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| TOKYO |
« Le
problème c’est la réglementation.
Pour
libérer l’offre il faut déréglementer, élever les coefficients
d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les
zones denses (…)
J’ai
demandé que soit conduite une réflexion approfondie sur ce
changement de philosophie de notre droit de l’urbanisme. »
Nicolas Sarkozy, président de la république | avril 2009
Reprise
du rapport
de la commission Attali, la
proposition de Nicolas Sarkozy, sonne comme un écho, pas si lointain, à
celle du président Hollande, d'une « simplification »
administrative, devant s'opérer dans les domaines de l'urbanisme et
de l'architecture, par l'« adaptation » des « exigences
réglementaires », afin de construire à moindre coût, et le
plus rapidement possible. Reprenant à son compte l'argumentaire de
son prédécesseur, inscrite dans la
loi n°
2009-323 du 25 mars 2009, dont l'article 10 présente les
assouplissements
des règles de construction afin de permettre une hausse de la
densité urbaine, François Hollande estime que les dérogations aux règles d'urbanisme doivent
permettre de « créer les conditions pour optimiser
l'utilisation des ressources foncières disponibles pour la
construction de logements, quitte à autoriser des dérogations aux
règles du PLU » [plan local d'urbanisme] :
- Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations, via la mise en place d’une procédure administrative unique et simplifiée pour affirmer l’intérêt général d’une opération devant les citoyens, et de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme (PLU, SCT)
- Lutter contre les recours malveillants et diviser par deux le délai de traitement des contentieux en matière d’urbanisme. Plusieurs pistes sont étudiées, notamment l’augmentation sensible du seuil maximal de l’amende pour recours abusif.
- Favoriser la densité en zone tendue. Des mesures structurelles figureront dans le projet de loi « logement et urbanisme » en juin 2013.
Adaptation
est synonyme, ici, de dérogations aux lois
nationales, aux règlements et aux plans d'urbanisme municipaux. Il
s'agit bien, en l’occurrence, pour certains critiques, de la retranscription spatiale d'un
des principes fondamentaux des théories libérales : l'intervention
des pouvoirs publics doit être minimale, voire « modeste »,
et s'« adapter », sinon aux exigences mais aux
« demandes » d'une planification conduite par le marché.
Critiques faites déjà au milieu
des années 1960, par la ''Gauche'' – socialistes compris – qui
inventa alors le terme « urbanisme des dérogations »,
pour qualifier la politique du gouvernement gaulliste qui institua
ces mêmes « arrangements » jugés par trop favorables à
l'investissement privé et parfaitement anti-démocratiques. Les
conséquences de ces « dérogations » seront à ce point
désastreuses, que le ministre Albin
Chalandon, signa le 17 mars 1972, une circulaire ministérielle,
dite circulaire « anti-dérogation », explicite par son nom.
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| Alain Bublex | Paris |
