972, 4 % des promoteurs auraient
réalisé 33 % du chiffre d’affaires de la promotion et 47 % des
logements ; en 1974, les mêmes 4 % auraient porté leurs parts à 46
% du chiffre d’affaires et à 51,5 % des logements [Chiffres de
Denis Duclos, 1977].
1975
Le
bon marché coûte cher
:
telle était la conclusion d’un rapport du Conseil économique et
social en 1975 qui préconisait :
«
Pour ménager l’avenir, et permettre des évolutions futures, il
faut, au contraire viser ‘’la pointure au- dessus’’, car la
qualité ne se retrouve plus lorsqu’on l’a sous-estimée au
départ.»
22
janvier 1975
La
Commission nationale sur la réforme du
logement est officiellement créée par le conseil des ministres, à
peu près en même temps qu’est annoncée la publication d’un
Livre blanc HLM, en cours d’élaboration.
1975
Au
printemps, formation du groupe Place
par
des «professionnels impliqués dans la production de l’espace»,
impliqués ou attentifs aux «luttes populaires» en faveur de «tous
ceux qui ne se satisfont pas de voir leur vie cassée pour que soit
rentabilisé la terre qu’ils habitent, tous ceux qui isolément ou
collectivement entendent opposer à l’oppression quotidienne la
force de leur présence.» Un dessin graphique représentant la chute
de la colonne Vendôme (Commune de Paris en 1871) illustre son
premier manifeste.
31
décembre 1975 |
ZIF
Une
loi étend les droits de préemption, dans le temps et l’espace,
grâce à la création de Zones d’intervention foncières (ZIF). Sa
principale caractéristique est une plus grande générosité en
terme de compensation financière à l’égard des propriétaires
préemptés.
1976
Les
premiers rodéos et voitures incendiées sont signalés par la presse
dès 1976 à Villeurbanne dans la banlieue de Lyon.
1976
|
Alma
Les
habitants d’Alma à Roubaix résistent encore, et en 1976, coup de
théâtre ; le Ministère de l’Équipement (conservateur,
donc) par le biais du Plan Construction, apporte à l’APU les
moyens pour lutter d’égal à égal avec la municipalité. Contre
la municipalité socialiste, le Plan Construction signe un contrat
avec l’APU qui lui assurait le financement d’une assistance
technique, premier du genre en France qui offrait à une organisation
de quartier non seulement accès à des informations confidentielles
mais aussi les moyens de l’utiliser à ses propres fins. Le contrat
stipulait que l’assistance technique devait être assurée par une
équipe parisienne, l’ABAC, composée de trois architectes, d’un
sociologue et d’un juriste. Grâce à cette incroyable et
surprenante aide de l’Etat, l’ABAC a transformé l’APU en un
véritable contre-pouvoir élaborant des contre-propositions sur la
base d’analyses détaillées et précises, de contre-expertises
aussi bien dans les champs urbano-architectural que juridique,
faisant obstacles aux arguments idéologiques de la municipalité
socialiste. On croît rêver !
1976
| Bidonville
Le
dernier grand bidonville de plus de 2000 habitants, « La digue
des Français » à Nice, est rasé en 1976. Officiellement,
plus aucun bidonville n’existe en France à cette date, sinon des
poches résiduelles. Mais l’éradication des bidonvilles, à Nice,
Marseille comme ailleurs, déplace simplement le problème :
les expulsés investissent les taudis verticaux des vieux quartiers
populaires, s’entassent dans les immeubles tenus par des marchands
de sommeil peu scrupuleux et l’on constate un degré élevé de
sur-population dans l’habitat indigne, les foyers de travailleurs
immigrés et les cités de transit, pour la plupart déjà très
dégradées, qui prennent le relais des bidonvilles.
15
juin 1976
La
circulaire du 15 juin vient élargir l’aide sociale au-delà de
l’hébergement d’urgence et de réadaptation, et prévoit le
financement d’actions socio-éducatives auprès des familles dans
le parc locatif social. Cette loi restera sans effets, les
associations préférant les résidents de leurs propres «internats.»
1976
- 77
Enki
Bilal, auteur de bandes dessinées, publie en 1976 Le Vaisseau
de Pierre, puis en 1977 La Ville qui n’existait pas.
1977
| Qualité
architecturale
Une
loi sur l’architecture est adoptée instituant le recours
obligatoire à l’architecte pour la plupart des travaux soumis à
une autorisation de construire (hors maisons individuelles de tailles
modestes) ; les Conseils
d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
sont créés dans chaque département dans la foulée ; de même
que la Mission
interministérielle pour la qualité des constructions publiques
(MIQCP). La notion de « beauté » architecturale est
ainsi re-mise à l’honneur.
1977
| Habitat et Vie Sociale
L’urbanisme
et l’architecture des tours et des barres montre ses limites
sociales et techniques : le processus de dégradation est à ce
point rapide et élevé que les autorités évoquent déjà
«d’enrayer le processus de dégradation physique et de
marginalisation de la population dans les grands ensembles». En
1977 est créé le comité interministériel Habitat
et Vie Sociale (HVS),
sous la tutelle du secrétariat d’Etat au Logement, les
financements sont assurés dans le cadre du Fonds d’aménagement
urbain (FAU). C’est une démarche contractuelle État-communes-HLM,
instituant la participation des principaux intéressés, les
habitants, expérimentée dans une cinquantaine de grandes cités HLM
dégradées. Tel le travail maladroit d’un apprenti sorcier, les
mesures «d’accompagnement social» sont balbutiantes, et la
participation des habitants assez peu effective. Les opérations HVS
sont considérées comme les vénérables ancêtres de la «politique
de la ville», qui contiennent déjà les «ingrédients»
constitutifs: la globalité d’action qui implique un travail
transversal et interministériel et le partenariat.
3
janvier 1977 | Propriétarisme
La loi n° 77-1 réformant le financement du logement a pour objet de faciliter l’accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l’habitat, d’améliorer l’habitat existant et d’adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part. La loi crée les prêts d’accession à la propriété (PAP), les prêts locatifs aidés (PLA), les prêts conventionnés et l’aide personnalisée au logement (APL).
La loi n° 77-1 réformant le financement du logement a pour objet de faciliter l’accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l’habitat, d’améliorer l’habitat existant et d’adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part. La loi crée les prêts d’accession à la propriété (PAP), les prêts locatifs aidés (PLA), les prêts conventionnés et l’aide personnalisée au logement (APL).
La
réforme dite «Barre» signe donc la fin de la construction de masse
des ensembles de logements sociaux, et est considérée comme un des
instruments de la marchandisation de l’habitat public,
correspondant à la libéralisation du système d’intervention de
l’État dans les politiques du logement, et le début de son
désengagement total dans le secteur du logement social. La logique
de l’Etat est bien plus complexe : le retrait de ce secteur
de l’économie est l’occasion de libérer un «capital
dévalorisé», c’est-à-dire des taux à faible intérêt, pour le
placer dans des marchés plus rémunérateurs. Économie devant
permettre à l’État la responsabilité de la solvabilisation des
ménages, aux acteurs privés celle de la production d’une offre
locative, régulée au besoin.
Pour
le gouvernement, la crise du logement a été résolue : des
situations de retard persistent, notamment pour les populations
immigrées et précaires, mais les grands bidonvilles ont été
résorbés, globalement, les classes moyennes peuvent se loger sans
trop de grandes difficultés dans des appartements décents dotés du
confort moderne, y compris dans les quartiers anciens des grandes
villes, ou bien investir dans une «Maison de maçon» bas de gamme
Bouygues dans les grands lotissements pavillonnaires de leur
périphérie, tandis que les mécanismes de la spéculation foncière
et immobilière, favorables à la petite et haute bourgeoisie
entretiennent ou alimentent, selon, leur enrichissement et les
invitent à investir. Ainsi, les nouveaux mécanismes recherchés
tendent encore davantage à relever du marché et moins de
l’intervention de l’Etat : épargne et crédits bancaires
sont mobilisés pour être substitués partiellement à l’aide
publique. Concrètement, l’idée souvent avancée pour justifier ce
changement est celle du parcours résidentiel : l’offre de
logements pour les couches aisées amènerait logiquement à libérer
des logements pour les classes inférieures : un logement «de
standing» neuf sera occupé par une famille aisée, qui libérera
ainsi son ancien logement, qui sera alors occupé par une famille aux
revenus moyens, qui libérera un logement vétuste ou étriqué, qui
pourra alors être occupé par une famille en attente de logement.,
etc.
28
avril 1977 |
l’ABAC à Alma
La
municipalité socialiste de Roubaix confrontée aux travaux de l’ABAC
du ministère de l’Equipement, aidant les habitants en lutte
d’Alma-gare contre la rénovation destruction de leur quartier,
propose à l’APU de participer à un groupe de réflexion, censé
aplanir les divergences et définir l’horizon d’un consensus
général. Après le refus de l’APU qui avait élaboré une
contre-proposition concertée avec les habitants, la municipalité
finit par capituler et accepte l’idée de reconsidérer son projet
à la lumière des exigences exprimées par les habitants des
courées.
Pour
autant, la lutte n’est pas terminée, car la région Nord va être
particulièrement affectée par la désindustrialiation et ses
conséquences, mais la progressive notabilisation des principaux
acteurs de l’APU éteint l’étincelle de la solidarité populaire
qui avait animé le mouvement.
Juin
1977 |OPAH
La
lutte Alma-gare, l’expérience de Bologna, influencent les
politiques : les Opérations
programmées d’amélioration de l’habitat
(OPAH) sont créées dans l’objectif de renforcer la nouvelle
politique amorcée vers le milieu des années 1970 de préserver le
patrimoine, et en principe, de maintenir autant que possible la
composition sociale et la vie collective dans les tissus anciens.
Nouvelle
et surprenante vocation du gouvernement ? Sans aucun doute au
nom de la «mixité sociale» et du cadre de vie, mais c’est aussi
une faveur accordée à l’intérêt grandissant des investisseurs
privés pour les quartiers anciens et encore populaires des
centres-villes, alléchés par le formidable marché de la
réhabilitation-gentrification, des aides de l’État, du retour
amorcé des classes aisées périphériques, et des mécanismes des
financements. Celui d’une réhabilitation est bien moindre par
rapport aux lourdes et longues opérations de
démolition-reconstruction : la rotation du capital investi dans les
opérations de réhabilitation est bien plus rapide, et surtout, les
pressions des associations de défense de riverains, de quartier,
etc., dont les recours en justice peuvent bloquer pour un temps une
opération (et immobiliser le capital), sont quasi inexistantes. Bien
sûr, au nom de la sacro-sainte préoccupation de mixité sociale,
l’Etat valide et entérine l’embourgeoisement des quartiers
populaires de centre-ville.
1977
– 78 - 79 |
CAZA
Caza,
auteur de bandes dessinées, publie en 1977 ces magistrales Scènes
de la vie de banlieue,
suivies en 1978 de Accroche-toi
au balai, j’enlève le plafond
et en 1979 L’Hachélème
que j’aime.
1976
- 1977 | No Future For You
La
culture Punk débarque en France sous l’impulsion notamment des Sex
Pistols. À Paris, les squats de la mouvance anarcho-punk se
multiplient et de nouvelles communautés s’y installent, très
éloignées idéologiquement de celles Peace & Love des
néo-hippies. Leur vision très négative du monde et de l’avenir
va contaminer la pensée architecturale : No Future !
1978
Le
film de Guy Debord, In girum imus nocte et consumimur igni, sort en
salles :
« Paris
alors, dans la limite de ses vingt arrondissements, ne dormait jamais
tout entier, et permettait à la débauche de changer trois fois de
quartier dans chaque nuit. On n’en avait pas encore chassé et
dispersé les habitants. Il y restait un peuple, qui avait dix fois
barricadé ses rues et mis en fuite ses rois. C’était un peuple
qui ne se payait pas d’images.»
1978
| KROLL ALors
L’architecte
Lucien Kroll entame la réhabilitation de la ZUP Perseigne à
Alençon, réalisée entre 1963 et 1969 comprenant au total 2300
cellules d’habitation. Les façades sont rhabillées, plutôt que
réhabilitées, selon les propres exigences et les « goûts
» de chaque habitant, qui retrouvent ainsi une liberté d’une
«démocratie directe», «il s’agit d’une décolonisation»,
selon l’architecte. Des maisonnettes sont implantées de façon
irrégulière, au pied des barres bariolées, formant ainsi une sorte
de tissu de village traditionnel. Le Kitsch
populaire
est ainsi mis à l’honneur, mais pas plus, car fondamentalement,
rien ne change, si ce n’est le
decorum,
tentant d’égayer plutôt que de «changer».
1978
Concours
organisé par la ville nouvelle de Cergy Pontoise pour la conception
d’«Immeubles de ville» du nouveau quartier des Puiseux. Comme
pour le concours de la prison de la Roquette, les réponses des
concepteurs sont d’une étonnante régression et d’une
surprenante médiocrité, faisant l’apologie d’un passé
illusoire et anachronique.
1979
Des
incidents se multiplient à Villeurbanne, notamment à la cité
Olivier-de-Serres : le maire socialiste C. Hernu annonce alors
vouloir raser ce «vivier à délinquance». La première «émeute
urbaine» reconnue comme telle se déroule dans le quartier de la
Grappinière à Vaulx-en-Velin, des habitants affrontent les forces
de police et incendient des véhicules.
1979 | les Expulsés
Exposition In situ à Paris par l’artiste Ernest Pignon-Ernest Les Expulsés :
« A l’origine, il y a deux choses : d’une part mes parents, qui habitaient nice, avaient été expulsés de leur logement. Ils avaient dû quitté le quartier où ils avaient pratiquement toujours vécu et où j’avais moi-même passé mon enfance. J’en avais ressenti la douleur que l’on éprouve à être chassé des lieux de son histoire. D’autre part, durant cette période de 1975 à 1980, il y a eu beaucoup de rénovations dans Paris. Je trouvais saississant, bouleversant, ces immeubles éventrés, cette mise à nu, cette projection aux yeux de tous des traces de l’intimité de la vie des gens.»
Mai 1979
Deuxième
choc pétrolier s’étalant jusqu’en 1980 avec la guerre Iran
Irak, suivi d’une crise monétaire aux USA, ayant des répercussions
mondiales. En France, les dommages collatéraux invalident les
prévisions optimistes de l’Etat.
En
France, l’Etat privilégie à présent les mesures contre le
chômage, dont la courbe montante inquiète les politiques. Dans ce
cadre, l’investissement urbain, et plus particulièrement
l’investissement immobilier paraissent exercer une trop grande
concurrence à l’égard de l’industrie, qui en pleine «
mutation » forcée, manque de capitaux. Il faut donc
détourner le capital immobilier vers le secteur productif. À
l’échelle de l’aménagement municipal, la petite zone
industrielle revient à la mode, les municipalités (communistes en
particulier) refusent d’autoriser la ré-affectation des friches
industrielles, des usines, à d’autres usages, dont l’habitat ou
le tertiaire, etc.
Par
contre, les hypermarchés et centres commerciaux – ces usines de
distribution - sont jugés par les maires de France comme une
excellente alternative (Auchan n’avait-il pas installé son premier
hypermarché dans une ancienne filature désaffectée proche d’une
cité HLM ?). Les nouveaux maîtres de l’urbanisme commercial, car
créateurs d’emplois inespérés et imposants imposables édictent
leurs propres règles, protégés en cela, par les pouvoirs publics.
10
septembre 1979 | Arbeit
La
plupart des Centres d’hébergement et de réadaptation sociale
proposaient ou imposaient aux «résidents» un travail occupationnel
(rempaillage de chaises, jardinage, récupération, travaux
forestiers, etc.) contre l’inactivité forcée, devant stimuler
leur ardeur et surtout «prouver» leur volonté de se «réhabiliter»,
et d’autre part, à maintenir une certaine paix sociale au sein des
foyers. Un type d’occupation salariale en-dehors des
réglementations du Code du travail ; ainsi, la circulaire 44
du 10 septembre 1979, afin de le légaliser invente les Centres
d’Adaptation à la Vie active hors du statut de salarié.
Juin
1979 | l’Attaque de la Sonacotra
En
mars 1979, la Sonacotra et les autres gestionnaires obtiendront de la
justice française des centaines d’arrêtés d’expulsion et de
saisies sur salaires. À partir d’Avril, les premières expulsion
des foyers sont exécutées : le 11 avril, 150 résidents
expulsés à Strasbourg, Sartrouville et Saint-Germain ; le 30
mai, 11 expulsions à Nanterre ; le 6 juin, 29 expulsions à
Romainville le 12 juin ; 77 expulsions à Dijon, 15 à
Vitry-sur-Seine.
Le
27 juin 1979, le foyer de Garges-lès-Gonesse fait l’objet d’une
opération d’expulsions quasi militaire, préparée trois semaines
à l’avance par le préfet, son état-major et un commandant de
CRS, ayant engagé quatres compagnies de CRS. Les expulsés décident
avec la Coordination d’installer un campement au pied de la tour.
Des militants des associations anti-racistes, pour le droit au
logement, les habitants Du quartier les soutiennent et leur apportent
une aide matérielle. Jacques
Vergès débute sa carrière d’avocat en proposant ses services à
la Coordination. François Mitterrand vient visiter le campement.
Février
Avril 1980
Entre
février et avril 1980, Action Directe prend pour cible à Paris, les
bureaux de grandes sociétés immobilières liées à des opérations
urbaines de rénovation, ayant entraînées des expulsions forcées.
Septembre
1979
En
septembre 1979, des membres du groupe révolutionnaire Action Directe
s’attaquent au siège social de la Sonacotra, en représailles.
Octobre
- décembre 1979 | Fin de Lutte
En
octobre 1979, nouvelle expulsion plus massive encore, de deux tours
Sonaco à Nanterre : 1000 résidents signent sous la menace un
traité de Paix et acceptent toutes les conditions de la société.
Les coups portés sont trop rudes pour les grévistes, la
démobilisation s’accroît dans les foyers et les accords locaux se
multiplient. La Coordination, ou ce qu’il en reste, des débris,
acculée accepte le principe d’une négociation « foyer par foyer
» en novembre 1979. Des militants espèrent encore faire perdurer la
Coordination en lui assignant un rôle de défense et d’organisation
politique de l’immigration. C’est la fin de cette longue lutte
initiée en 1974.
1979
– 1980 | Contre-Concours
Organisation
en 1979, par le Syndicat de l’architecture (et Henri Ciriani et
Jean Nouvel, entre autres), d’une Consultation internationale pour
l’aménagement des Halles à Paris, en réaction contre le projet
officiel : 600 contre-propositions sont jugées en 1980 par un
jury composé de grandes personnalités, dont Henri Lefebvre qui
déclara être très déçu par les propositions, tant il vrai
qu’elles n’étaient guère convaincantes. Mais la procédure, un
contre-concours parfaitement organisé, est particulièrement
intéressante.
Avril
1980
Création
d’un Groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues
(GIAB).
1980
Le
maire communiste de Vitry-sur-Seine, ville dortoir de la banlieue sud
de Paris, accompagné de ses adjoints musclés, de quelques pontes du
Parti et d’un bulldozer, sous la bénédiction des instances
nationales du Parti, endommagent gravement un foyer fraîchement
réhabilité occupé par des travailleurs
immigrés maliens, déménagés la veille d’un foyer de la ville
bourgeoise de Saint-Maur, qui n’en veut pas. Le tsunami national de
protestations marque le début de la déchéance du parti communiste
français qui profite au candidat présidentiel Mitterrand.
1980
|
Nandy la Solaire
Suite
au second choc pétrolier, le Plan Construction organise le concours
d’architecture ingéniérie 5.000 maisons solaires. Les lauréats
les construisent dans le «villages solaire» foire d’exposition de
Nandy, en Seine-et-Marne.
Mai
1981 :
Présidence
de François Mitterrand
Premier
gouvernement socialiste depuis l’après guerre, il est confronté à
un très lourd héritage urbano-architecural « social ».
Pour autant, le désintérêt socialiste est grand que résume le
critique et historien Jacques Lucan :
«
La
grande affaire du premier septennat de François Mitterrand n’aura
donc pas été la « reconquête » des banlieues.
Celle-ci, de toute évidence a été éclipsée par ce que l’on
nomme les « grands projets », qui sont d’abord
architecturaux et relatifs à des programmes publics et culturels.
Mitterrand entend en effet marquer son septennat par la réalisation
de plusieurs opérations de grande ampleur, avec, comme horizon la
célébration du bicentenaire de la Révolution française de 1789.
»
Juillet
1981 | Welcome
En
guise de bienvenue, des incidents éclatent dans la cité HLM Les
Minguettes à Vénissieux et à Rillieux-la-Pape dans la banlieue
lyonnaise. La télévision film les rodéos puis les voitures
incendiées au pied des tours : les habitants et les élus sont
hébétés.
1981
Le
gouvernement commande alors une série de rapports qui constitueront
la base de l’édification conceptuelle et opérationnelle du
Développement Social des Quartiers (DSQ). Bertrand Schwartz,
professeur à Dauphine, se penche sur l’insertion des jeunes,
Hubert Dubedout, maire de Grenoble, sur les quartiers en difficulté,
et Gilbert Bonnemaison, maire d’Epinay-sur-Seine, sur les causes et
les remèdes de la délinquance. Ces rapports conduisent à un
référentiel d’action publique reposant sur le trio “
partenariat, transversalité, territorialisation ” et à la
création de nouvelles structures : la Délégation
Interministérielle à l’Insertion professionnelle des Jeunes en
difficulté (DIIJ), le Conseil National de Prévention de la
Délinquance (CNPD), la Commission Nationale pour le Développement
Social des Quartiers (CNDSQ).
Ainsi,
en octobre 1981, au lendemain des Assises pour l’avenir des cités
d’habitat social, est créée la CNDSQ, placée sous l’autorité
du Premier ministre, dirigée par Hubert Dubedout, organisme chargé
de développer une politique contractuelle avec les communes
porteuses de projets pour leurs quartiers. Les programmes de
Développement Social des Quartiers (DSQ), qui se substituent aux
expérimentations HVS, sont lancés. 22 premiers quartiers font
l’objet d’une procédure DSQ. Des «Zones d’Education
Prioritaires» (ZEP) sont créées en 1981 par le ministère de
l’Education nationale et complètent le système.
27
septembre 1981 |
Les gares Marchandises
Les
passagers du premier TGV Paris Lyon montent à bord. D’une manière
générale, le réaménagement des gares – en centre commercial -
et de leur voisinage immédiat, est l’occasion de grandes
opérations urbaines de «nettoyage» (Marseille Saint-Charles,
Lille, Gare de Lyon à Paris, etc.).
1981
Des
membres d’Action Directe en période d’existence légale,
organisent plusieurs
squats dans le quartier Barbès à Paris, avec l’aide de militants
maoïstes turcs. C’est
à la Noël 1981 que les attentats reprennent, avec sept attentats
contre des magasins de luxe, mettant fin à la trêve.
1981-1982
Le
Plan Construction engage de nouvelles réflexions pour de vieilles
recettes en organisant le concours d’architecture «Habitat 88»,
dont le programme est de «construire moins cher pour construire plus
et mieux».
Il
s’agit de relancer la commande de logements neufs et de soutenir
l’activité du bâtiment. Plus de 500 équipes (plus de la moitié
sont conduites par des entreprises) font des propositions : une
centaine d’entre-elles sont retenues et se concrétisent par la
construction de près de 10 000 logements sociaux neufs,
expérimentaux. Des voix dissidentes apprécient l’enjeu du
programme mais estiment plutôt nécessaire de s’attaquer à la
réforme du financement du logement, et à la question des prix du
foncier.
Mars
1982 | Comment rater une décentralisation ?
Lois de décentralisation : les communes sont désormais responsables de la planification urbaine et du logement social. Les conséquences seront désastreuses car les grandes villes, libérées de certaines contraintes, se mettent en concurrence, et pour certaines, en position financière très délicate. L’on parle ainsi du « ratage » de la décentralisation et de la période faste des grands concours d’architecture spectaculaire et de « projets urbains » tout aussi ambitieux et coûteux, conçus dans la hâte, afin de façonner l’image de marque d’une ville et la placer au mieux dans l’échiquier du marché européen. L’urbaniste Guy Henry résumait ainsi ces années de profonds bouleversements :
Lois de décentralisation : les communes sont désormais responsables de la planification urbaine et du logement social. Les conséquences seront désastreuses car les grandes villes, libérées de certaines contraintes, se mettent en concurrence, et pour certaines, en position financière très délicate. L’on parle ainsi du « ratage » de la décentralisation et de la période faste des grands concours d’architecture spectaculaire et de « projets urbains » tout aussi ambitieux et coûteux, conçus dans la hâte, afin de façonner l’image de marque d’une ville et la placer au mieux dans l’échiquier du marché européen. L’urbaniste Guy Henry résumait ainsi ces années de profonds bouleversements :
«
Il est certes indéniable qu’avec la décentralisation ces années
80 ont connu un regain d’activité, un évident bouillonnement
(pour ne pas dire brouillonnement). Le nombre des concours s’est
accru, des architectes de renommée internationale ont été
sollicité, et un nombre respectable de projets de prestige ont été
édifiés. Mais pour ce qui concerne le projet urbain que la ville
attend – complexe, cohérent, ancré dans l’Histoire comme dans
la société civile -, il apparaît qu’en regard des années 70 on
ait assisté à une relative régression. Ainsi nombre de projets
urbains s’échafaudent sans véritable analyse préalable et se
satisfont de pseudo-concpets habillés de représentations graphiques
séduisantes – ceci expliquant cela -, alors qu’entre urbanisme
et architecture nombre d’auteurs pratiquent la confusion des
genres, peu de projets urbains parviennent à exprimer une «idée de
ville», une philosophie qui transcende les contingences immédiates
et parvienne à énoncer un propos dans lequel, aux centres des
villes comme en leurs banlieues, une majorité de citoyens puissent
se sentir concernés. Sans doute, parmi les raisons qui expliquent ce
que l’on peut considérer comme le «ratage» de la
décentralisation française en matière de politique urbaine, la
vague du néo-libéralisme qui a recouvert en quelques années le
paysage idéologique et politique français occupe-t-elle le premier
rang. Les manifestations en sont multiples, qu’il s’agisse de
l’abandon d’une vision à long terme du développement urbain ou
du procédé qui consiste à accorder à la promotion privée (au
«marché») le verdict ultime de la validité d’un projet, ou
encore la médiatisation qui, exacerbant la concurrence entre les
métropoles, petites ou grandes, se fixe ouvertement pour objectif de
«vendre la ville», ainsi qu’il est dit, le plus souvent sans
aucune gêne, dans le langage politique courant.»
D’autre
part, selon un rapport officiel établi en 1996, «La
décentralisation (et) l’accentuation des inégalités spatiales du
fait des mouvements de restructuration économique [...] ont d’un
côté réduit les recettes et accentué les difficultés sociales
dans certaines communes, et accru les recettes de nombreuses communes
prospères de l’autre.»
21
juin 1982 |
Faites de la musique
La
fête de la musique inventée par le ministre de la Culture Jack Lang
autorise et encourage les citoyens à faire du bruit musical jusqu’à
une heure tardive le jour le plus long de l’année. Mais le bruit
intempestif, au fur et à mesure de l’embourgeoisement des
quartiers populaires, fera l’objet d’interdictions les plus
restrictives faisant bientôt de Paris une ville morte passée 22
heures.
22
juin 1982 | La Revanche du Locataire
La loi Quilliot définit les droits et devoirs des locataires et des bailleurs. Dans son article 1er, elle énonce, pour la première fois, le « droit fondamental à l’habitat ». C’est un renversement de situation, car en effet, la pente générale depuis 1960 conduisait au libéralisme et à l’affirmation des droits du propriétaire : la loi Quilliot interrompt ce mouvement en accroissant les garanties offertes au locataire. Mais les effets pervers ne tardent pas à atténuer cette loi, qui s’expriment par la réaction des propriétaires à la rétention, plutôt qu’à la location. D’où une crise de rareté de la location dans les plus grandes villes, malgré la dépression.
La loi Quilliot définit les droits et devoirs des locataires et des bailleurs. Dans son article 1er, elle énonce, pour la première fois, le « droit fondamental à l’habitat ». C’est un renversement de situation, car en effet, la pente générale depuis 1960 conduisait au libéralisme et à l’affirmation des droits du propriétaire : la loi Quilliot interrompt ce mouvement en accroissant les garanties offertes au locataire. Mais les effets pervers ne tardent pas à atténuer cette loi, qui s’expriment par la réaction des propriétaires à la rétention, plutôt qu’à la location. D’où une crise de rareté de la location dans les plus grandes villes, malgré la dépression.
20
juillet 1982
La
circulaire n° 82-70 invite à mettre en place des dispositifs d’aide
aux familles en difficultés temporaires pour faire face à leurs
dépenses de logement.
1982
| Eté pas-Chaud
Création
des Opérations Préventions Eté (OPE), plus connues sous le nom
d’opérations anti-été chaud, avec la collaboration de Gilbert
Trigano, président directeur général du Club Med. Il s’agit
d’éviter un Minguette bis.
1982
- 1983 | Bidochon
Les
Bidochon en habitation à loyer modéré est le troisième tome
de la série du couple Bidochon, créé par Chrisitan Binet. Maison,
sucrée maison est le suivant en 1983, relatant les tribulations
de la construction de leur maison préfabriquée-boulonnée.
Fictions, caricatures ? L’auteur affirme s’être inspiré
de personnages réel.
1982
Le
film Blade Runner de Ridley Scott fascine le monde de
l’architecture, les décors ultra réalistes de la ville du futur
ne sont peut-être pas du domaine de la fiction, mais du possible.
7
janvier 1983
Virage
libéral socialiste. Dans le domaine de l’urbanisme, la loi du 7
janvier concernant les Schémas directeurs introduit, la flexibilité
des Plans, et la prise en compte de démarches partenariales,
intégrées dès la phase de programmation.
26
janvier 1983
Le Conseil des ministres adopte des nouvelles mesures de solidarité contre la pauvreté et la précarité. Il s’agit d’améliorer l’accueil des personnes en situation difficile, d’éviter les ruptures de prestations et de veiller au risque de pauvreté de groupes sociaux particulièrement exposés (chômeurs de longue durée).
Le Conseil des ministres adopte des nouvelles mesures de solidarité contre la pauvreté et la précarité. Il s’agit d’améliorer l’accueil des personnes en situation difficile, d’éviter les ruptures de prestations et de veiller au risque de pauvreté de groupes sociaux particulièrement exposés (chômeurs de longue durée).
Juin1983
| Politique de la Ville
Le
rapport Dubedout “Ensemble
refaire la ville”
est le document fondateur de la «politique de la ville». Trois
grandes lignes essentielles, l’insertion, la prévention, la
réhabilitation, prennent place sur la scène administrative. La
prévention des risques
occupe une place prépondérante, et à ce titre le Conseil National
de Prévention de la Délinquance (CNPD), relayé par des comités
départementaux (CDPD) et communaux (CCPD), est créé en juin 1983.
Eté
1983
Durant
l’été, des affrontements opposent jeunes habitants des cités et
policiers dans la banlieue lyonnaise et notamment aux Minguettes.
Novembre
1983
Un
travail prospectif sur la ville est confié à la mission Banlieue
89, créée en novembre 1983, sous l’autorité des architectes
Roland Castro et Michel Cantal-Dupart.
Juin
1984
Création
de la Délégation Interministérielle à la ville (DIV), organe
exécutif de la politique de la ville ; et remplacement du
Fonds d’aménagement urbain (FAU) par un Fonds social urbain (FSU)
; création du Conseil National des Villes et du développement
social urbain (CNV), qui reprend les attributions du CNDSQ et du
CNPD, présidé par le Premier Ministre Pierre Mauroy ; et du Comité
Interministériel des Villes et du développement social urbain (CIV)
dont l’ambition est directement liée au transfert des compétences
en matière d’urbanisme. L’État n’est légitime à intervenir
en cette matière que de manière exceptionnelle. Le FSU est destiné
à financer des opérations relevant de la solidarité nationale à
l’égard des quartiers affectés par de graves déséquilibres
sociaux.
Juillet
1984
Lancement
du programme DEFA (Diplôme d’Etat relatif aux fonctions
d’animation) solidarité destiné à former 300 jeunes de quartiers
non diplômés au métier d’éducateur.
Hiver
1984
Trente
années après l’appel de l’abbé Pierre, la pauvreté
résidentielle reste encore plus que jamais un problème majeur ;
durant le rude hiver 84-85, le Plan «pauvreté précarité» du
gouvernement mobilise de nouveaux financements pour l’hébergement
d’urgence, notamment en nuitées d’hôtels.
1985
Terry
Gilliam réalise le film Brazil, dont quelques scènes ont été
tournées dans les dédales kafkaïens d’un ensemble d’habitat
collectif conçu par l’architecte Ricardo Boffil à Marne La
Vallée. Cela ne suffit pas à perturber la carrière du Taller,
ni à entamer sa réputation, bien au contraire :
surprenant.
1985
Mise
en place des Contrats d’action de prévention pour la sécurité
dans la ville (CAPS) dans le cadre des conseils de prévention de la
délinquance.
30
octobre 1985
Présentation du programme d’actions de lutte contre la pauvreté et la précarité prévues pour l’hiver 1985-1986 concernant le logement des familles en difficulté, la réinsertion sociale des personnes les plus défavorisées, la distribution de produits alimentaires et l’accueil d’urgence.
Présentation du programme d’actions de lutte contre la pauvreté et la précarité prévues pour l’hiver 1985-1986 concernant le logement des familles en difficulté, la réinsertion sociale des personnes les plus défavorisées, la distribution de produits alimentaires et l’accueil d’urgence.
21
décembre 1985 |
J’emmerde la Droite jusqu’à la Gauche
La
pauvreté s’installe durablement ; le premier Resto du Coeur,
fondé par Coluche, offre gratuitement ses premiers repas le 21
décembre 1985 à Noeux-les-Mines. Par la suite, les Restos du Coeur,
devenue association reconnue d’utilité publique en 1992, se
diversifie vers l’aide au logement (ouverture de centres
d’hébergement d’urgence, résidences sociales, péniche du Cœur
amarré à Paris, etc.). La première année 1985-86 se conclut par
la distribution de 8,5 millions de repas par 5000 bénévoles ;
pour la saison 2012-13, 130 millions de repas ont été offerts par
66.000 bénévoles.
Mars
1986 – mai 1988 :
Cohabitation,
J. Chirac premier ministre
26
avril 1986
Le
réacteur n°4 de la centrale nucléaire Lenine à Tchernobyl,
explose : les européens apprennent que les nuages radioactifs se
déplacent au gré des vents, qui survolent la France.
1987
| l’année sociale de Jean Nouvel
En
1987, centenaire de la naissance de Le Corbusier, l’architecte Jean
Nouvel inaugure deux opérations d’habitat social à caractère
expérimentale conçues sous la formule : «Un beau logement,
est un grand logement.»
L’opération
REX de Saint-Ouen, la moins médiatisée, est la plus radicale dans
la qualité architecturale et l’innovation, Nouvel architecturise
des appartements d’une surface supérieure de 50 % à celle des
HLM, à un prix quasi-identique (outre les subventions), mais en
sacrifiant de nombreuses prestations : pas d’ascenseurs, pas
de caves, pas de vide-ordures, béton brut faisant faiblesse de la
qualité d’isolation acoustique, utilisation de matériaux
industriels, etc.. Une œuvre remarquable qui renouvelle, avec
d’autres opérations d’architectes, la vision archaïque des HLM
et casse les archétypes du logement. Un sociologue affirmait que
rares sont les locataires sociaux à vouloir quitter cette débauche
d’espace, et nombreux sont ceux qui adhèrent à la démarche de
l’architecte. Le
principal défaut évoqué par les résidents est le défilé
permanent et énervant de curieux venus du monde entier admirer
l’ouvrage, critique partagée par les résidents de Nemausus.
C’est
le même esprit qui préside pour la réalisation de l’opération
de logements sociaux Nemausus
à Nîmes, qui se dénote cependant par un maniérisme architectural
flirtant avec le spectaculaire, et l’attrait trop heurté pour la
geste esthétique. La pauvreté-simplicté sans artefacts inutiles de
Saint-Ouen faisait songer à de l’Arte povera, ce n’est plus le
cas à Nîmes.
Mais
pour un coût identique – selon l’architecte – la surface «
esthétisée » des néo-lofts-logements augmente en moyenne de
40 % par rapport aux tristes appartements d’HLM
traditionnelles.
Le
caractère exemplaire de Nemausus et de Saint-Ouen, malgré de
nombreux défauts (est-ce là la limite de l’expérimentation en
architecture?), ne fera pas modèle, comme l’explique Nouvel :
«
Nemausus
a été une opération très mal perçue dans le milieu
du
logement social, tout simplement parce qu’elle apporte la preuve
que, pour un coût donné, il est possible de construire des
appartements plus grands, tout aussi agréables, et disposant de
généreux espaces extérieurs. Ma conviction était qu’il était
impératif de sortir des normes sociales de l’époque, un T3 ne
correspondant pas systématiquement à un 63 m². Il était
indispensable d’essayer de raisonner autrement, mais pour ce faire
il fallait également dompter les prix.»
1987
Le
film Les Ailes du Désir de Wim Wenders, inspire les partisans et
admirateurs de la ville post-moderne « déglinguée »
(dont J. Nouvel), avant Jusqu’au bout du Monde (1990).
8
juin 1987
Affrontements
entre jeunes et policiers dans la banlieue de Lyon.
1987
| CML
Le
Comité des mal-logés (CML), organisation radicale est créée en
1987 par un petit groupe de militants issus pour la plupart du groupe
Prolétaires
pour le Communisme (PPLC)
et de la mouvance « autonome ». Le CML déclare dans sa première
charte vouloir « créer l’unité des gens qui souffrent des
problèmes du logement» et « faire valoir les droits légitimes des
travailleurs, des chômeurs et de leurs familles à habiter dans un
logement décent, c’est-à-dire : spacieux, proche du travail, dont
le loyer n’excède pas 20% du salaire ».
Mai
1988 :
2e
Présidence de François Mitterrand
Le
premier septennat avait été celui des grands travaux présidentiels
consacrant les très grands équipements publics et la mise valeur de
la capitale du Monde, Paris ; le second se préoccupe davantage de la
Ville, et en particulier de ses quartiers dits « sensibles
» (à quoi, nul ne le sait), c’est-à-dire plus prompt et enclin à
déclencher des émeutes à effet « domino »,
c’est-à-dire ayant cette faculté solidaire et spontanée de
propagation nationale.
Pour
autant, le socialisme sait que les émeutes dans ces zones où se
concentre le Lumpenproletariat post-moderne ne sont en aucun cas une
menace sérieuse pour l’ordre établi : l’action curative
sera donc circoncise au strict minimum, justifiée par la «crise»,
et l’ampleur de la «tâche». Jacques Lucan donne ce jugement
:
« Reste
l’impression tenace que les rendez-vous des deux septennats de F.
Mitterrand avec la ville furent des occasions manquées, pour
lesquelles il est impossible de dresser une liste d’importantes
d’opérations exemplaires menées avec constance et détermination,
le symptôme de cette impossibilité étant que 20 ans après, la
transformation du quartier Saint-Saëns dans la ZUP de Montreynaud à
Saint-Etienne, est encore mise en avant comme modèle et commentée.»
1988
La
Caisse des dépôts et consignations (CDC) lance son premier
programme en direction des quartiers «sensibles». Ce programme
prendra le nom plus tard de «Programme développement solidarité».
Mai
1988
Le
CML organise la résistance à l’expulsion d’un hôtel meublé,
rue de la Réunion à Paris. Réquisition populaire de huit
appartements dans un HLM rue de Volga à Paris.
Octobre
1988 | Du
Quartier à la Ville
En
octobre 1988 sont créés le Conseil National des Villes et du
développement social urbain (CNV), organe consultatif composé de
parlementaires et d’experts, doté d’un double rôle de
proposition et d’évaluation, le Comité Interministériel des
Villes et du développement social urbain (CIV), qui a pour rôle de
définir et coordonner l’action gouvernementale en matière de
politique de la ville, et la Délégation Interministérielle à la
Ville et au développement social urbain (DIV) chargée d’animer la
politique de la ville. Ces institutions suppriment ou intègrent
celles mises en place précédemment. Changement d’échelle :
on passe du quartier à la ville. Il ne s’agit plus de traiter
uniquement le quartier, mais son rapport à la ville, sinon à
l’agglomération.
1er
décembre1988
Activation
du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) le 1er décembre 1988.
1989
Année
du bicentenaire de la Révolution française de 1789 et chute du Mur
de Berlin, fin du bloc soviétique, tandis que la Chine, le Vietnam
accélèrent leur transition à l’économie de marché : tout
l’Est de l’Europe se libéralise : de nouveaux marchés à
conquérir estiment les économistes enthousiastes !
Janvier
1989
Le
Comité des Mal-Logés organise l’occupation spectaculaire d’un
immeuble HLM entier à Paris, rue de la Fontaine.
22
mai 1989
Circulaire
du Premier ministre (dite circulaire Rocard) qui définit ce que sera
la politique de la ville pour le Xe Plan. Elle fixe deux principes :
pluralité des niveaux d’intervention (quartier, commune,
agglomération) et d’actions (économie, social, culture,
éducation, sports, loisirs). Treize contrats de ville sont signés à
titre expérimental en mai.
De
1989 à 1994, dans le cadre du Xe Plan, 400 “sites difficiles,
cumulant de lourds handicaps économiques, sociaux, culturels,
urbains” sont classés en DSQ. Toutes les régions, sauf une, sont
parties prenantes. 14 ministères sont impliqués. D’autres
procédures contractuelles voient le jour : les conventions de
quartier (CQ), les contrats d’agglomération, les conventions
ville-habitat. Cette profusion d’outils permet de s’adapter aux
particularités locales, mais la nécessité d’un cadre de
référence plus précis se fait sentir. Ce sera le contrat de ville
qui devra synthétiser les engagements réciproques des villes et de
l’État en matière de politique de la ville.
6
juillet 1989
La
loi Mermaz introduit le droit de disposer d’une habitation conforme
à la dignité humaine, et affirme que «le
droit au logement est un droit fondamental»
qui «s’exerce dans le cadre des lois
qui le régissent» précisant que
«l’exercice de ce droit implique la
liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation
grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et
d’un secteur d’accession à la propriété ouverts à toutes les
catégories sociales».
14
juillet 1989
Fête
nationale-parisienne du bicentenaire de la Révolution de 1789
: mise en scène spectaculaire d’un défilé-à-la-mode sans
réjouissances populaires d’une consternante stupidité, selon
l’avis général.
8
novembre 1989
Présentation
en Conseil
des ministres
d’un
projet
de loi
visant
la mise en oeuvre du droit au logement : notamment
l’établissement dans chaque département d’un plan départemental
d’action pour le logement des personnes défavorisées.
1990
Le
début de l’an 1990 est marqué par des émeutes urbaines dans la
banlieue lyonnaise (Vaulx-en-Velin), dans les quartiers Nord de
Marseille, au Val Fourré, à Sartrouville, et à Mantes-la-Jolie, en
Île-de-France.
1990
|
Que DAL
Le
Droit Au Logement (DAL) est créé en 1990 suite d’une dissidence
au sein du CML, sur une tendance plus modérée. Le DAL se donne
pour objectifs d’aider les sans-logis et mal-logés à s’organiser,
et de réclamer l’application des dispositions réglementaires
relatives aux réquisitions de logements. Il organise le premier
campement
public,
place de la Réunion à Paris.
Janvier
1990
Création
du label «Banlieues 89» parisien, 91 projets en bénéficient.
Mai
1990
Expulsion
le 2 mai d’un immeuble squatté par les militants du Comité des
Mal-Logés et des familles, puis occupation jusqu’en septembre 1990
du square de la Réunion à Paris ; une manifestation est
organisée le 10 mai, : 2000 manifestants en majorité
mal-logés y participent.
31
Mai 1990 |
PDALPD
La
loi n°90-449 sur le Droit au logement, portée par Louis Besson,
ministre du Logement du gouvernement de Michel Rocard, tente de
mettre en oeuvre le droit au logement :
«
Garantir le droit au logement constitue
un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation
» et « toute personne éprouvant
des difficultés particulières, en raison notamment de
l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence,
a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions de la
présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant
ou s’y maintenir. »
Les
«plans départementaux d’action pour le logement des personnes
défavorisées» (PDALPD) ont pour rôle d’analyser les besoins
locaux afin de dégager les priorités et fixer les objectifs à
atteindre pour le logement des personnes démunies. Des Fonds de
solidarité pour le logement, cofinancé par l’Etat et les
départements, peuvent accorder des aides financières aux personnes
et familles en difficulté par :
l’accès
au logement par des aides accordées sous forme de garanties ou
d’aides financières ;
la
résorption des impayés de loyer en vue du maintien des ménages
dans leur logement par le biais d’aides financières aux impayés
de loyer ;
l’accompagnement
social lié au logement par le financement d’organismes agrées
chargés d’apporter un appui spécifique et individualisé aux
familles en difficulté.
Cette
loi prévoit également le renforcement du rôle des associations
pour l’élargissement de leur action dans le cadre des Plans
Départementaux d’Action, et officialise les Programmes sociaux
thématiques (PST) de l’ANAH (Agence
Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et les «Protocoles
d’Occupation du Patrimoine Social» (POPS) qui formalisent la
concertation locale sur les attributions de logements sociaux en
relation avec le Plan Départemental d’Action.
Les
articles L 613-1 et suivants du Code de la Construction et de
l’Habitation et l’article 26 de la loi du 31 mai 1990 ont
prolongé la période interdisant les expulsions, donné au juge la
possibilité d’accorder des délais sans procédure complémentaire,
élargi les possibilités de versement direct aux bailleurs des
allocations de logement d’un locataire mauvais payeur, retenu les
personnes et les familles menacées d’expulsion parmi celles
relevant les plans départementaux d’action. Mais selon René
Ballain : «Alors que l’on pensait
avoir à résorber un stock de situations difficiles, il a fallu
traiter des flux se reconstituant et enflant en même temps que la
précarité se développait.»
[Regard
sur la politique du logement en faveur des défavorisés, Dossier
Villes et logement, revue Recherches et prévisions, CNAF n° 62,
décembre 2000.]
31
Août 1990
Publication du décret n°90-779 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ; du décret n°90-780 tendant à améliorer les supports locatifs ; du décret n°90-781 relatif à la fixation des loyers ; du décret n 90-782 relatif aux normes minimales des logements ; du décret n° 90-783 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Publication du décret n°90-779 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ; du décret n°90-780 tendant à améliorer les supports locatifs ; du décret n°90-781 relatif à la fixation des loyers ; du décret n 90-782 relatif aux normes minimales des logements ; du décret n° 90-783 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Les
pouvoirs publics décident de la création d’une nouvelle catégorie
de logement très social : les PLA
d’Insertion
(PLAI), caractérisés par des plafonds de ressources et des
plafonds de loyers inférieurs à ceux de la production HLM
ordinaire, réalisée en PLA (aujourd’hui PLUS).
Octobre
1990
Émeutes
violentes à Vaulx-en-Velin : affrontements habitants
policiers, voitures incendiées, dégradations de bâtiments publics
et, fait nouveau, pillage d’un centre commercial.
4 et 5 décembre 1990
Assises
de Banlieues 89» à Bron, discours de F. Mitterrand soulignant
l’importance de la politique de la ville et promet de «changer
la ville en cinq ans ».
7
et 8 décembre 1990
Séminaire
gouvernemental sur la politique de la ville.
21
décembre 1990
Michel
Delebarre est nommé ministre d’État chargé de la Ville et de
l’Aménagement du Territoire. La ville est désormais dans le nom
d’un ministère, M. Delebarre est le premier titulaire de cette
fonction.
1991
| Post-Haussmannisme
Le
Conseil de Paris approuve le plan d’aménagement de la ZAC Seine
Rive Gauche, nouveau quartier parisien dédié à l’urbanisme
affairiste du capitalisme post-haussmannien : un zoo
architectural sans âme, qui au fil du temps, accumule des objets
spectaculaires dessinés par les architectes les plus réputés du
moment.
Janvier
1991
Nomination
des treize premiers sous-préfets chargés de mission pour la
politique de la ville. Ils seront quinze en 1992, trente en 1993.
Mars
1991
Création
du Comité d’évaluation de la politique de la ville. Plusieurs
rapports sont commandés sous l’égide de ce comité à des
universitaires.
16
mars 1991
Réquisition
de cinq logements d’un HLM par le Comité des mal-Logés à
Bagnolet.
13
mai 1991
La
loi du 13 mai 1991 relative à la solidarité financière entre les
communes institue une contribution des communes les plus riches afin
d’aider les communes les plus pauvres. Cette loi, portant réforme
de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) crée la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU) pour les communes urbaines les plus
défavorisées. L’article 1er stipule « Toute personne ou
famille éprouvant des difficultés particulières, en raison
notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions
d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder
à un logement décent et s’y maintenir. »
La
prudence du texte – la collectivité ? - évoque de nouvelles
problématiques : la carence de l’offre locative et les
difficultés de la solvabilité des ménages.
13
juillet 1991 |
LOV
La
loi d’orientation pour la ville (LOV)
s’inscrivait dans une perspective consacrant la notion de «droit
à la ville», rappelant le titre de l’ouvrage majeur de Lefebvre.
C’est la consécration législative pour la politique de la ville.
Afin
de favoriser la construction de logements sociaux, la LOV a pour
objectif d’inciter les communes déficitaires en logements sociaux
à rattraper leur retard ou, solidarité communale oblige, à payer
une amende. Les communes riches préféreront souvent s’acquitter
de l’amende dont le montant est peu dissuasif plutôt que de
risquer de perdre des voix d’électeurs en construisant du logement
social ; quelques mois plus tard, la nouvelle majorité
gouvernementale prendra un amendement limitant encore la portée de
cette loi.
Juillet
1991 | Les GPU
Le
comité interministériel des villes (CIV) désigne les quatre
premiers grands projets urbains (GPU). Les GPU mettent en œuvre sur
les sites retenus un ensemble d’actions tendant à démontrer
qu’avec un effort exceptionnel de l’État, il est possible
d’inventer des solutions qui permettent à des quartiers en très
grande difficulté de retrouver un nouvel élan aussi bien social
qu’économique culturel et urbain. Le programme a été conçu
initialement pour répondre à des dynamiques de déclin que les
instruments traditionnels de la politique de la ville ne permettaient
pas d’enrayer. Il concernait une quinzaine de sites «dégradés»
ou «en difficulté», en termes d’espace urbanisé, mais aussi en
ce qui concerne l’économie, le social et l’image. L’objectif
des GPU était alors de réinsérer le quartier dans son
agglomération, de les «transformer en profondeur» par des
opérations urbaines lourdes et inscrites dans la durée.
Juillet
1991
Le
DAL organise un campement de 11O familles quai de la Gare à Paris
jusqu’en décembre 1991.
31
décembre 1991
Le
ministère des Affaires sociales institue «l’Aide au logement
temporaire». Cette aide a deux finalités :
.
elle est créée pour se substituer exceptionnellement aux aides à
la personne -aide personnalisée au logement (APL) et allocation
logement (AL)- quand le versement de ces aides n’est pas possible,
notamment du fait d’une durée d’hébergement trop brève pour
ouvrir des droits à allocation ;
.
elle doit également permettre aux associations qui accueillent des
personnes défavorisées de se doter d’un parc de logements plus
important.
1992
Le
sommet de la Terre de Rio de Janeiro de 1992 inaugure l’usage
de l’expression « développement durable » : l’opportunité
est belle pour lancer des programmes environnementaux.
Ce sera «HQE» (haute qualité environnementale)
et Chantiers verts.
1992
Lancement
du programme «50 quartiers» par la Caisse des dépôts et
consignations (CDC) et l’Union nationale des organismes d’HLM
(UNFOHLM). L’État s’y associera plus tardivement.
Mars
1992
Annonce par le gouvernement de quatre mesures en faveur du logement : utilisation des ressources des livrets A et des livrets d’épargne populaire (LEP) pour un «important programme de logements locatifs sociaux» ; création d’un fonds de garantie des prêts accordés aux ménages les plus modestes ; renforcement de l’épargne logement par l’augmentation du plafond des prêts et la réduction de la durée des plans ; mise à l’étude de «diverses mesures - notamment fiscales - destinées à favoriser la réhabilitation et l’entretien du parc de logements existants.
Annonce par le gouvernement de quatre mesures en faveur du logement : utilisation des ressources des livrets A et des livrets d’épargne populaire (LEP) pour un «important programme de logements locatifs sociaux» ; création d’un fonds de garantie des prêts accordés aux ménages les plus modestes ; renforcement de l’épargne logement par l’augmentation du plafond des prêts et la réduction de la durée des plans ; mise à l’étude de «diverses mesures - notamment fiscales - destinées à favoriser la réhabilitation et l’entretien du parc de logements existants.
Avril
1992 |
Éphémère Tapie
Bernard
Tapie, est nommé ministre de la Ville, chargé en particulier des
quartiers difficiles. Louangé par le président, nombre de hautes
personnalités du Parti socialiste n’admettent pas sa nomination.
Atteint par un procès, il démissionne en mai de la même année.
Mai
1992 | les
Maliens de Vincennes
Le
DAL organise un campement de 300 familles à l’orée du bois de
Vincennes qui perdure avec difficultés jusqu’en octobre. Des
solutions de relogement avaient été faite ou promise lors des deux
premiers campements, mais pour ce troisième campement, les pouvoirs
publics le jugèrent comme une sorte de filière dérogatoire pour
l’accession plus rapide à un logement social ou d’urgence, au
détriment d’autres demandeurs silencieux. Cela étant,
Marie-Noëlle Lienemann, ministre socialiste du Logement annonça le
15 juillet l992 la réquisition de quatre immeubles parisiens pour
participer à la résorption du problème du campement des «
Maliens de Vincennes ». Les associations militantes
abandonnèrent ainsi ce type d’action.
Juillet
1992 | Modestie des grands
Conventions
avec des grands groupes industriels : Bouygues, SOGEA, Lyonnaise des
Eaux, en vue de favoriser l’insertion et la formation
professionnelles. Les effets en sont restés plus
que modestes.
Juillet
1992
Un
protocole instituant le Service National Ville (SNV) pour la mise en
place d’appelés du contingent dans les quartiers est signé entre
les ministères de la Ville, de l’Éducation Nationale, de
l’Intérieur et de la Défense : 400 appelés en 1992, 12.500
en 1997.
Octobre
1992
Trois
jours d’émeutes urbaines à Vaulx-en-Velin : coups de feu
sur un commissariat, 33 véhicules incendiés ou endommagés.
Hiver
92
Le
froid hivernal tue encore une cohorte de sans-abri, les médias les
couvrent d’articles émouvants. La circulaire du 23 novembre 1992
est une demande aux préfets «de réunir avant l’hiver le comité
départemental de l’habitat pour y débattre des mesures à prendre
en matière d’hébergement d’urgence.»
22
décembre 1992
Création du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées par le décret n° 92-1339. « Il a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit. Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Président de la République et au Premier ministre.»
Création du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées par le décret n° 92-1339. « Il a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit. Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Président de la République et au Premier ministre.»
Janvier
1993 | l’Impératif de la Régulation
Publication du rapport de François Geindre, maire PS d’Hérouville-Saint-Clair au premier ministre Bérégovoy. Ce rapport intitulé « Le logement : donner l’envie d’y rester et la possibilité d’en changer » met en évidence les catégories «d’exclus de l’accès au logement social» : les titulaires du RMI, les familles monoparentales titulaires de l’Allocation de parent isolé (API), les salariés précaires et les étrangers. Le rapport préconise notamment la création de programmes départementaux d’accueil et d’un fonds départemental unique «logement-solidarité». Parmi les nombreuses grandes lignes proposées, celle-ci est particulièrement remarquée :
Publication du rapport de François Geindre, maire PS d’Hérouville-Saint-Clair au premier ministre Bérégovoy. Ce rapport intitulé « Le logement : donner l’envie d’y rester et la possibilité d’en changer » met en évidence les catégories «d’exclus de l’accès au logement social» : les titulaires du RMI, les familles monoparentales titulaires de l’Allocation de parent isolé (API), les salariés précaires et les étrangers. Le rapport préconise notamment la création de programmes départementaux d’accueil et d’un fonds départemental unique «logement-solidarité». Parmi les nombreuses grandes lignes proposées, celle-ci est particulièrement remarquée :
«L’impératif
de régulation dans le cadre de l’économie de marché ne signifie
pas qu’il y aurait deux secteurs : un secteur ‘’libre’’
ou l’Etat s’exonérerait de toute responsabilité pour laisser
fonctionner le seul marché et un secteur social administré qui
serait totalement soustrait à l’influence du marché. La
régulation doit s’étendre au secteur privé, l’influence du
marché agit quant à elle sur certains aspects du secteur social.»
8
janvier 1993 |
le Paysage
Promulgation
de la loi «Paysage» accordant une importance à la préservation et
la mise en valeur du « paysage » naturel et urbain,
notion non définie mais qui a envahie le débat public. La loi
consacre le paysagisme, comme pratique professionnelle, devenu une
composante importante de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.
En
1993, le critique et architecte Jacques Lucan s’interrogeait sur
«L’irrésistible ascension des paysagistes», de la présence de
plus en plus forte des paysagistes sur la scène urbaine et
territoriale, et l’expliquait par la virginité des nouveaux venus
– au contraire des architectes du mouvement moderne- et par leur
apolitisme assumé. Il exprimait l’idée que les paysagistes
n’étaient peut-être pas tant porteurs d’une vision alternative
qu’ils ne bénéficiaient du discrédit où ont pu tomber les
acteurs et les doctrines du passé urbanistique récent. Dans «l’ère
du vide» où nous sommes entrés, où l’autosatisfaction s’appelle
modestie et où les politiques rivalisent dans l’art de «rien
promettre», l’innocence des paysagistes leur tiendrait lieu de
discours.
Mars
1993 – mai 1995 :
2e
Cohabitation, E. Balladur, premier ministre
Mars
1993
Le
DAL organise une réquisition avec une vingtaine de familles qui
investissent un bâtiment appartenant à la mairie de Paris, avenue
René Coty. Elles seront expulsées en août par la police, malgré
le soutien de l’abbé Pierre.
Juillet
1993
Plan
de relance pour les banlieues et mise en place de 214 contrats de
ville (1.300 quartiers). Ils ont pour but d’accroître
l’efficacité des interventions publiques en instituant une
démarche unique et globale.
1993
Le
film L’argent fait le bonheur, fable sociale de
Guédiguian, se déroule dans une cité de Marseille, ayant pour
thème : Ne soyons pas mendiants. Soyons voleurs !
Septembre
1993
Le
douloureux souvenir de l’hiver 92 incite le gouvernement à
soumettre par une circulaire aux préfets une demande afin d’examiner
« sans tarder si les capacités
d’hébergement sont suffisantes pour l’accueil des sans abri par
grand froid et de prendre les mesures permettant de la adapter si
nécessaire.»
30
octobre 1993
Affrontements
entre habitants et policiers à Saint-Fons, à nouveau dans la
banlieue lyonnaise.
3
Novembre 1993
Présentation par Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, d’un «plan d’urgence pour l’hiver», destiné à assurer l’hébergement de nuit, entre le 15 novembre et le 15 mars, applicable dans chaque département sous la responsabilité des préfets.
Présentation par Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, d’un «plan d’urgence pour l’hiver», destiné à assurer l’hébergement de nuit, entre le 15 novembre et le 15 mars, applicable dans chaque département sous la responsabilité des préfets.
1993
| Balises
Urbaines SDF
Un
concours d’architecture est lancé pour la création de “balises
de survie”,
initié par Paul Virilio, philosophe urbaniste, enseignant à
l’Ecole Spéciale d’Architecture à Paris, membre du Haut Comité
pour le logement des personnes défavorisées, et par Childéric de
Boiscuillé, professeur d’architecture. L’objet de ce concours
était de concevoir des petits équipements urbains d’urgence,
comprenant une consigne, une boîte à lettres, un accueil, des
douches, une lingerie, un chenil, etc., et un système informatique
pour les recherches d’emploi. Cette compétition était destinée à
réveiller les imaginations pour répondre à une partie des besoins
des homeless, sans prétendre pour autant résoudre le problème de
la misère.
Ce
concours souleva, fort heureusement, un tollé général, un tsunami
de critiques acerbes contre ce type de programme d’architecture
institutionnalisant la misère urbaine.
22 novembre 1993
Cela
n’empêche guère le décès d’une dizaine de sans-abri pour le
seul mois de novembre ; la ministre appelle à la mobilisation
générale, le 22 sur l’Europe 1, demandant aux Français de
signaler les sans-abri ainsi que les logements vides.
Novembre
1993
Création du Samu social de Paris, par Xavier Emmanuelli. Suivi en décembre de la création du 1er centre d’hébergement d’urgence avec Soins infirmiers (CHUSI), homologué en 2006 sous l’appellation Lits Halte Soins Santé (LHSS).
Création du Samu social de Paris, par Xavier Emmanuelli. Suivi en décembre de la création du 1er centre d’hébergement d’urgence avec Soins infirmiers (CHUSI), homologué en 2006 sous l’appellation Lits Halte Soins Santé (LHSS).
1993
L’architecte
Bernard Paurd inaugure son immeuble villas à Vitry-sur-Seine.
1994
C’est
la période du XIe Plan ; le contrat de ville, outil principal
de la politique de la ville, succède aux procédures de DSQ. Les
moyens financiers spécifiques de la politique de la ville s’étoffent
et se simplifient.
1994
| EuraLille
Inauguration
de la gare TGV et du quartier Euralille à Lille conceptualisé par
l’architecte Rem Koolhaas : un centre tertiaire commercial se
pose à proximité de la Grande Place. La post-modernité du
programme, du plan d’ensemble et des hideux objets architecturaux a
accouché d’une monstruosité urbano-architecturale inhumaine.
Comme Le Corbusier, Koolhaas prouve qu’un architecte de génie ne
dispose pas forcément des mêmes qualités en urbanisme. La
confusion des genres est encore d’actualité aujourd’hui, et plus
que jamais.
27
janvier 1994
Les
jeunes du quartier des Sapins à Rouen, suite à la mort de Ibrahim
Sy tué par un gendarme alors qu’il se trouvait à bord d’une
voiture volée, débutent les hostilités contre la police. Les
scènes de violence filmées servent au générique du film
(caricatural) La Haine du réalisateur M. Kassovitz.
Février 1994
Création
d’un fonds interministériel d’intervention pour la politique de
la ville (FIV). Il a pour objet de limiter le nombre des opérations
cofinancées par plusieurs ministères et d’accroître ainsi la
lisibilité et l’efficacité de la politique de la ville.
Février
1994 | un
Domicile pour les SDF
Lancement
de la consultation nationale d’architecture du Plan Construction du
ministère de l’Equipement ayant pour thème «Un domicile pour les
sans abri». Il s’agit pour les concepteurs de réduire au possible
le coût de la construction au besoin en dérogeant aux normes.
14
avril 1994
Une
semaine de violentes émeutes à Vaulx-en-Velin, Bron et
Rillieux-la-Pape, suite à la mort de deux jeunes tués dans
l’accident d’une voiture volée : deux gymnases incendiés,
tentative d’incendie contre un collège, poste de police de Bron
attaqué avec une voiture bélier, une pharmacie attaquée, etc.
27
avril 1994
Charte
« Partenaire pour la ville » qui marque le lancement de
divers appels à projet.
14
juin 1994
Présentation de deux rapports de la Cour des comptes, consacrés l’un aux aides au logement dans le budget de l’Etat (1980-1993), l’autre aux HLM. La Cour relève des incohérences dans la politique du logement et suggère plusieurs réformes pour y remédier, en matière notamment d’aides financières publiques (allocations logement, aides à la pierre et à la personne).
Présentation de deux rapports de la Cour des comptes, consacrés l’un aux aides au logement dans le budget de l’Etat (1980-1993), l’autre aux HLM. La Cour relève des incohérences dans la politique du logement et suggère plusieurs réformes pour y remédier, en matière notamment d’aides financières publiques (allocations logement, aides à la pierre et à la personne).
21
juillet 1994
Promulgation de la loi n° 94-624 relative à l’habitat qui vise notamment à faciliter l’acquisition des logements à loyer modéré par leurs occupants et à permettre l’hébergement d’urgence des personnes sans abri.
Promulgation de la loi n° 94-624 relative à l’habitat qui vise notamment à faciliter l’acquisition des logements à loyer modéré par leurs occupants et à permettre l’hébergement d’urgence des personnes sans abri.
Octobre
1994
Edouard
Balladur, Premier ministre, annonce une série de mesures de «lutte
contre les exclusions» en matière d’emploi, de santé et de
logement. Un effort particulier doit être fourni pour le logement
d’urgence. Le 19, à l’occasion de la «Journée de la
solidarité» organisée par le Gouvernement, Simone Veil présente
le plan d’urgence pour l’hiver 1994-1995 en faveur des sans-abri
: d’un montant de 140 millions de francs (triplement par rapport à
1993), le plan prévoit notamment une extension des capacités
d’hébergement d’urgence (+ 20 % par rapport à 1993).
Novembre
1994
Mise
en place du dispositif ATC (assistant technique au commerce). Il
s’agit de soutenir et animer le commerce dans les quartiers
sensibles.
1994
En
1994, Le Comité des Mal-Logés s’autodissout.
18 décembre 1994 | Rue du DRAGON
Le
18 décembre 1994 le DAL et le CDSL investissent-réquisitionnent un
immeuble appartenant à la Cogedim, rue du Dragon à Paris. L’abbé
Pierre soutient cette occupation, par sa présence, malgré son âge,
attirant de facto les projecteurs des médias. Cette occupation
emblématique durera jusqu’en janvier 1996 avec le relogement des
53 familles, après de longues négociations entre les pouvoirs
publics et le propriétaire.
1995
|
€uroméditerranée
Après
Euralille, l’opération Euroméditerranée à Marseille est lancée
par le maire socialiste Robert Vigouroux. Les premiers plans
d’aménagement de principe pour la grande friche urbaine de
l’arrière port, dessinent un urbanisme traditionnel, classique,
cependant la programmation arrêtée exprime une forte vocation
sociale (grand parc central, logements sociaux, faible densité,
etc.). Son successeur, Jean-Claude Gaudin impulsera un tout autre
urbanisme, celui de l’affairisme, de la relégation et ségrégation
spatiales. L’architecte homme d’affaires Yves Lyon en est chargé,
approuvant ainsi les propos du maire qui déclarait sans état d’âme
en 2003 au quotidien Le Figaro :
«On
a besoin de gens qui créent de la richesse. Il faut nous débarrasser
de la moitié des habitants de la ville. Le cœur de la ville mérite
autre chose.»
Concurrence
oblige, il exigera pour la cité phocéenne une série d’objets
architecturaux spectaculaires devant capter l’attention des
investisseurs mondiaux.
1995
Plan
National d’Intégration Urbaine (PNIU), emploi priorité absolu
(création proposée de 100.000 emplois d’utilité sociale).
Janvier
1995
Loi
relative à la diversité de l’habitat.
Février
1995 | Zone Urbaine Sensible
Loi
d’orientation pour l’aménagement et le développement du
territoire du ministre C. Pasqua, qui institue les zones de
redynamisation urbaine (ZRU) et de redynamisation rurale (ZRR)
bénéficiant d’exonérations fiscales. Les Zones Urbaines
Sensibles sont créées ainsi que les Zones Franches Urbaines.
8
avril 1995
Les
associations engagées dans la lutte contre l’exclusion organisent
une manifestation unitaire le 8 avril 1995 à Paris et dans plusieurs
villes de province. Cette manifestation autour de la lutte contre les
exclusions et la précarité a rassemblé à Paris, des milliers
d’exclus, en force et en fanfare, pendant les derniers moments de
la campagne présidentielle.
27
avril 1995
Un
article de Béatrice Saccardi paraît dans le journal Les Échos,
sous le titre « Le logement, une très bonne affaire pour l’État
», concluant, chiffres à l’appui pour la période 1990-94, que,
aide à la pierre et aide à la personne confondues, l’Etat reçoit
plus qu’il ne donne. L ’« effort pour le logement » n’existe
pas et un rééquilibrage du système s’impose. Scandale !
Mai
1995 :
Présidence
de Jacques Chirac
Août
1995 |
REQUISITIONS
Sous
l’autorité pressée du président J. Chirac, une campagne de
réquisitions (au total 1.011 logements) sera menée entre août
1995 et mars 1997 dans le cadre du plan gouvernemental de 10.000
logements d’urgence pour les sans-abri. «Incompatible avec la
dignité humaine », « cette société malade où cohabitent des mal
logés et des immeubles vides » fustigeait le ministre du logement,
Pierre-André Périssol lors d’une conférence de presse à propos
de la décision – du président - pour y parvenir « de
réquisitionner 500 logements en Ile-de-France auprès des
investisseurs institutionnels. Ce sera la plus vaste opération de ce
type depuis l’après-guerre.» Au rang des plus gros
réquisitionnés la RATP et la SNCF, les compagnies d’assurances
(le GAN, l’UAP ou les AGF), les principales banques (BNP, le Crédit
Lyonnais, Société générale) et la mairie de Paris, toujours
hostile aux handicapés sociaux mais forcée, offre 350 logements sur
son propre parc. Soit au total treize immeubles confisqués du coquet
XVIIe ou dans le populaire XXe arrondissement.
15
septembre 1995
Dans le même veine, et sans doute avec l’appui de J. Chirac, la Cour d’appel de Paris autorise les 180 occupants du DAL de l’immeuble de la rue du Dragon à rester dans les lieux jusqu’au printemps 1996, mentionnant que «Le droit au logement est considéré comme un droit fondamental et un objectif de valeur constitutionnelle». Le DAL apprécie.
Dans le même veine, et sans doute avec l’appui de J. Chirac, la Cour d’appel de Paris autorise les 180 occupants du DAL de l’immeuble de la rue du Dragon à rester dans les lieux jusqu’au printemps 1996, mentionnant que «Le droit au logement est considéré comme un droit fondamental et un objectif de valeur constitutionnelle». Le DAL apprécie.
Automne
1995 |
Paris Ecolo
Le
10 octobre, grève massive dans la fonction publique et les services
publics, suivie de la mobilisation des étudiants. Le 15 novembre le
« plan Juppé » est annoncé qui déclenche un
mouvement massif de grèves dont à la SNCF puis à la RAPT qui
paralysent pendant près de trois semaines les transports en
Ile-de-France : les franciliens découvrent les moyens «
alternatifs » : marche à pied, vélo, co-voiturage,
auto-stop, camping-car, co-habitation temporaire, etc., dans une
ambiance bon enfant et solidaire...
1er
octobre 1995
Une
émeute démarre à Vaulx-en-Velin qui s’étend au reste de la
banlieue lyonnaise : Givors, Vénissieux, Bron, Saint-Priest,
Villeurbanne, Meyzieu.
31
octobre 1995
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Novembre
1995
Désormais
les sans-abris ont la possibilité de téléphoner gratuitement pour
un hébergement au 05 306 306, ancêtre du 115.
Novembre
1995
Jean-Claude
Gaudin, maire de Marseille, est nommé ministre de l’aménagement
du territoire, de la ville et de l’intégration ( ! malgré
ses propos, voir note plus haut).
Décembre
1995
Création
de la catégorie «résidence sociale» par une série de trois
décrets en décembre 1994. La première circulaire d’application,
signée le 15 avril 1995, précisait qu’il s’agissait d’ouvrir
la possibilité d’accès à un logement-foyer, pour une période
limitée dans le temps, pour répondre à des situations autres que
celles jusqu’alors prévues par la réglementation, et
qui
se limitaient aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux
travailleurs migrants et aux jeunes travailleurs. La circulaire
définissait la résidence sociale comme un logement temporaire, dans
lequel le résidant pouvait trouver également une aide à
l’insertion vers le logement et, éventuellement, l’accès à des
services collectifs et des prestations annexes. Elle distinguait la
résidence sociale du centre d’hébergement à la fois par le
statut du résidant et par le fait que l’accompagnement est assuré
à travers une collaboration avec les intervenants locaux. La
résidence sociale était également clairement distinguée du
logement locatif ordinaire. La circulaire liait la résidence sociale
à l’existence d’un projet social et d’un agrément du préfet.
Elle la positionnait comme une réponse à des besoins devant être
repérés et pris en compte dans les politiques locales de l’habitat
et dans les PDALPD.
Janvier
1996 |
REQUISITIONS n°2
Une
nouvelle campagne de réquisition est amorcée sous l’impulsion du
président Jacques Chirac. Le quotidien Libération, amusé,
publiait : « A sa demande, 700 appartements vides de
Paris et de la proche banlieue vont être réquisitionnés dans les
prochaines semaines, pour être mis à la disposition de sans-logis
et de familles mal logées. Après la première vague de 500
réquisitions, lancée le 28 août 1995, le ministre du Logement,
Pierre-André Périssol, poursuit donc cette politique spectaculaire,
et qui avait été alors présentée comme exceptionnelle. ‘’La
persistance de locaux vacants à côté de gens mal logés’’
pousse le gouvernement à ces nouvelles mesures, a expliqué hier le
ministre: ‘’Face à l’urgence de certaines situations
d’exclusion (...), il est nécessaire et légitime de recourir à
une certaine forme de contrainte’’. Comme la dernière fois,
seules les banques ou les grandes compagnies d’assurances seront
mises à contribution, le souci du gouvernement étant de ne pas
effrayer le petit propriétaire privé. Les réquisitions de 1996
touchent exclusivement le patrimoine laissé vacant par le CDR
(Crédit Lyonnais), AGF, Suez, AXA, GAN, UAP, BRED et la Banque de
France. ‘’On a fait un panel représentatif des grands
investisseurs institutionnels’’, s’amuse-t-on au ministère. Où
l’on a pas, non plus, choisi les adresses au hasard. La majorité
des immeubles réquisitionnés est située dans la capitale, au sein
des arrondissements centraux des Ier, IIème, IIIème et IVème,
comme dans les quartiers privilégiés du VIIIème et du XVIème. Les
adresses de la banlieue sont, elles-aussi, triées sur le volet: les
mal logés habiteront Versailles, le «bon» Sèvres et Neuilly. […]
En réveillant l’ordonnance de 1945 qui réglemente l’acte de
réquisition, le ministère s’était aperçu des limites de ce
texte. Il avait notamment découvert le prix élevé de cette
politique, dans la mesure où l’appartement, retapé avec l’argent
public, doit être restitué à son propriétaire cinq ans après.
Périssol a annoncé hier une réforme de cette ordonnance, qui
aboutira à un projet de loi. Le texte ainsi modernisé pourra
figurer dans la liste des outils classiques de la politique du
logement, à l’instar des autres instruments, construction de HLM
ou réhabilitation. Pour les militants de l’association Droit au
Logement, ce sera une consécration. Eux qui, l’hiver dernier
avaient lancé dans un immeuble de la Cogedim, rue du Dragon, la
première réquisition. Sans autorisation législative, et sous les
sarcasmes des élus parisiens du RPR.»
Un
article daté du 17 janvier 1996 signé Brigitte Vidal Durand.
1996
| LQCM
Le
Plan Construction devenu PCA, est chargé en 1996 d’établir un
programme de recherche concernant la sempiternelle équation
qualité/économie. C’est ainsi que le programme «
Logements à qualité et coûts maîtrisés » (LQCM) est organisé,
focalisé cette fois autour
de la question inédite de l’augmentation substantielle de la
population précarisée et de celui des coûts de la construction
(foncier, matériaux, etc.). Une extension de la consultation
« Un domicile pour les sans-abri », qui est le cadre de référence
explicite du programme LQCM : le moment était venu de faire la
preuve qu’avec des financements classiques PLA il était possible
de construire moins cher, en réduisant au besoin les surfaces
habitables. Les réalisations expérimentales des lauréats sont
construites en 1999.
Et
les critiques ne manquèrent pas pour dénoncer ce programme, et les
réalisations, ces « habitats cul-de-sac » pour Rmistes .
Lors d’un colloque organisé par le PCA en 1999, réunissant les
principaux acteurs des opérations du programme LQCM,
Béatrice Dollé sera plus que critique face à ce type d’habitat
low cost, qualifié de 2 CV du logement social :
« Je
me fais le porte-parole des architectes-conseils du Ministère de
l’Equipement auxquels j’appartiens. [...] Lors d’un séminaire
récent à Marseille, ils ont condamné et critiqué la procédure,
la démarche, voire les résultats des opérations LQCM. Cette
critique peut paraître brutale, mais elle n’est pas nouvelle. Elle
vise la course sans fins aux réductions de prix dans la construction
; elle condamne les implantations mal maîtrisées et les réductions
excessives de surface qui nous ramènent aux années 50 et à
l’abandon de normes et de standards représentant de véritables
acquis.»
4
mars 1996
Promulgation de la loi no 96-162 relative au supplément de loyer de solidarité.
Promulgation de la loi no 96-162 relative au supplément de loyer de solidarité.
14
Novembre 1996
Le
Pacte de Relance pour la Ville (PRV) est instauré. Il comprend
plusieurs dispositifs concernant la paix publique, la mixité
sociale, le désenclavement des quartiers, la participation des
habitants, le soutien aux associations. Le Pacte de relance pour la
ville redéfinit la géographie prioritaire, et introduit de façon
plus marquée la dimension du développement économique par la
création de zones (Zones Urbaines Sensibles, Zones de Redynamisation
Urbaine, Zones Franches Urbaines) dans lesquelles l’activité doit
être relancée par des avantages fiscaux ; et la création des
emplois de ville réservés aux jeunes des quartiers en difficulté.
Avril
1997
Occupation
du château de Versailles pour protester contre
le
projet de loi de cohésion sociale accusé d’institutionnaliser la
pauvreté, les associations militantes déploient une banderole sur
un des balcons du château : «Pour les pauvres, c’est pas la vie
de château».
Juin
1997 – mai 2002 :
Cohabitation,
L. Jospin, premier ministre
Septembre
1997
Les
SDF téléphonent à présent au 115 pour connaître les possibilités
d’accueil en hébergement d’urgence.
16
Octobre 1997
Loi
relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes
(les «emplois jeunes»). Les quartiers de la politique de la ville
peuvent constituer des lieux privilégiés de nouveaux services pour
les habitants.
Décembre
1997
Violente
émeute dans le quartier de La Duchère à Lyon.
Une
semaine de violence à Dammarie-lès-Lys, dans la banlieue de Melun.
Janvier
1998
Émeutes
dans le centre commercial de la Part-Dieu à Lyon : 300 à 400
jeunes des cités affrontent la police.
1998
A
la demande de la FNARS, les Centres d’Hébergement et de
Réadaptation Sociale changent de nom et deviennent les Centres
d’hébergement et de Réinsertion Sociale.
30
janvier 1998
Martine
Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, en charge de la
Ville, peut lire le rapport «Demain, la ville» commandité à
Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans, devant proposer les voies et
les moyens permettant de définir «une nouvelle politique de la
ville» : «Au delà de la ‘reconquête’ des centres-villes ou de
la rénovation d’un certain nombre de quartiers, la question qui
est posée est celle de la forme qu’auront nos villes au XXIème
siècle.» Rapport très critique et sans concessions sur les
politiques menées depuis 20 ans, le rapporteur estime que les
financements sont restés limités et insuffisants par rapport aux
objectifs.
4
mars 1998
Communication en Conseil des ministres sur le programme de prévention et de lutte contre les exclusions, présenté par Martine Aubry. Dans le domaine du logement, le programme prévoit la mise en place d’une taxe sur la vacance de logement, d’un dispositif de prévention des expulsions et réforme de l’attribution des logements sociaux.
Communication en Conseil des ministres sur le programme de prévention et de lutte contre les exclusions, présenté par Martine Aubry. Dans le domaine du logement, le programme prévoit la mise en place d’une taxe sur la vacance de logement, d’un dispositif de prévention des expulsions et réforme de l’attribution des logements sociaux.
5
juin 1998
Louis
Besson,
secrétaire d’Etat au logement, rencontre nationale du logement, 5
juin 1998.
«
Nous assistons à une érosion continue du parc de logements à bas
loyers tant privés que sociaux, qui se traduit par des difficultés
croissantes d’accès au logement pour les ménages les plus
démunis. Dans une société globalement riche, force est de
constater que le droit au logement n’est pas encore une réalité
pour tous».
29
juillet 1998
La
Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
intervient dans plusieurs domaines particuliers, visant à renforcer
certains aspects de la loi Besson, notamment :
l’incitation
à la location des logements vacants (instauration de la taxe
d’inhabitation).
la
modernisation de la procédure de réquisition, codifiée à
l’article L 642 du Code de la Construction et de l’Habitation,
mais dans les faits, des lacunes la rende difficilement applicable et
contournable par les propriétaires « réquisitionnables
».
l’amélioration
du versement des aides au logement et leur augmentation.
la
prévention des expulsions, le maintien d’un confort minimum (eau,
électricité, téléphone).
La
loi renforcent également la base légale des ateliers occupationnels
des centres d’hébergement, les Centres d’Adaptation à la Vie
Active créés en 1979 deviennent des activités d’Adaptation à la
Vie Active.
D’une
manière générale, les associations liées à la FNARS se
diversifient et gèrent des entreprises et chantiers d’insertion,
des chantiers écoles, d’apprentissage, de formation et bien
d’autres activités, suscitées en partie par les directives des
gouvernements. De même, afin d’insérer au mieux l’handicapé
social, la majorité des associations de la FNARS gèrent des
antennes médicales et tissent des liens avec divers services de
psychologie et psychiatrie.
12
octobre 1998
La
loi dite « Paysage » consacre, après celle de 1993, une
place importante au volet paysager des opérations urbaines et
au-delà, la profession de paysagiste.
13
décembre 1998
Jusqu’au
22 décembre, violentes émeutes à Toulouse, suite à une bavure
policière ayant causé la mort de Habib Ould Mohammed : une
centaine de voitures incendiées et un commissariat dévasté.
1999
- 2014... | Embourgeoisement
Les quartiers anciens et populaires des villes s’embourgeoisent, Paris notamment.
Les quartiers anciens et populaires des villes s’embourgeoisent, Paris notamment.
Septembre
1999
Le prêt locatif à usage social (PLUS), nouveau nom du logement locatif social subventionné par l’Etat, remplace le prêt locatif aidé (PLA) dont les caractéristiques financières sont devenues peu intéressantes. L’objectif est de favoriser la mixité sociale en permettant à diverses catégories de ménages d’accéder à ce type de logement : il présente l’avantage d’intégrer dans toute opération HLM la nécessité de diversifier les loyers : 30 % des logements de chaque opération doivent avoir des loyers inférieurs et être attribués à des ménages ne dépassant pas 60% des plafonds de ressources ordinaires. Le PLUS finance la création des logements sociaux classiques. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires.
Le prêt locatif à usage social (PLUS), nouveau nom du logement locatif social subventionné par l’Etat, remplace le prêt locatif aidé (PLA) dont les caractéristiques financières sont devenues peu intéressantes. L’objectif est de favoriser la mixité sociale en permettant à diverses catégories de ménages d’accéder à ce type de logement : il présente l’avantage d’intégrer dans toute opération HLM la nécessité de diversifier les loyers : 30 % des logements de chaque opération doivent avoir des loyers inférieurs et être attribués à des ménages ne dépassant pas 60% des plafonds de ressources ordinaires. Le PLUS finance la création des logements sociaux classiques. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires.
22
octobre 1999
Publication du décret n°99-897 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées et au fonds de solidarité pour le logement.
Publication du décret n°99-897 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées et au fonds de solidarité pour le logement.
14
Décembre 1999
Dans
le cadre du plan gouvernemental de rénovation urbaine et de
solidarité, le CIV décide en décembre 1999 d’un programme de
renouvellement urbain centré autour des Grands Projets de Ville, qui
tout comme un Grand Projet Urbain, visent à réinsérer les
quartiers «en difficulté» dans l’agglomération, par des
opérations lourdes de requalification urbaine. Il s’en distingue
car le GPV est un projet global de développement social et urbain,
intégré au contrat de ville. Le contrat de ville constitue
désormais un cadre dans lequel les différents partenaires
s’engagent à mettre en œuvre, de façon concertée, des
politiques territorialisées de développement solidaire et de
renouvellement urbain. Il a pour objectif le développement équilibré
de la ville permettant l’intégration harmonieuse de toutes ses
composantes. Le programme GPV apporte, dans ce cadre, pour les
quartiers concernés, un changement de dimension et d’intensité de
l’action publique, notamment par la perspective d’une stratégie
de cohésion sociale et territoriale. Il s’agit d’améliorer les
conditions de vie des habitants, de promouvoir l’égalité des
chances et de marquer en profondeur et de manière durable, la
transformation d’image et de perception des quartiers.
1999
| BOUYGUES
L’activité
de promotion est l’une des plus anciennes du groupe, la société
Stim, première diversification de l’Entreprise Francis Bouygues,
dans le secteur de l’habitat a été créé en 1956. En 1973 est
créée France Construction, dont l’activité, centrée sur la
banlieue parisienne, est focalisée sur la construction et la vente
de maisons individuelles groupées en villages. En 1979, est rachetée
la société Bâtir, spécialisée dans la construction de maisons
individuelles. Dès 1985, elles vont être regroupées pour former la
holding Bouygues Immobilier. Le 1er janvier 1999, l’ensemble est
désormais développé sous la seule marque Bouygues
Immobilier. Le groupe Bouygues Immobilier, groupe de promotion –
gestion - investissement -immobilier, n’externalise pas ses
activités à des filiales (hormis dans les autres pays européens),
mais fonctionne avec des « directions régionales». En 2001,
François Bertière est nommé PDG de Bouygues Immobilier. X-Ponts et
architecte de formation, il a commencé sa carrière en 1974 au
ministère de l’Équipement...
27
janvier 2000
Manifestation
militante devant la boutique Dior à Paris. Après un défilé d’une
collection de haute couture inspirée par le thème SDF, en plein
mois d’hiver, des militants du Comité des sans-logis (CDSL)
protestent au siège de la maison de luxe.
13
décembre 2000 | SRU
Promulgation de la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains («Loi SRU») dont les maîtres mots sont mixité urbaine et offre d’habitat diversifiée. La loi réaffirme le rôle du logement locatif social et des organismes HLM dans la mise en oeuvre du droit au logement et de la mixité. Le texte réforme les procédures de lutte contre l’insalubrité et le péril, instaure le droit à un logement décent, renforce les capacités d’intervention dans les copropriétés dégradées et unifie les modes d’interventions publiques en faveur de l’habitat privé.
Promulgation de la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains («Loi SRU») dont les maîtres mots sont mixité urbaine et offre d’habitat diversifiée. La loi réaffirme le rôle du logement locatif social et des organismes HLM dans la mise en oeuvre du droit au logement et de la mixité. Le texte réforme les procédures de lutte contre l’insalubrité et le péril, instaure le droit à un logement décent, renforce les capacités d’intervention dans les copropriétés dégradées et unifie les modes d’interventions publiques en faveur de l’habitat privé.
Reprenant
la loi LOV, à compter du 1er janvier 2002, les communes qui
n’atteignent pas le seuil de 20% de logements locatifs sociaux
doivent à la fois payer une contribution et s’engager dans un plan
de rattrapage pour tendre vers l’objectif de mixité sociale.
2001
| Leader
GP, puis Directeur d’UP
En
1970, Jean-Pierre Le Dantec, en tant que directeur de la publication
du journal maoïste La Cause du Peuple, est arrêté et placé en
détention provisoire ; en mai, il est condamné à un an de prison
pour « délits de provocation aux crimes contre la sûreté de
l’État et apologie du meurtre, du vol, du pillage et de
l’incendie.» En
2001, il est nommé directeur de la plus grande Ecole d’architecture
de France à Paris, UP 6.
2001
Les
Black Blocs,
nés en Allemagne plusieurs années auparavant, apparaissent
médiatiquement à l’occasion des manifestations – retransmises
en direct – du sommet du G8 à Gênes où un militant est tué lors
de très violents affrontements avec les forces de l’ordre. Leurs
principes, organisations (et non-organisation), et méthodes seront
repris mondialement. Les policiers anti-émeute-urbaine adaptent leur
équipement en conséquence pour devenir des Robocops.
14
juin 2001 |
REQUISITIONS Socialistes
La nouvelle secrétaire d’Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann annonçait le lancement de son plan de réquisitions de logements concernant 308 logements, dont 146 dans Paris intra-muros : « Ce plan doit permettre de reloger en priorité des familles vivant actuellement dans des logements insalubres et en particulier exposés au risque du saturnisme ; fléau contre lequel le Premier Ministre a demandé que soit engagé des mesures de relogement d’urgence. »
C’est moins bien en nombre que les réquisitions chiraquiennes mais selon le ministère, il n’a pas été facile de trouver des logements vacants, en raison de la reprise du marché de l’immobilier, et sans doute, des effets positifs de l’institution de la taxe aux logements vacants.
3
juillet 2001
Le
décret 2001-576 relatif
aux conditions de fonctionnement et de financement des Centres
d’hébergement et de réinsertion sociale énonçait notamment que
«la décision de refus d’accueil, prononcée par le responsable du
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale, est notifiée à
l’intéressé sous la forme la plus appropriée. Cette décision
doit être expressément motivée» (Art. 4 al. 4), et que «le
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale fournit
sans délai son appui aux personnes accueillies
pour l’établissement de leurs droits sociaux, en particulier en
matière de ressources et de couverture médicale.
21
septembre 2001
Explosion
à Toulouse de l’usine chimique AZF, entourée de quartiers
d’habitations : 31 morts, 2500 blessés, des dégâts
considérables et une Ville traumatisée.
1er
octobre 2001
Le
premier ministre annonce comme priorité la démolition d’immeubles
sociaux hérités de la Hard French période, dans les grandes cités
de banlieue, alors que la pénurie locative sociale est immense.
2
janvier 2002
La
loi 2002-2 rénove et redéfinit
l’action sociale et médico-sociale qui tend à promouvoir,
dans un cadre interministériel, l’autonomie
et la protection des personnes,
la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir
les exclusions
et
à en corriger les effets. Les
CHRS s’inscrivent donc dans une palette de structures et de
services au service de l’usager.
Ainsi,
dans la catégorie des établissements CHRS, on distingue les
établissements
spécialisés pour
un type de public (femmes enceintes, personnes sortant de prison,…),
et les établissements
de droit commun dit « tout public » (jeunes
errants, grands exclus, etc.).
Mai
2002 :
2e
Présidence de Jacques Chirac
18
Octobre 2002
Des
émeutes d’une extrême violence éclatent à Strasbourg secouée
une semaine entière.
1er
août 2003
Promulgation de la loi 2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. La loi instaure un Programme Nationale de Rénovation Urbaine (PNRU) de construction de 200.000 logements locatifs sociaux, 200.000 réhabilitations ou reconstructions lourdes, 150 à 200.000 démolitions de logements vétustes ; la création d’un Observatoire nationale des Zones urbaines Sensibles et d’un nouvel établissement L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la Ville, Jean-Louis Borloo.
Promulgation de la loi 2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. La loi instaure un Programme Nationale de Rénovation Urbaine (PNRU) de construction de 200.000 logements locatifs sociaux, 200.000 réhabilitations ou reconstructions lourdes, 150 à 200.000 démolitions de logements vétustes ; la création d’un Observatoire nationale des Zones urbaines Sensibles et d’un nouvel établissement L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la Ville, Jean-Louis Borloo.
Les
opérations de démolition d’immeubles HLM, voire de quartiers
entiers considérés comme trop sensibles, souvent réclamées par
les bailleurs et les collectivités locales, sont au contraire jugées
inefficaces (on déplace le problème), injustifiées et certains
critiques évoquent une véritable provocation vis-à-vis de la crise
du logement. Souvent, les habitants se déclarent émus après le
dynamitage de leur immeuble où ils ont vécu leur enfance.
Janvier
2004
Un
rapport d’Etat recense 780 Centres d’Hébergement en France pour
une capacité totale d’environ 30 500 places.
1er
février 2004
Commémorant son appel contre l’exclusion du 1er février 1954, l’abbé Pierre, fondateur des compagnons d’Emmaüs, lance un nouvel appel pour «éviter que l’inaction ne devienne un crime contre l’humanité.»
Commémorant son appel contre l’exclusion du 1er février 1954, l’abbé Pierre, fondateur des compagnons d’Emmaüs, lance un nouvel appel pour «éviter que l’inaction ne devienne un crime contre l’humanité.»
Octobre
2005 | La
Racaille et le Kärcher
N.
Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
Territoire en visite à La Courneuve, déclarait : «les voyous
vont disparaître. Je mettrai les effectifs qu’il faut, mais on
nettoiera la Cité des 4000.» Une dizaine de jours plus tard,
toujours à La Courneuve, il déclarait vouloir « nettoyer au
kärcher » la cité. En septembre 2005, le ministre prône la
tolérance zéro contre ceux qui menacent la France « en
premier lieu les gens du voyage, les jeunes des banlieues, les
immigrés illégaux. » Le 25 octobre, à Argenteuil, le
ministre insulté par des jeunes en colère les gratifient du
sobriquet de «bande de racailles ». J. Chirac, président,
n’apprécie pas.
25
octobre 2005 |
les Borloonettes
Le
ministre du Logement Jean-Louis Borloo, annonce la production
annuelle de 20.000 à 30.000 «Maisons à 100.000 euros». En 2008,
quatre maisons étaient seulement construites ; Le Figaro jugea
d’un « flop ». En décembre 2010, 600 maisons étaient
construites, mais pour un coût final bien plus élevé (30 à 50%).
26
octobre 2005
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi portant engagement national pour le logement : TVA réduite à 5,5 % pour les opérations d’accession à la propriété d’un logement neuf dans les quartiers faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ; facilitation des procédures de reconstruction (transfert de la délivrance du permis de construire au préfet, et non au maire) ; accroissement du pouvoir des communes pour imposer la construction de logements locatifs sociaux ; fusion des offices publics HLM et des OPAC dans un statut unique d’Office public de l’habitat (OPH) ; instauration d’un supplément de loyer de solidarité (SLS) ; sursis aux coupures d’eau, d’électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi entre le 1er novembre et le 15 mars.
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi portant engagement national pour le logement : TVA réduite à 5,5 % pour les opérations d’accession à la propriété d’un logement neuf dans les quartiers faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ; facilitation des procédures de reconstruction (transfert de la délivrance du permis de construire au préfet, et non au maire) ; accroissement du pouvoir des communes pour imposer la construction de logements locatifs sociaux ; fusion des offices publics HLM et des OPAC dans un statut unique d’Office public de l’habitat (OPH) ; instauration d’un supplément de loyer de solidarité (SLS) ; sursis aux coupures d’eau, d’électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi entre le 1er novembre et le 15 mars.
27
octobre 2005 - décembre 2005|
le Temps de la Révolte
Deux
adolescents fuyant la police trouvent la mort dans un poste de
transformation EDF : des émeutes éclatent à
Clichy-sous-Bois, puis en banlieue parisienne puis en province et
perdurent pour certaines pendant 21 jours. L’Etat d’urgence est
déclaré le 8 novembre 2005, puis prolongé pour une durée de trois
semaines. Au total, on dénombre 10.000 voitures incendiées, des
équipements publics incendiés, des écoles vandalisées, des
Maisons de quartier ou associatives pillées, etc, 300 bâtiments au
total détruits ou endommagés. L’on constate également, mais ce
n’était pas inédit, des attaques contre les sapeurs-pompiers pris
pour cibles, et la présence importante d’adultes, avec les
habituels «jeunes des banlieues», dans les échauffourées.
Ces émeutes sont les plus importantes constatées
depuis mai 68, de par l’ampleur – toute la France -, la durée et
le nombre de personnes ayant pris part aux incidents. Elles sont sans
équivalent en Europe : aucun autre pays n’a connu
d’événements d’une telle durée, d’une telle intensité,
concernant simultanément un grand nombre de quartiers.
Pour
N. Sarkozy, ces émeutes sont le fait de «bandes organisées»,
«véritables mafias», en aucun cas le fruit d’une révolte
populaire et spontanée. Plus sérieusement, un
rapport de la Direction centrale des
Renseignements généraux (DCRG)
daté du 23 novembre analysait ainsi :
«La
France a connu une forme d’insurrection non organisée avec
l’émergence dans le temps et l’espace d’une révolte populaire
des cités, sans leader et sans proposition de programme». «Aucune
solidarité n’a été observée entre les cités», les jeunes
s’identifiant «par leur appartenance à leur quartier d’origine
et ne se reconnaiss(ant) pas dans ceux d’autres communes».
Dès
les feux éteints de la révolte, une frénésie tout aussi furieuse
embrasa la corporation des sociologues, afin de “mettre des mots
sur les maux”, évitant consciencieusement les racines du mal. De
cette multitude de colloques, d’analyses, d’études et d’éditions
insipides, le livre de M. Belhaj Kacem s’en démarque et l’ouvrage
de A. Dell’Umbria C’est de la racaille ? Eh bien j’en
suis ! (paru en 2010 aux éditions Agone) replace avec
insolence la Lutte des classes au centre des débats, adresse une
critique énergique aux conservateurs et n’épargne pas la gauche
institutionnelle.
“Les
incendies des banlieues ne posent pas la question des droits mais
celle de la lutte sociale. Parce que les jeunes chômeurs-à-vie qui
grandissent dans ces zones de relégation sont le produit du
fonctionnement d’un pays capitaliste avancé. Vingt ans après la
première vague de contestation dans les banlieues pauvres,
l’exclusion s’est faite plus radicale et la misère culturelle et
politique sans limites. Dans cet espace sans appartenance où ils
grandissent, certains tentent de s’en construire une au niveau de
la bande : nés dans un monde hostile, ils se montrent hostiles à
tout le monde.”
2
novembre 2005
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, annonce la mobilisation de plus de 9 000 places d’hébergement au titre du «plan hiver 2005-2006» pour renforcer le dispositif permanent d’hébergement destiné aux sans-abri.
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, annonce la mobilisation de plus de 9 000 places d’hébergement au titre du «plan hiver 2005-2006» pour renforcer le dispositif permanent d’hébergement destiné aux sans-abri.
30
novembre 2005
Jacques
Chirac, président de la République, demande à C. Vautrin et aux
préfets d’aider au mieux les associations qui interviennent dans
l’hébergement d’urgence.
Juin
2005 | La
Cité Manifeste
Jean-Louis
Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du
logement, inaugurait le 20 juin 2005 la «Cité Manifeste»,
ensemble de logements individuels locatifs sociaux réalisé à
Mulhouse par quatre équipes d’architectes sous l’autorité de
Jean Nouvel, et il soulignait le caractère exemplaire de l’opération
: «
On
nous disait que le logement social devait répondre à un modèle,
très codifié, et bien la preuve que non. Un logement social, ça
peut être aussi beau que n’importe quel logement ».
Frédéric
Edelmann, célèbre critique du quotidien Le Monde, n’aima pas la
sur-médiatisation de cette opération qu’il jugeait selon le titre
de son article : « A
Mulhouse, une opération d’urbanisme décevante :
Cité
manifeste à Mulhouse,
fort sympathique dans
ses
débuts est en train de tourner
à
la caricature, noyée sous un déluge de communication qui frise la
propagande.»
Les
critiques saluent toutefois les performances architecturales de
l’opération conduite par Jean Nouvel, à nouveau, et plus encore,
celle des architectes Lacaton & Vassal, malgré de graves défauts
de conception thermiques.
2006
La
loi ENL (Engagement National pour le Logement) prévoit de financer
120.000 logements supplémentaires par an d’ici 2009.
2006
Un
bilan d’évaluation constate le développement quantitatif
insuffisant des résidences sociales eu égard à l’importance des
besoins : « Si le nombre de logements produits annuellement en
résidences sociales n’est pas négligeable : 5000 répertoriés
chaque année en moyenne, la part d’offre nouvelle issue des
résidences créées ex nihilo n’est que d’environ 1300
logements, ce qui reste très insuffisant au regard des besoins
diagnostiqués.» La nouvelle circulaire rappelle à la fois la
nécessité de développer une offre entièrement nouvelle et de
transformer les Foyers de Travailleurs Migrants (ex. Sonacotra) en
résidences sociales « concomitamment à leur réhabilitation et à
leur desserrement quand les chambres sont d’une surface très
faibles.»
2006
Création
du collectif Jeudi noir.
Mai
2006
Émeutes
à Montfermeil et à Villiers-le-Bel.
Août
2006 |
Humain, trop humain
N.
Sarkozy ordonne l’évacuation du plus grand squat social de
France à Cachan, sans relogement. Par décision du maire Jean-Yves
Le Bouillonnec, 300 familles sont accueillies provisoirement dans un
gymnase, dans des conditions sanitaires épouvantables, faute de
mieux.
8
septembre 2006
| Arrêté municipal de réquisition
D’une
manière générale, le pouvoir de police a pour objet d’assurer le
bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
(article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
Et c’est au titre de son pouvoir de police générale qu’un maire
de France dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire de
sa commune, droit entouré d’un flou juridique (selon les
tribunaux) quant à son activation (sinon en cas de tempête
tropicale ou d’inondation grave, etc.), celui-ci ne fait l’objet
d’aucun texte spécifique, même si le jugement administratif a
progressivement précisé les conditions auxquelles est subordonné
le pouvoir de réquisition du maire.
Suite
à l’expulsion du squat de Cachan, le maire (DVG) de
Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, prend la décision d’un arrêté
de réquisition de locaux appartenant au ministère de la Défense, à
Limeil-Brévannes, pour y loger provisoirement nombre
d’expulsés-hébergés du gymnase, mais à la demande du
préfet Bernard Tomasini, les forces de police empêchèrent la
réquisition légale municipale. S’ensuit un imbroglio juridique,
le tribunal administratif se déclarant incompétent, face aux
arguments du maire déclarant que le préfet ne pouvait «en aucun
cas se substituer à l’autorité administrative pour s’opposer à
l’arrêté» et qu’il avait ainsi violé une liberté
fondamentale, celle de la «libre administration des communes», et
du préfet qui, au contraire estimait que Rossignol s’était
«arrogé un droit dévolu au préfet» en réquisitionnant ce
bâtiment... En conséquence, le
maire assigne le 13 septembre en référé d’heure à heure le
préfet, pour voie de fait, et jugeait que tant que son arrêté de
réquisition, «n’a pas été déclaré illégal» par la justice
administrative, il est exécutoire. Etc.
Ce
n’est pas le premier cas de réquisition municipale, mais celui-ci
s’opposant directement à N. Sarkozy (très critiqué par
l’opposition pour cette expulsion sans relogement), il prit une
forte dimension symbolique, et surtout, porta à connaissance le fait
qu’un maire de France disposait du pouvoir – de police – de
décider d’une réquisition. Depuis,
à de rares reprises, des maires de France ont utilisé cette
procédure, soutenus par les associations pour le droit au logement,
quasi-systématiquement annulée par les tribunaux.
Décembre
2006 | Don Quichotte à Paris
L’association Les Enfants de Don Quichotte installent 200 tentes le long du canal Saint-Martin à Paris, où elle invite les « bien logés» à dormir en solidarité avec les SDF. L’association remet à C. Vautrin une charte qui appelle à ouvrir les structures d’hébergement tout au long de l’année, à oeuvrer pour une «solution stable» pour les SDF, à créer des logements temporaires et des logements sociaux, et à réquisitionner les logements vides.
N. Sarkozy confie à l’avocat Arno Klarsfeld «une mission d’analyse, de concertation et de proposition sur la mise en oeuvre du droit à l’hébergement.»
L’association Les Enfants de Don Quichotte installent 200 tentes le long du canal Saint-Martin à Paris, où elle invite les « bien logés» à dormir en solidarité avec les SDF. L’association remet à C. Vautrin une charte qui appelle à ouvrir les structures d’hébergement tout au long de l’année, à oeuvrer pour une «solution stable» pour les SDF, à créer des logements temporaires et des logements sociaux, et à réquisitionner les logements vides.
N. Sarkozy confie à l’avocat Arno Klarsfeld «une mission d’analyse, de concertation et de proposition sur la mise en oeuvre du droit à l’hébergement.»
2006
| Les Vainqueurs sont
1.
Nexity
SA
de promotion immobilière, n°1 en France en 2006
Actionnaires
: dirigeants et cadres supérieurs (16,6%), salariés (3,8%), Caisse
des dépôts et consignations
Chiffre
d’affaires 2006 : 1.855 millions €;
Décomposition
du chiffre d’affaires 2006 :
Logement
77%
2.
Bouygues Immobilier
SA
de promotion immobilière, n°2 en France en 2006
Chiffre
d’affaires 2006 : 1.600 millions € (estimation);
Décomposition
du chiffre d’affaires 2006 :
logement
67%
3.
Kaufman et Broad
Chiffres
d’affaires 2006 : Plus d’1 milliard d’€uros.
31
décembre 2006
Lors
de ses voeux, Jacques Chirac se prononce pour « un véritable droit
au logement opposable» et demande au gouvernement d’avancer sur ce
point « dans les toutes prochaines semaines.»
8
janvier 2007
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et Catherine Vautrin annoncent un « plan d’action renforcé » pour le logement en 2007 : 27 100 places pour héberger de façon «pérenne» et «adaptée» toute personne accueillie dans un centre d’hébergement d’urgence. Le programme d’actions renforcé pour les sans abri (PARSA) modifie sensiblement le volet « hébergement » du traitement de l’urgence sociale : extension des horaires d’ouverture des centres d’hébergement, création de 9000 places en maisons-relais. L’association Les Enfants de Don Quichotte annonce sa décision de mettre fin aux campements.
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et Catherine Vautrin annoncent un « plan d’action renforcé » pour le logement en 2007 : 27 100 places pour héberger de façon «pérenne» et «adaptée» toute personne accueillie dans un centre d’hébergement d’urgence. Le programme d’actions renforcé pour les sans abri (PARSA) modifie sensiblement le volet « hébergement » du traitement de l’urgence sociale : extension des horaires d’ouverture des centres d’hébergement, création de 9000 places en maisons-relais. L’association Les Enfants de Don Quichotte annonce sa décision de mettre fin aux campements.
5
mars 2007 | DALO
Promulgation de la loi n° 2007-290 instituant le droit au logement opposable (« Loi DALO ») et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Promulgation de la loi n° 2007-290 instituant le droit au logement opposable (« Loi DALO ») et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Mai
2007 :
Présidence
de Nicolas Sarkozy
13
juillet 2007
Nouvelle et énième promulgation de loi portant sur l’engagement national pour le logement.
Nouvelle et énième promulgation de loi portant sur l’engagement national pour le logement.
17
septembre 2007 |
Grand Paris
N.
Sarkozy annonce son intention de lancer une consultation
architecturale internationale pour «travailler sur un
diagnostic prospectif, urbanistique et paysager sur le ‘’Grand
Paris’’ à l’horizon de vingt, trente voire quarante ans.» Ce sera le Grand chantier de la présidence.
25
novembre 2007
Les
émeutes à Villiers-le-Bel, en banlieue parisienne, débutent et
vont durer deux journées. Les jeunes attaquent les forces de
l’ordre, et incendient commerces et équipements publics.
11
décembre 2007
A Vandoeuvre-lès-Nancy, le président de la République annonce une modification des règles d’attribution des HLM pour en faire profiter en priorité les ménages les plus modestes : réévaluation des revenus des locataires de HLM tous les 3 ans et paiement d’un loyer supplémentaire en cas de dépassement du plafond autorisé.
A Vandoeuvre-lès-Nancy, le président de la République annonce une modification des règles d’attribution des HLM pour en faire profiter en priorité les ménages les plus modestes : réévaluation des revenus des locataires de HLM tous les 3 ans et paiement d’un loyer supplémentaire en cas de dépassement du plafond autorisé.
18
décembre 2007
Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, signent un accord portant sur la vente de logements sociaux à leurs locataires : le mouvement HLM s’engage à augmenter le nombre de logements mis en vente en échange de constructions neuves dans les mêmes communes.
Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, signent un accord portant sur la vente de logements sociaux à leurs locataires : le mouvement HLM s’engage à augmenter le nombre de logements mis en vente en échange de constructions neuves dans les mêmes communes.
2008
Troisième
choc pétrolier. L’augmentation des cours du pétrole atteint son
apogée en juillet. Le président de l’agence internationale de
l’énergie déclarait en juin 2008 que le monde traversait une
troisième crise énergétique et incitait les Etats consommateurs à
une « révolution énergétique » pour réduire la
demande. L’incidence est grande en France où de nouvelles normes
sont instituées concernant l’isolation thermique des constructions
neuves et des mesures en faveur de la rénovation thermique des
constructions anciennes, notamment les grands ensembles d’habitat
social. La notion de précarité énergétique prend autant
d’ampleur : une part de plus en plus importante de la
population peine à régler les factures de gaz et d’électricité,
et réduisent au possible l’utilisation de leur véhicule.
22
janvier 2008
Le
plan Espoir Banlieue – Une dynamique pour la France préparé par
la secrétaire d’Etat Fadela Amara est présenté par N. Sarkozy à
Vaulx-en-Velin. Parmi les propositions : généralisation des
« écoles de la 2e chance », la création d’«internats
d’excellence», le busing pour favoriser la mixité sociale, les
«Contrats d’autonomie» pour l’emploi de 100.000 jeunes, et
entre autres, des opérations urbaines pour désenclaver certains
quartiers dits «sensibles». Ce plan souvent appelé le «Plan
Marshall» pour les banlieues n’a finalement pas obtenu les
financements de l’Etat. Dans une interview accordée au Figaro, un
an après le lancement du programme, F. Amara le notait d’un 11/20,
et constatait son «semi-échec».
29
janvier 2008
François Fillon, Premier ministre, déclare l’hébergement d’urgence et l’accès au logement «grand chantier national prioritaire 2008-2012».
François Fillon, Premier ministre, déclare l’hébergement d’urgence et l’accès au logement «grand chantier national prioritaire 2008-2012».
Janvier
2008 |
Déréglementations libérales libertaires.
Remise
du rapport de la Commission pour la libération de la
croissance française, établit sous l’autorité de Jacques Attali,
commandité par le président Nicolas Sarkozy, qui recommandait 300
décisions ultra-libérales dont certaines concernent la
déréglementation appliquée dans les domaines de l’urbanisme et
de l’architecture. Le quotidien Le Figaro pourtant toujours
favorable à ce genre d’orientation concédait : «Le rapport
suscite la polémique, tant il veut aller loin dans la
déréglementation». Il inspira cependant le président N. Sarkozy,
qui inscrit les principes de la déréglementation dans ses
principales préoccupations ; François Hollande les
approuvent.
21
février 2008
Nomination d’Alain Régnier, préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des SDF et des mal-logés.
Nomination d’Alain Régnier, préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des SDF et des mal-logés.
5
juin 2008
Deux décisions du Conseil de l’Europe jugent que la France viole la Charte des droits sociaux en matière de logement en raison de l’»insuffisance manifeste» de l’offre de logements sociaux.
Deux décisions du Conseil de l’Europe jugent que la France viole la Charte des droits sociaux en matière de logement en raison de l’»insuffisance manifeste» de l’offre de logements sociaux.
Juin
2008
Dix
équipes internationales multidisciplinaires sont choisies pour le
projet d’exception «Grand Paris» représentant les différents courants de l’architecture urbaine,
entièrement dévouées au post-capitalisme. Les franciliens, voire
les maires, ne sont pas invités à y participer.
28
juillet 2008 | les Boutinettes
Christine Boutin présente en Conseil des ministres, le projet de Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Parmi les résolutions, et malgré le « flop » des borloonettes, elle annonce à son tour le dispositif de la «maison à 15 euros par jour» et 30.000 unités construites pour la fin 2010. Un dispositif accordant subventions, baisse de la TVA, aide financière, associant les constructeurs, les maires, etc., qui devait inciter le Peuple à les consommer sans modération. Au final, sera constitué un casse-tête de «paperasse» administratif tel, que les boutinettes seront peu nombreuses à sortir de terre, outre le prix du foncier et la réticence des banques à accorder des emprunts : re- «flop». La crise immobilière de 2008 achève la démarche.
Christine Boutin présente en Conseil des ministres, le projet de Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Parmi les résolutions, et malgré le « flop » des borloonettes, elle annonce à son tour le dispositif de la «maison à 15 euros par jour» et 30.000 unités construites pour la fin 2010. Un dispositif accordant subventions, baisse de la TVA, aide financière, associant les constructeurs, les maires, etc., qui devait inciter le Peuple à les consommer sans modération. Au final, sera constitué un casse-tête de «paperasse» administratif tel, que les boutinettes seront peu nombreuses à sortir de terre, outre le prix du foncier et la réticence des banques à accorder des emprunts : re- «flop». La crise immobilière de 2008 achève la démarche.
Août
2008
Le
bidonville de Saint-Ouen, présenté comme le “plus grand
bidonville de France” par les médias (entre 600 et 800 personnes
pour la plupart venant de Roumanie), est évacué par la police.
20
octobre 2008
Lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement, le Sénat rejette les dispositions visant à assouplir la loi SRU qui impose 20% de logements sociaux dans plus de 700 communes (le projet de loi initial prévoyait d’assimiler à du logement social certaines habitations vendues à des familles modestes).
Lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement, le Sénat rejette les dispositions visant à assouplir la loi SRU qui impose 20% de logements sociaux dans plus de 700 communes (le projet de loi initial prévoyait d’assimiler à du logement social certaines habitations vendues à des familles modestes).
24
novembre 2008
L’association Droit au logement (DAL) et les Enfants de Don Quichotte sont condamnés par le tribunal de police de Paris pour avoir installé des tentes dans la capitale. Le DAL doit payer une amende de 12000 euros pour avoir organisé le campement de 374 familles rue de la Banque, dans le IIème arrondissement de Paris, en 2007.
L’association Droit au logement (DAL) et les Enfants de Don Quichotte sont condamnés par le tribunal de police de Paris pour avoir installé des tentes dans la capitale. Le DAL doit payer une amende de 12000 euros pour avoir organisé le campement de 374 familles rue de la Banque, dans le IIème arrondissement de Paris, en 2007.
26-27
novembre 2008 | Totalitarisme
Après une vague de décès de sans-abri, Nicolas Sarkozy, président de la République, intervient lors du Conseil des ministres du 26 pour proposer de contraindre les sans-abri à rejoindre les foyers d’hébergement d’urgence lors des nuits de grand froid. Christine Boutin, ministre de la Ville et du Logement, reprend cette proposition et envisage un hébergement obligatoire en dessous de - 6°C. Les associations réagissent très négativement en mettant en avant le respect de la volonté des personnes ; elles contestent également la faisabilité d’une telle mesure sauf à transformer les lieux d’hébergement en lieux de détention. Le 27, François Fillon déclare qu’il n’est pas question d’obliger les SDF à rejoindre les hébergements d’urgence tout en soulignant que les pouvoirs publics ont un «devoir d’assistance à personne en danger».
Après une vague de décès de sans-abri, Nicolas Sarkozy, président de la République, intervient lors du Conseil des ministres du 26 pour proposer de contraindre les sans-abri à rejoindre les foyers d’hébergement d’urgence lors des nuits de grand froid. Christine Boutin, ministre de la Ville et du Logement, reprend cette proposition et envisage un hébergement obligatoire en dessous de - 6°C. Les associations réagissent très négativement en mettant en avant le respect de la volonté des personnes ; elles contestent également la faisabilité d’une telle mesure sauf à transformer les lieux d’hébergement en lieux de détention. Le 27, François Fillon déclare qu’il n’est pas question d’obliger les SDF à rejoindre les hébergements d’urgence tout en soulignant que les pouvoirs publics ont un «devoir d’assistance à personne en danger».
1er
décembre 2008
Fin
du Rmi et naissance du Revenu de Solidarité Active (RSA) ; ce qui ne
change fondamentalement pas les choses...
3
décembre 2008
Nicolas Sarkozy prononce un discours sur la grande pauvreté dans lequel il annonce 160 millions d’euros supplémentaires pour l’amélioration des centres d’hébergement et la création de 1000 nouvelles places d’accueil. Le même jour, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, publie une tribune dans «Le Monde» dans laquelle il énonce dix orientations pour réduire le nombre de sans domicile : renforcer l’effort vers les zones où les sans abri se cachent, mieux prendre en compte les problématiques spécifiques aux jeunes et proposer aux sans abri des activités rémunérées pour les aider à se réinsérer.
Nicolas Sarkozy prononce un discours sur la grande pauvreté dans lequel il annonce 160 millions d’euros supplémentaires pour l’amélioration des centres d’hébergement et la création de 1000 nouvelles places d’accueil. Le même jour, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, publie une tribune dans «Le Monde» dans laquelle il énonce dix orientations pour réduire le nombre de sans domicile : renforcer l’effort vers les zones où les sans abri se cachent, mieux prendre en compte les problématiques spécifiques aux jeunes et proposer aux sans abri des activités rémunérées pour les aider à se réinsérer.
2008
Arrestation
du groupe dit « de Tarnac » auteur de plusieurs ouvrages
(dont L’insurrection qui vient) signés d’un « Comité
invisible », très inspiré par Guy Debord.
Février
2009 |
Arrêté municipal de réquisition
Le
maire communiste de St Denis disposa de son droit d’imposer un
arrêté municipal de réquisition pour s’emparer de huit logements
d’un immeuble vacant propriété de la Poste (situé face au
commissariat...), et y loger des familles sans abri. La Poste,
encouragée par le préfet, engagea immédiatement une action devant
le tribunal qui rejeta sa demande de suspension de l’arrêté, le
jugement établissant le bien fondé de la réquisition fut repoussé
à plusieurs mois.
27
mars 2009
Promulgation de loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. La loi réforme le 1% logement en lui attribuant deux nouvelles missions : la rénovation urbaine et l’amélioration de l’habitat. En outre, pour favoriser la mobilité dans les HLM, elle tend à autoriser les bailleurs sociaux à faire partir les locataires dont les revenus sont devenus deux fois plus élevés que le seuil fixé pour avoir droit à un logement social. De même, elle prévoit que les ménages en sous-occupation doivent être relogés dans des logements plus petits.
Promulgation de loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. La loi réforme le 1% logement en lui attribuant deux nouvelles missions : la rénovation urbaine et l’amélioration de l’habitat. En outre, pour favoriser la mobilité dans les HLM, elle tend à autoriser les bailleurs sociaux à faire partir les locataires dont les revenus sont devenus deux fois plus élevés que le seuil fixé pour avoir droit à un logement social. De même, elle prévoit que les ménages en sous-occupation doivent être relogés dans des logements plus petits.
30
avril 2009 |
PARIS d’abord
Une
exposition est organisée pour présenter les propositions des
équipes réfléchissant au futur Grand Paris. Chaque équipe était
questionné à propos du logement en région parisienne : le futur de
l’habitat grand parisien sera, selon leurs solutions, écologique
pour les plus aisés, vertical pour les moins aisés et réduit pour
les plus pauvres. Des propositions politiquement trop correctes en
total décalage avec la réalité quotidienne des franciliens dans
leur plus grande majorité, qui seront condamnés et à s’agglomérer dans
les nouveaux éco-quartiers autour des futurs
gares RER-centres commerciaux-parkings, les «hubs» des nouvelles lignes,
prévus dans le plan. La déréglementation généralisée est
préconisée, du permis de construire jusqu’aux plans locaux d’urbanisme, afin de laisser toute liberté de «flexibilité» aux
planificateurs, de ne pas entraver la créativité des concepteurs,
et d’ouvrir, à nouveau, une voie royale aux promoteurs. Le mot
d’ordre de mai 68 est recyclé et adapté au libéralisme le plus
prédateur : «Il est interdit d’interdire».
10
novembre 2009 |
Logement d’abord
Le
Secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, engage une
refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement,
selon le principe du «logement d’abord», expression
issue de l’anglicisme affordable
housing.
2008
Novembre 2009 |
Jeudi noir
Les
militants du collectif Jeudi Noir squattent l’hôtel particulier
dit de la Marquise de Sévigné, abandonné depuis 44 ans, place des
Vosges à Paris.
2010
Le
programme « Habiter mieux » est lancé.
Février
2010 | la
France moche
L’hebdomadaire
Télérama publie l’article intitulé Comment la France est devenue
moche, et accuse le résultat de choix politiques et économiques...
Octobre
2010
En Ile-de-France, des élus locaux s’inquiètent des conséquences du droit au logement opposable sur la mixité sociale. La répartition des logements sociaux étant inégale, la loi tend à concentrer les populations les plus pauvres dans les quartiers les plus sensibles.
En Ile-de-France, des élus locaux s’inquiètent des conséquences du droit au logement opposable sur la mixité sociale. La répartition des logements sociaux étant inégale, la loi tend à concentrer les populations les plus pauvres dans les quartiers les plus sensibles.
21
décembre 2010 |
LOPPSI 2
Promulgation
de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure (Loppsi 2).
28
décembre 2010
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, rend public le montant des amendes infligées en 2010 aux communes qui ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux : 426 communes ont été sanctionnées et le total des sanctions s’élève à 31 millions d’euros.
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, rend public le montant des amendes infligées en 2010 aux communes qui ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux : 426 communes ont été sanctionnées et le total des sanctions s’élève à 31 millions d’euros.
Février
2011
Le
Comité interministériel des Villes (CIV) de février 2011 défini
les champs de l’action publique dans les quartiers prioritaires et
valorise l’action des acteurs de terrain des associations, la
reconnaissance des métiers de la médiation sociale, les délégués
du préfet, les centres de ressource et les gardiens d’immeubles.
Mai
2011
Le
10 mai, naissance du blog LaboratoireUrbanismeInsurrectionnel.
:)
:)
Juin
2011
Exposition
à Paris de la Ville Fertile, Vers une
nature urbaine : la contradiction est
trop grande pour accorder crédit à ce genre d’élucubrations qui
pour autant s’incruste, à force de propagande dans les esprits.
Le Comité Invisible dénonçait déjà en 2007 :
«La
situation est la suivante: on a employé nos pères à détruire ce
monde, on voudrait maintenant nous faire travailler à sa
reconstruction et que celle-ci soit, pour comble, rentable.
L’excitation morbide qui anime désormais journalistes et
publicitaires à chaque nouvelle preuve du réchauffement climatique
dévoile le sourire d’acier du nouveau capitalisme vert, celui qui
s’annonçait depuis les années 1970, que l’on attendait au
tournant et qui ne venait pas. Eh bien, le voilà ! L’écologie,
c’est lui ! Les solutions alternatives, c’est encore lui ! Le
salut de la planète, c’est toujours lui ! Plus aucun doute : le
fond de l’air est vert ; l’environnement sera le pivot de
l’économie politique du XXIe siècle. À chaque poussée de
catastrophisme correspond désormais une volée de solutions
industrielles ».
Mai
2012 :
Présidence
de François Hollande
Les
politiques municipales des grandes villes socialistes (Paris, Lyon,
Lille, Nantes, etc.) ne laissaient guère présager de changements
majeurs dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat sociaux,
en cas de victoire présidentielle de François Hollande. Ses
prévisions étaient fausses, car en guise de changements majeurs, le
gouvernement s’appliqua à reconduire les grands projets de loi,
urbains et architecturaux enclenchés par le précédent Président
(approbation des déréglementations des normes concernant l’habitat
et actualisation de l’«urbanisme de la dérogation», poursuite du
programme Grand Paris avec les mêmes équipes, reconduite des
Partenariats Public Privé pour la construction du ministère de la
Défense et du Palais de Justice à Paris, décision accordée de la
construction du gigantesque et controversé centre commercial Europa
City aux portes de Paris, etc., etc., etc. Tandis que la ministre du
Logement Duflot menait en bateau les associations pour le droit au
Logement, concernant une «possible» réquisition d’une
cinquantaine de logements...
Les
nuances dans ces domaines entre les deux présidences sont donc
intimes, la principale rupture est affirmée dans l’habitat par la
fin du tout propriétarisme exigé par le président Sarkozy, et des
efforts accrus pour la production de logements sociaux, pour la
porter à 150 000 logements par an. Objectif très nettement
insuffisant pour les associations caritatives. À nouveau, les plus
précaires et ceux en voie de l’être sont invités à se diriger
vers les structures caritatives, celles faisant de l’existenzminimum
un garde-fou contre une possible insurrection sociale qui ne sera
certainement pas celle de la bonté.
L’idéologie
socialiste de l’ “équilibre” consiste pour l’Etat, par
tradition, à formuler des pactes qui sollicitent l’adhésion
commune de tous les acteurs d’une profession, dans le cas de
l’habitat, afin d’inciter la construction sociale de logements
pour répondre à une demande sociale grandissante. Mais crise
oblige, héritage trop lourd à porter et part trop restreinte du PIB
accordée à ce secteur, le gouvernement socialiste emprunte une
seconde arme théorisée par la Nouvelle gauche européenne dans les
années 1960 : l’autonomie, l’autonomie des personnes faisant
d’elles des acteurs responsables capables d’intégrer des
solutions dites alternatives : de la co-location assumée jusqu’à
l’auto-construction communautaire. Une rhétorique à l’oirgine au
caractère alternatif-subversif mais depuis reformulée par la
logique libérale libertaire fondée sur la responsabilisation de
l’individu, sous l’égide d’une “solidarité face à la
crise”, légitimant le désengagement de l’Etat, le surpeuplement
des colocations et les efforts des auto-constructeurs à assumer une
tâche qui incombe à l’Etat : le sacrifice de leur inconfort sur
l’autel de la solidarité républicaine a d’ailleurs été
légiféré par la ministre du Logement, Cécile Duflot.
Pour
cela, la ministre peut compter sur le soutien remarquable de
l’arrière-garde architecturale européenne regroupant les
architectes-urbanistes et paysagistes les plus rétrogrades et les
plus réputés du moment, dont les propos[itions] politiquement
correctes s’approprient les recettes du néo-libéralisme le plus
débridé : de la flexibilité à la déréglementation généralisée
des Plans, et à la réduction des surfaces habitables, au besoin,
pour les plus nécessiteux. Au sein de cette assemblée dont
plusieurs sont issus de mai 68, l’architecte affairiste Yves Lion
est certainement le personnage central, omniprésent déjà sous la
présidence Sarkozy, et reconduit dans ces fonctions par le
gouvernement socialiste. Ces liaisons intimes avec le numéro 1 de
l’immobilier, Nexity, parfois dénoncées par ses confrères, la
médiocrité de ces réalisations “sociales”, de ses tentatives
théoriques sur l’urbanisme, illustrées à Marseille (urbaniste du
quartier Arenc des futurs tours massacrant la silhouette de la cité
phocéenne), et par ses propositions grand-parisiennes, l’inconsistance mondialement remarquée de l’exposition du
pavillon français qu’il dirigea pour la biennale de l’Architecture
à Venise, ne l’empêchent pas d’être à la tête ou dans
plusieurs instances décisionnelles, dont celle concernant “Objectif
500.000”.
Cette
remarquable absence de pensée critique dans ses domaines est, nous
l’évoquions en introduction, considérée comme un des plus graves
dangers, qui souligne David Harvey “a donc laissé en friche
la question d’une autorité valide et légitime, ou plus exactement
il a laissé cette question aux mains des moralismes conservateurs,
celles des néolibéraux et/ou du discours religieux. Il a laissé le
concept d’utopie à l’état de pur signifiant, dépourvu de tout
référent matériel dans le monde réel. Et pour bien des penseurs
contemporains, c’est exactement à cela que ce concept peut et doit
se limiter : un pur signifiant d’une espérance destinée à
rester éternellement privée de référent matériel. Ce qu’il
convient donc de rappeler, c’est que sans une vision de l’Utopie,
il n’y a aucun moyen de définir la destination vers laquelle nous
souhaitons embarquer.”
1er
Août 2012
Le
gouvernement adopte un décret (reconduit en 2013) limitant les
hausses de loyer dans le parc privé de certaines agglomérations.
Cette possibilité, inscrite dans la loi du 6 juillet 1989 régulant
les rapports locatifs, n’était jusque-là mise en œuvre que dans
l’agglomération parisienne (39 agglomérations sont désormais
concernées, en Métropole et Outre-mer) et ne visait pas les
relocations. Plus symbolique qu’efficient,
après la hausse considérable des loyers observée ces dix dernières
années, le dispositif mis en place est modeste et ne devrait pas
provoquer de baisse généralisée.
26
août 2012
De
nouveaux bidonvilles ont resurgi en France depuis plusieurs années,
habités par des sans abri et pour les plus imposants par des Roms
venus pour la plupart de Roumanie et de Bulgarie dans des conditions
de grande précarité. Une circulaire interministérielle propose un
cadre de référence pour « évacuer les campements illicites »,
avec la prise en compte avant l’évacuation des besoins des
personnes présentes dans le bidonville par l’instauration de
diagnostics individuels, via les collectifs et associations
humanitaires. Dans les faits, les associations notent que ces
dispositions ne sont guère pratiquées.
Hiver
2012-13
Le
numéro d’urgence 115 est saturé.
25
décembre 2012
Les
enfants sans-logis, avec le DAL, remettent un pied de biche en or au
ministre Cécile Duflot, pour qu’elle accélère les procédures
permettant des réquisitions, et mobilise les biens vacants de l’Etat
et des HLM.
1er
janvier 2013
Dans
la grande tradition de ces prédécesseurs, la ministre Duflot donne
son nom à un dispositif d’incitation fiscale en faveur de
l’investissement locatif.
7
janvier 2013
Inauguration
de la réquisition citoyenne soutenue par le DAL et Jeudi noir, au 2
rue Valenciennes à Paris.
A
partir de cette date, les réquisitions citoyennes se multiplient
dans toute la France par les comités pour le droit au logement et
des associations de solidarité. Les occupants de certains immeubles
sont expulsés en plein hiver, des militants sont poursuivis en
justice, ou malmenés par les forces de police (Jean-Baptiste
Eyraud, leader du DAL a été brutalisé à Paris le 19 octobre
dernier, place de la République). Selon une
missive du DAL : « La
répression est aussi au rendez vous des politiques du logement.»
18
janvier 2013
La
promesse de campagne du Président de la République de porter
l’obligation de construction de logements sociaux dans les «
communes SRU » de 20 % à 25 % a été
tenue et officialisée par la loi du 18 janvier 2013. Celle-ci ouvre
également la possibilité de quintupler le
montant du prélèvement sur les communes
en carence, tout en ajoutant des contraintes de production de PLS
et de PLAI.
La
loi du 18 janvier 2013 prévoit la «mise à disposition» de
terrains publics, vendus aux collectivités locales avec une décote
pour favoriser la construction de logements sociaux, comprises pour
les première démarches, entre 25 % et 75 % du prix des terrains,
selon le nombre de logements sociaux proposé dans le projet global
d’aménagement de la collectivité.
18
janvier 2013 | Super PLAI
La
création du «super-PLAI»
avait
été annoncé dès 2012, et fait l’objet d’une traduction
législative à
l’article 19 de la loi du 18 janvier 2013.
Elle a également été répercutée dans le plan pluriannuel de
lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier
2013 sous la forme d’un «programme à bas niveau de loyer dans le
secteur diffus».
La
création de «PLAI adaptés» a
été opérationnalisée par le lancement d’un appel à projets
interministériel. Le cahier des charges de cet appel préconisait
aux concourants :
«
… d’agir sur les surfaces – et donc sur le loyer du logement
puisque le loyer est calculé en € par m²- sans modifier la
typologie. Une diminution de la surface permet une baisse du loyer du
logement et donc une meilleure accessibilité financière pour les
ménages. Un logement plus ajusté (surface habitable réduite) est
préférable pour pouvoir obtenir un loyer de sortie inférieur au
loyer plafond APL (synonyme de minimisation du reste à charge pour
le(s) locataire(s)). Cette meilleure adéquation entre surface,
typologie et composition du ménage peut se faire grâce à des
logements à surface réduite, mais maximisant la qualité d’usage
(meilleure conception des logements et réduction des surfaces
annexes).»
Une
«réduction» des surfaces habitables déjà proposée par l’ancien
ministre sarkozyste Benoist Apparu, prioritaire dans les zones denses
des villes, «relevant du bon sens et répondant à l’évolution de
notre société.» Tel est le point de vue de l’architecte,
Yves Lion :
« Afin
de sortir certaines familles des logements insalubres il faut
construire des produits moins coûteux, peut être plus petits que
nécessaires mais qui peuvent être construits rapidement pour
répondre aux situations d’indigence de certains ménages.»
L’on
songe alors aux propos de Debord :
«Comme
toute l’organisation de la distribution des biens est liée à
celle de la production et de l’État, on rogne sans gêne sur toute
leur ration, de nourriture comme d’espace, en quantité et en
qualité.»
In girum imus nocte et consumimur igni |1978
12
mars 2013
Le
Comité interministériel des villes présidé par Jean-Marc Ayrault
prend 27 décisions pour le rétablissement de l’égalité
républicaine dans les quartiers :
«Je
voudrais m’adresser aux habitants des quartiers populaires, et leur
dire que l’Etat est de retour dans les quartiers (...) Leur dire
aussi que le gouvernement ne vous abandonnera pas, parce que vous
aussi vous êtes l’avenir de la France.»
16
mars 2013 | l’Attaque du RER
Le
RER D en gare de Grigny, est l’objet d’une attaque en règle par
une vingtaine de jeunes dissimulés derrière des écharpes ou des
capuches, rançonnant les passagers. Stupeur nationale.
21
mars 2013
Le
bilan de la ministre est, pour ainsi dire, catastrophique : les
ventes de logements neufs, en 2012, ont chuté de 18% (vs 2011) et
les mises en chantier de -20% sur la même période ; la FFB
estime à 40.000 la perte d’emplois dans le secteur de la
construction en 2013. C’est dans ce contexte que le Président de
la République présente son Plan Logement, et annonce vingt mesures
pour répondre immédiatement à l’urgence en matière de logement,
réparties en cinq dispositions principales :
raccourcir
les délais de procédure pour débloquer les projets ;
construire
là où sont les besoins ;
conclure
un pacte avec le monde HLM, dont le retour à une TVA réduite à 5%
pour la production de logements sociaux ;
simplifier
les normes ;
rénover
massivement les logements.
Et
pour mener à bien ce Plan, le Gouvernement agira par voie
d’ordonnances, et déposera au Parlement, d’ici à fin avril, un
projet de loi d’habilitation. Ces mesures d’importance inégale
n’ont pas toutes convaincu, mais certaines, très attendues, ont
été particulièrement appréciées. Il s’agit par exemple
de l’annonce d’un moratoire de deux ans sur les normes nouvelles,
de l’accélération des procédures concernant les contentieux des
permis de construire, de la baisse de la TVA pour le logement social,
de la création d’un statut du logement intermédiaire destiné à
permettre l’investissement dans des logements se plaçant entre le
secteur privé à loyers libres et le logement social.
8
juillet 2013
Le
Pacte d’objectifs et de moyens, signé le 8 juillet 2013 entre
l’État et l’Union sociale pour l’habitat, prévoit d’atteindre
les objectifs de construction et de rénovation en 2015 et de
développer les missions sociales des organismes Hlm (développement
d’une offre adaptée et de logements accompagnés, coopérations
entre bailleurs et associations...).
Juillet
2013
Des
violences sans suites éclatent à Trappes, en banlieue parisienne:
la presse déçue espérait mieux.
25
septembre 2013 | Désindexation
«La
Fondation Abbé Pierre a été extrêmement surprise voire choquée
d’apprendre, lors de la présentation de la loi
de finances le 25 septembre 2013, la désindexation des allocations
logement sur l’indice de référence des loyers, ce qui revenait à
ne pas les actualiser en 2014. L’USH, les associations de
locataires comme celles qui œuvrent dans le domaine de la solidarité
ont également fait part de leur
mécontentement. Le seul compromis trouvé à ce jour pour le
Gouvernement a été de reporter cette indexation au 1er octobre
2014 (soit une indexation portant sur seulement 3
mois au lieu de 12). Une décision
profondément injuste dont la Fondation ne peut en aucun cas se
suffire.»
24
novembre 2013 |
la France moche
Un
numéro spécial de la revue Le Point
est consacré à la laideur
architecturale et invite ses internautes à poster les images
commentées des horreurs architecturales se trouvant près de chez
eux.
Novembre
2013 |Bidonville
«ROM»
Evacuation
d’un bidonville “Rom” à Saint-Ouen où habitaient 800
personnes. L’association La voix Des Roms dénonçait “une
opération d’une très grande brutalité”, mettant “au trottoir
à l’entrée de l’hiver plusieurs centaines de personnes”, dont
des enfants.
Novembre
2013 | OBJECTIF
500.000
La
ministre convoque les acteurs de la construction, pour lancer son
programme Objectif 500.000, une démarche de concertations devant
organiser et concrétiser la construction et la rénovation d’un
million de logements d’ici à 2017. Quatre groupes sont chargés de
proposer de nouveaux instruments de :
simplifier
la réglementation et l’élaboration des normes de construction et
de rénovation
mobiliser
le foncier privé des secteurs urbanisés,
développer
des matériaux innovants et d’inventer de nouvelles façons de
construire et rénover,
proposer
un logement adapté à chaque situation de vie.
Un
comité stratégique sera chargé d’émettre un avis sur les
propositions des groupes de travail, composé des présidents des
fédérations professionnelles, et présidé par l’architecte
d’affaires Yves Lion.
Janvier
2014 | Les
Présidentes
Catherine
Jacquot, Présidente du Conseil National de l’Ordre des
Architectes, dans deux discours prononcés en ce début d’année
2014, s’alarme de ce retour à ces méthodes et évoque d’autres
problèmes :
«
Les architectes s’opposent fermement à une vision à la fois
dépassée et hasardeuse du logement qui prône un retour à une
politique des modèles qui a montré largement ses limites par le
passé et conduirait, si elle était mise en œuvre, à une
multiplication de produits banalisés et répétitifs, réduisant
l’intervention architecturale à son strict minimum.
Le logement social est le premier levier d’une politique dynamique de mobilisation pour l’ensemble du secteur du logement. Répondre à la demande et à la cherté des prix ne peut passer par des solutions préfabriquées « lowcost » qui ne feront qu’exclure davantage les mal logés. Redonnons à l’habitat social les qualités d’innovation, de diversité et de valeur exemplaire qu’il mérite ! »
Le logement social est le premier levier d’une politique dynamique de mobilisation pour l’ensemble du secteur du logement. Répondre à la demande et à la cherté des prix ne peut passer par des solutions préfabriquées « lowcost » qui ne feront qu’exclure davantage les mal logés. Redonnons à l’habitat social les qualités d’innovation, de diversité et de valeur exemplaire qu’il mérite ! »
Marie-Françoise
Manière, présidente de l’Unsfa (Union nationale des syndicats
français d’architectes), prévenait de même de propositions qui
n’ont rien de novatrices et ont pour principale motivation :
«
de s’affranchir d’une saine concurrence, d’augmenter les marges
bénéficiaires et de suppléer à une maîtrise d’ouvrage qui a
abandonné toute ambition culturelle et sociale […] Certains
participants aux groupes de travail ressortent de vieilles recettes,
comme l’approche productiviste des chemins de grue, les économies
d’échelle ou les modèles. Nous connaissons l’issue de cette
politique : des milliers de logements voués à la démolition, le
mal-être dans les cités et la fragmentation de l’espace bâti.»
Février
2014 |
Rapport mal-logement en France
Fondation
Abbé Pierre :
“Insuffisance
de la production et de la mobilisation du parc existant, absence de
maîtrise des prix, affaiblissement du pouvoir solvabilisateur des
aides personnelles... sont autant d’indicateurs d’une faiblesse
chronique des politiques du logement depuis de nombreuses années.
Cette faiblesse est plus manifeste encore quand elle se traduit par
un désengagement financier de l’État dans le domaine du logement
ou par la trop faible application des lois (loi SRU, loi Dalo...).
Des carences inadmissibles au regard des souffrances
que
suscite la crise du logement dans notre pays et de l’ampleur du
mal-logement qui touche 3,5 millions de nos concitoyens.”
Janvier
2014
430
bidonvilles sont répertoriés en France dont la moitié en région
parisienne, où vivent plus de 19.000 personnes.
20
février 2014
| ALUR
La
loi Alur est définitivement adoptée par le Parlement. Six mesures
phares le distingue.
1/ENCADREMENT
DES LOYERS
- Dans les zones «tendues», les préfets fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20%, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse.
- Un «complément de loyer exceptionnel» pourra s’ajouter au loyer de base pour des logements particulièrement bien situés ou confortables, mais le locataire pourra le contester auprès de la commission départementale de conciliation.
2/GARANTIE UNIVERSELLE
- Une Garantie universelle des loyers (GUL), gratuite et publique, sur l’ensemble du parc privé, protègera, d’ici au 1er janvier 2016, les propriétaires des impayés, pendant une durée de 18 mois dans la limite d’un loyer médian local. Mais les propriétaires auront le droit de préférer le recours à la caution.
- Coût estimé par la ministre: 420 millions d’euros en année pleine, financé par des économies sur des dépenses actuelles de l’Etat, des organismes HLM et des collectivités territoriales.
3/RELATIONS LOCATAIRES-PROPRIETAIRES
- Modèles types d’état des lieux et de bail, définis par décret, avec mention du loyer médian de référence et du loyer appliqué au locataire précédent.
- Délai de préavis pour quitter son logement ramené à un mois dans les zones tendues.
- Le dépôt de garantie sera rendu dans un délai d’un mois, au lieu de deux, s’il n’y a pas de réserves dans l’état des lieux. Sa rétention abusive par le bailleur sera sanctionnée par une pénalité, par mois de retard, de 10% du dépôt.
- Les marchands de listes ne devront proposer que des logements dont ils ont l’exclusivité.
- Encadrement accru des ventes à la découpe, avec notamment une protection des locataires âgés.
- Encadrement de la location de meublés de tourisme.
- Création de commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, alertées systématiquement sur des situations d’expulsion.
- Statut de la colocation, avec encadrement des contrats multiples (entre le propriétaire et chacun des colocataires).
- Les frais d’agence seront à la charge du propriétaire sauf ceux pour la rédaction du bail, l’état des lieux, la visite du logement et la constitution du dossier du locataire, qui seront partagés avec ce dernier.
4/REFORME DES COPROPRIETES ET DES PROFESSIONS DE L’IMMOBILIER
- En dehors du forfait annuel pour la gestion courante, les syndics ne pourront facturer des frais supplémentaires que pour certaines prestations, définies par un décret.
- Les syndics devront ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu’ils ont en charge.
- Possibilité de réaliser un diagnostic technique global dans chaque copropriété, permettant le cas échéant d’élaborer un plan pluriannuel de travaux financé par un fonds de prévoyance.
- Encadrement des résidences à temps partagé (multipropriété).
- Reconnaissance des habitats participatifs (sous forme de sociétés ou de coopératives) permettant à des particuliers de concevoir ensemble un projet de construction ou d’acquisition d’un immeuble où ils logeront.
- Contrôle du respect de la déontologie des professionnels de l’immobilier.
5/HABITAT INDIGNE ET LOGEMENT SOCIAL
- Délai de grâce maximal pour quitter les lieux après une décision d’expulsion porté à trois ans pour tenir compte d’un «recours Dalo».
- Les marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes seront interdits d’achats de biens immobiliers destinés à la location pendant 5 ans.
- Le propriétaire d’un logement indécent qui, à compter de la promulgation de la loi, refusera d’engager des travaux malgré les injonctions des pouvoirs publics devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
- Le demandeur de logement social n’aura qu’un dossier unique à remplir, même s’il fait des demandes dans plusieurs départements.
- Maintien du dispositif spécifique de domiciliation des demandeurs d’asile.
6/REGLES D’URBANISME
- Elaboration des plans locaux d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité et non plus de la commune. Mais ce transfert ne pourra intervenir si un quart des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose.
- Suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) et de la taille minimale des terrains constructibles.
- La construction dans d’anciennes zones industrielles devra être précédée d’une étude sur leur état de pollution.
- Dans les zones «tendues», les préfets fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20%, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse.
- Un «complément de loyer exceptionnel» pourra s’ajouter au loyer de base pour des logements particulièrement bien situés ou confortables, mais le locataire pourra le contester auprès de la commission départementale de conciliation.
2/GARANTIE UNIVERSELLE
- Une Garantie universelle des loyers (GUL), gratuite et publique, sur l’ensemble du parc privé, protègera, d’ici au 1er janvier 2016, les propriétaires des impayés, pendant une durée de 18 mois dans la limite d’un loyer médian local. Mais les propriétaires auront le droit de préférer le recours à la caution.
- Coût estimé par la ministre: 420 millions d’euros en année pleine, financé par des économies sur des dépenses actuelles de l’Etat, des organismes HLM et des collectivités territoriales.
3/RELATIONS LOCATAIRES-PROPRIETAIRES
- Modèles types d’état des lieux et de bail, définis par décret, avec mention du loyer médian de référence et du loyer appliqué au locataire précédent.
- Délai de préavis pour quitter son logement ramené à un mois dans les zones tendues.
- Le dépôt de garantie sera rendu dans un délai d’un mois, au lieu de deux, s’il n’y a pas de réserves dans l’état des lieux. Sa rétention abusive par le bailleur sera sanctionnée par une pénalité, par mois de retard, de 10% du dépôt.
- Les marchands de listes ne devront proposer que des logements dont ils ont l’exclusivité.
- Encadrement accru des ventes à la découpe, avec notamment une protection des locataires âgés.
- Encadrement de la location de meublés de tourisme.
- Création de commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, alertées systématiquement sur des situations d’expulsion.
- Statut de la colocation, avec encadrement des contrats multiples (entre le propriétaire et chacun des colocataires).
- Les frais d’agence seront à la charge du propriétaire sauf ceux pour la rédaction du bail, l’état des lieux, la visite du logement et la constitution du dossier du locataire, qui seront partagés avec ce dernier.
4/REFORME DES COPROPRIETES ET DES PROFESSIONS DE L’IMMOBILIER
- En dehors du forfait annuel pour la gestion courante, les syndics ne pourront facturer des frais supplémentaires que pour certaines prestations, définies par un décret.
- Les syndics devront ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu’ils ont en charge.
- Possibilité de réaliser un diagnostic technique global dans chaque copropriété, permettant le cas échéant d’élaborer un plan pluriannuel de travaux financé par un fonds de prévoyance.
- Encadrement des résidences à temps partagé (multipropriété).
- Reconnaissance des habitats participatifs (sous forme de sociétés ou de coopératives) permettant à des particuliers de concevoir ensemble un projet de construction ou d’acquisition d’un immeuble où ils logeront.
- Contrôle du respect de la déontologie des professionnels de l’immobilier.
5/HABITAT INDIGNE ET LOGEMENT SOCIAL
- Délai de grâce maximal pour quitter les lieux après une décision d’expulsion porté à trois ans pour tenir compte d’un «recours Dalo».
- Les marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes seront interdits d’achats de biens immobiliers destinés à la location pendant 5 ans.
- Le propriétaire d’un logement indécent qui, à compter de la promulgation de la loi, refusera d’engager des travaux malgré les injonctions des pouvoirs publics devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
- Le demandeur de logement social n’aura qu’un dossier unique à remplir, même s’il fait des demandes dans plusieurs départements.
- Maintien du dispositif spécifique de domiciliation des demandeurs d’asile.
6/REGLES D’URBANISME
- Elaboration des plans locaux d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité et non plus de la commune. Mais ce transfert ne pourra intervenir si un quart des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose.
- Suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) et de la taille minimale des terrains constructibles.
- La construction dans d’anciennes zones industrielles devra être précédée d’une étude sur leur état de pollution.
ANNEXE
Les
principales catégories du logement soical en France divisée en deux
groupes : Hébergement et Logement, qui se décomposent en
multiples sous-catégories.
HEBERGEMENT
L’accueil
en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou
contraintes de le quitter en urgence, en situation de précarité et
connaissant de graves difficultés sociales. L’hébergement est
provisoire dans l’attente d’une solution de logement durable et
adaptée. Il ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou
d’un titre d’occupation ni au versement d’un loyer, ce qui
n’exclut pas une participation financière des familles ou
personnes accueillies.
Centre
d’hébergement et de réinsertion sociale
37
220 places au 31 décembre 2007.
Centre
d’hébergement d’urgence
Hébergement
temporaire de personnes ou familles sans-abri. Le CHU peut varier du
dortoir à la chambre individuelle, voire au logement banalisé dans
le diffus. Des efforts d’humanisation visent à améliorer les
conditions de sécurité, de confort et de respect de la vie privée
(suppression des dortoirs notamment).
10
267 places au 31 décembre 2007.
Hébergement
de stabilisation
Même
public que dans les CHU, mais ayant un passé plus ou moins long à
la rue. Le bâti doit permettre un hébergement de quelques jours à
quelques mois dans des conditions dignes favorisant l’autonomisation
des personnes.
7
051 places au 31 décembre 2007 .
Nuitées
d’hôtel
Accueil
de personnes (et de familles) en situation de détresse, souvent
orientées par le 115, dans des hôtels, à défaut de places
disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence.
9
802 places (1 place = 365 nuitées/an) au 31 décembre 2007.
Logements
et chambres conventionnés à l’ALT
(aide au logement temporaire)
Pour
les personnes en grande difficulté qui ne peuvent pas bénéficier
des CHRS, offres en logements ou chambres dans un parc très
diversifié (parc privé, parc social, résidences sociales,
hébergement d’urgence, hôtel...).
Bénéficient
de l’ALT environ 24 700 logements indépendants en 2007.
Résidence
hôtelière à vocation sociale
L’Hôtel
« social » meublé, agréé par l’Etat, entre
l’hôtellerie et le logement locatif, a pour vocation d’offrir
temporairement une chambre.
63
places en service au 31 décembre 2007.
Centre
provisoire d’hébergement
Centres
d’hébergement et de réinsertion sociale destinés spécifiquement
aux réfugiés statutaires particulièrement vulnérables.
1
083 places au 31 décembre 2007.
Centre
maternel
Destiné
aux femmes enceintes et mères isolées avec enfants de moins de
trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique,
en chambre individuelle ou appartement, et disposant d’une crèche,
pouponnière, halte garderie...
Lit
halte soins santé
Les
LHSS offrent une prise en charge médico-sociale temporaire à des
personnes sans domicile qui ont besoin de soins ne nécessitant pas
d’hospitalisation.
471
lits au 31 décembre 2007.
LOGEMENT
Seconde
catégorie, le logement social stipule que les locataires versent une
redevance ou un loyer et ont un statut d’occupation (bail ou titre
d’occupation temporaire ou long) avec garanties de maintien dans
les lieux et bénéfice des aides au logement.
Les
Logements-foyers
Une
première sous-catégorie concerne le logement-foyer, des immeubles
collectifs comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non
et des locaux communs affectés à la vie collective. Il accueille
notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des
jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou
des personnes défavorisées.
Résidence
sociale
La
résidence sociale est destinée aux personnes ou familles éprouvant
des difficultés particulières pour accéder ou se maintenir dans un
logement décent ou indépendant. Associant des micro-logements
meublés privatifs et espaces collectifs, temporaire et peut être
créée « ex nihilo » ou par transformation de FJT (foyers de
jeunes travailleurs) ou FTM (foyer de travailleurs migrants de type
Sonacotra).
61
791 logements répartis dans 904 résidences sociales au 1er janvier
2007 .
Pension
de famille ou Maison-relais
Structure
de taille réduite comportant entre 20 et 25 logements, alliant
logements privatifs et espaces collectifs, gérés par un «
hôte » ayant une qualification ou une expérience dans le
domaine social et/ou de l’insertion.
4
619 places au 31 décembre 2007.
Résidence
accueil
La
résidence accueil est une pension de famille dédiée aux personnes
ayant un handicap psychique.
217
places ouvertes au 31 décembre 2007 .
Foyer
de jeunes travailleurs
Anciens
foyers réservés à des jeunes entre 16 et 26 ans, en «
réinsertion » sociale, ils doivent à terme être transformé
en résidences sociales.
23
500 places environ au 1er janvier 2007.
Foyer
de travailleurs migrants
Anciens
foyers (de type Sonacotra), ils ont pour vocation à terme d’être
transformés en résidences sociales.
440
FTM non encore transformés en résidence sociale, soit 62 500 places
au 31 décembre 2005.
Etablissement
pour personnes âgées
650
000 places d’hébergement en 2008
Logement-foyer
pour personnes handicapées
110.000
places d’hébergement en 2008
Logement
en sous-location
Logements
des parcs privés et publics mobilisés par les organismes qui louent
des logements en vue de les sous-louer à des ménages défavorisés.
Ces logements correspondent à la définition du logement de
transition de la loi DALO.
Gestion
locative adaptée (avec intermédiation
locative)
Gérer
des logements appartenant à des propriétaires privés et les louer
à des ménages ayant des difficultés financières et sociales, via
les Agences immobilières spécialisées à vocation sociale
constituées sous la forme d’associations ou d’unions d’économie
sociale (UES).
Logement
conventionné - Parc public
La
deuxième sous catégorie englobe les logements bénéficiant de
prêts aidés de l’État et qui font donc l’objet d’une
convention entre le bailleur et l’État.
PLAI
adapté (en
cours de procédure)
PLAI
: Prêt Locatif Aidé d’Intégration
Les
PLAI sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des
ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % au
plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS.
Historiquement,
les pouvoirs publics décident en 1990 de la création d’une
nouvelle catégorie de logement très social : les PLA
d’Insertion (PLAI), caractérisés par des plafonds de ressources
et des plafonds de loyers inférieurs à ceux de la production HLM
ordinaire, réalisée en PLA (aujourd’hui PLUS).
En
1994 le PLAI est remplacé par les PLA très sociaux (PLATS), puis en
1997 par des PLA à loyer minoré (PLALM). Ces deux produits sont
comparables au PLAI en termes de loyer et de plafonds de ressources
mais l’appellation, plus neutre, ne fait plus référence à
l’insertion. En 1999, un nouveau PLAI est mis en place : le
«I» signifie désormais «intégration». L’usage de ces PLAI de
2e génération est davantage ciblé que par le passé. Les logements
sont destinés à des ménages qui cumulent la faiblesse des
ressources avec d’autres difficultés sociales et la mise en place
d’un accompagnement social est désormais la règle. Cependant ces
logements sont toujours, a priori, des logements durables. Il faut
néanmoins noter que les financements PLAI de 1ère comme de 2e
génération («insertion» et «intégration») ont été très
souvent utilisés pour financer des opérations de logements
temporaires du fait du recours, soit à la location / sous-location,
soit au statut de résidence sociale.
PLUS
: Prêt Locatif à Usage Social
En
1999, le
PLUS remplace le PLA : il présente l’avantage d’intégrer dans
toute opération HLM la nécessité de diversifier les loyers : 30 %
des logements de chaque opé ration doivent avoir des loyers
inférieurs et être attribués à des ménages ne dépassant pas 60%
des plafonds de ressources ordinaires. Le PLUS finance la création
des logements sociaux classiques. Il est distribué par la Caisse des
dépôts. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des
locataires.
PLS
: Prêt Locatif Social
Le
PLS a remplacé le PLI, logement dit intermédiaire. Il n’est donc
pas à proprement un logement social. Ce type de logement est destiné
aux classes moyennes. Le plafond de ressources exigé du locataire
est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement social
classique.
Logement
conventionné - Parc privé
Tous
les logements conventionnés avec l’ANAH (Agence Nationale de
l’Habitat) peuvent se voir imposer des loyers plafonnés pour des
personnes à faibles ressources. Néanmoins, le programme social
thématique (PST) est particulièrement ciblé sur les publics les
plus en difficulté et permet à l’État de proposer à un
propriétaire privé de les loger, sur la base de négociation avec
les propriétaires privés : en contrepartie d’une subvention
majorée de l’ANAH pour les travaux et d’un certain nombre de
services (assistance technique aux bailleurs, garantie de loyer,
accompagnement social des locataires, ...), le propriétaire s’engage
à respecter un loyer conventionné très social pendant 9 ans et à
loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées.
27
112 logements conventionnés subventionnés par l’ANAH pour les
années 1998 à 2006.
Superbe revue. Un gros merci du Québec. Plus ça change plus c'est pareil...
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