Haus Rucker Co | O2 Reservat | 1970s
« Entre les 6 millions de logements construits jusqu'en 2025, pour l'essentiel en densification du bâti existant, dont près de 2 millions de logements sociaux en partie sur les terrains publics et les 2 millions de logements vacants en 2013 remis progressivement sur le marché, chacun dispose d'un toit et d'un environnement de qualité. »
Cécile Duflot
Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement
Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement
La contribution du ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement peut être considérée comme une insulte à l'histoire des politiques de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de la Ve République, de l'architecture sociale, et des mécanismes [rusés ou pervers] du capitalisme foncier et immobilier. Dans ses grandes lignes, chaque paragraphe de cette contribution contredit le précédent, et le suivant : favoriser le développement de Paris et de sa région en lui consacrant un budget considérable revient – l’histoire le prouve à maintes reprises – à sous-développer la province, incluant les Dom et les Tom.
La prospective tient davantage de la rétrospective, celle des premiers partis écologistes, une retranscription adaptée à notre époque, sans imagination, de l’idéologie néo-hippie des années 1970 : des campagnes repeuplées de bio-éco-agriculteurs organisant des circuits-courts producteur-consommateur, des villages ruraux connectés au haut-débit animés d’artistes et de retraités, des “éco”-cités satellites aux périphéries des agglomérations, des nouveaux quartiers d'habitat participatif, et des villes héritées interdites aux automobiles, densifiées et verdoyantes, lieux de mixages sociaux et de participations citoyennes !
La nouvelle gauche post-68 reprochait souvent aux “écolos” leur origine bourgeoise, et l’absence totale dans leur – alors – utopie, puis idéologie politique, de dimension sociale en faveur des classes ouvrières et défavorisées. Ceci reste encore d’actualité : c’est leur faire offense, aujourd’hui, de prétendre que dans une dizaine d’années “chacun dispose[ra] d'un toit et d'un environnement de qualité".
Le malaise est d'autant plus grand, que les grands noms de l'urbanisme, de l'architecture, les géographes et leurs rapporteurs, les critiques des revues spécialisées - bref l'intelligentsia – n’ont pas commenté ces visions inquiétantes, obscures et aveugles aux réalités d'aujourd'hui et de demain.
Affiche campagne présidentielle 1974 | première candidature "ecolo" en France...
Contribution du Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement
« La république, ce n'est pas de constater des égaux, c'est d'en faire. »
Gambetta.
Gambetta.
« L'écologie est une vérité qui dérange. »
Al Gore
Al Gore
AVANT-PROPOS: LE SENTIMENT DE DÉPOSSESSION, MOTEUR DU NATIONAL POPULISME
La France est confrontée à un défi politique majeur d'ici à 2025 : contenir la montée du national populisme et faire reculer les idées de l'extrême droite. Cet enjeu est un enjeu républicain, qui concerne à la vérité l'ensemble des responsables politiques et des autorités morales dc notre pays.
Car ce qui est en question, ce n'est ni plus ni moins que la préservation de l'idée républicaine autour duquel notre pays fait société depuis la Révolution française. Des forces de dislocation sont à l'oeuvre, alimentées par la dureté de la période. A la vérité, les questions identitaires, sociales et écologiques convergent en une seule et même crise de l'avenir.
« On est plus chez nous... », « C'était mieux avant », « Rien ne va plus, même le temps est détraqué ». C'est bien le sentiment que nos vies ne nous appartiennent plus qui est. le moteur de la progression des extrêmes. La question principale est que les habitants de notre pays ont le sentiment de ne plus avoir aucune prise sur leur destin.
Comme de surcroît la mondialisation de l'économie relativise le poids de la France sans que l'Europe ne garantisse le même niveau de souveraineté et de protection, nous vivons un instant périlleux, où le sentiment de dépossession individuel fait système avec le sentiment de déclin collectif.
Ce cocktail est une bombe à fragmentation qui menace notre cohésion sociale. La violence des crises subies par nos concitoyens demande donc que l'horizon des politiques publiques soit clair : ce qui est à l'ordre du jour, c'est la transformation sociale pour améliorer la condition de millions d'hommes et de femmes, qui ont le sentiment que le destin « se joue au berceau », selon l'expression du sociologue Camille Peugny.
Nous devons démontrer que tout n'est pas joué, ni pour chacun, ni pour notre Pays. Nous devons lutter contre le sentiment de dépossession, sous toutes ses formes.
La dépossession écologique, c'est le sentiment avéré que l'environnement n'est plus une chance mais une menace.
La dépossession identitaire, c'est le sentiment que le modèle républicain ne sait plus jouer un rôle de creuset pour les Francais de toutes origines.
La dépossession sociale, c'est le sentiment que le chômage et la précarité peuvent toucher chacun et qu'on est par conséquent plus maître de son destin.
Nous devons consolider la promesse républicaine d'égalité, ce qui demande de lutter contre les injustices faites aux personnes, mais également de s'attaquer résolument aux inégalités territoriales.
Pour réussir, il faut aussi ouvrir des chemins nouveaux : la France doit s'engager résolument dans la transition écologique de l'économie parce que l'écologie, c'est l'autre nom du progrès.
I - POUR LA COHESION SOCIALE, REUSSIR LA MUTATION ECOLOGIQUE ET SOCIALE DE NOS TERRITOIRES
LES TERRITOIRES A LA CONVERGENCE DES CRISES.
Les lois du marché influencent presque à elles seules l'organisation des territoires, les implantations d'activités et les pôles de production. Ce tropisme peu contrebalancé peut entraîner des conséquences délétères.
Le délitement de la cohésion sociale par l'isolement de certains d'entre nos concitoyens : des métropoles surdimensionnées pourraient émietter le vivre ensemble en raison de trop fortes inégalités. Les espaces ruraux courent le risque de devenir de inaptes lieux récréatifs où seule se développe une agriculture intensive créant peu d'emplois.
L'érosion de la biodiversité : cette dernière est liée à la fragmentation des espaces naturels liée à la périurbanisation et à la diffusion de substances chimiques dans l'environnement. Le rapport de l'économiste Pavan Sukhdev souligne que la perte de la biodiversité coûterait 3.100 milliards d'euros par an à l'échelle du globe, soit 6% du PM mondial en 2050. L'érosion de la biodiversité est aussi un risque pour la santé humaine avec l'émergence d'espèces invasives porteuses de maladies qui se développeraient faute de prédateurs et d'une biodiversité vivace. Par ailleurs, la disparition des pollinisateurs aurait un impact direct sur les rendements agricoles et donc sur la souveraineté alimentaire de notre pays.
Le changement climatique : les effets qui en résultent sur les territoires sont connus fonte des glaciers, diminution de l'enneigement, sécheresse, inondations, feux de forêts, montée du niveau des eaux... L'agriculture intensive est responsable d'une part importante des rejets des émissions de CO2. Un monde rural dans lequel l'agriculture paysanne aurait disparu aurait ainsi une conséquence directe sur le climat. L'hyper-métropolisation et le développement croissant d'espaces périurbains favoriseraient en outre la congestion elles risques liés au rejetée CO2 et à la qualité de l'air.
La destruction de l'emploi industriel : entre 1980 et aujourd'hui, autour de deux millions d'emplois industriels ont été détruits en France Ce phénomène de grande ampleur engendre des impacts sociaux-éumomiques terribles sur les territoires qui se sont pour beaucoup structurés autour d'activités industrielles. Ces catastrophes économiques plongent des bassins de vie entiers dans des situations de crises multiples et créent sur le territoire national des inégalités spatiales toujours plus grandes.
La rupture définitive entre les citoyens et la politique, autour du sentiment que les décisions publiques se font « pour les gens mais sans les gens » en raison d'une relégation du pouvoir politique derrière le poids d'une économie mondialisée.
S'APPUYER SUR LES RESSOURCES DES TERRITOIRES POUR PROMOUVOIR L'EGALITE.
Face à ces menaces et a ces interrogations grandissantes, la France dispose de ressources importantes pour ne pas subir mais construire un avenir et un développement territorial durable à l'horizon d'une dizaine d'années.
Penser le territoire pour multiplier les lieux de vie en interaction et interdépendants. La métropole serait un lieu d'inclusion fondé sur un objectif de brassage social, apte à développer une culture urbaine non ségrégative. Les espaces ruraux resteraient vivants en raison d'un maintien des villes petites et moyennes assurant un maillage sur les territoires et proposant sur place des services équivalents à ceux de la vie urbaine. Le développement des usages et des services numériques au sein des territoires ruraux permettrait de développer l'innovation sociale et la pérennisation d'activités professionnelles.
Ce que le Gouvernement a engagé :
En avril 2013, le plan très haut débit a été lancé avec pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire en 10 ans ; L'appel à projets sur les « Pôles territoriaux de coopération économique marque l'attention renouvelée des pouvoirs publics pour l'économie sociale et solidaire.
Propositions pour aller plus loin :
Lancer un grand plan pour le développement sur tout le territoire de lieux Identifiés, axés autour du numérique et destinés à l'entraide pour les démarches, l'organisation d'événements artistiques et culturels et accueillant tout aussi bien des start-up que des écoles ou des personnes âgées.
Développer les filières locales par la promotion des circuits courts : le retour et l'installation de paysans orientés vers une agriculture durable et paysanne changerait le visage des campagnes françaises. L'incitation à la consommation en circuit court des produits agricoles créerait de l'emploi paysan (local et non localisable), rassurerait les consommateurs face aux scandales sanitaires et enfin permettrait de renouer le lien entre consommateurs et producteurs. Pour le bien de première nécessité qu'est le logement, sa construction ou sa rénovation à partir de matériaux et de savoir-faire locaux contribueront à définir l'identité des territoires et de leurs occupants, tout en créant ou maintenant des emplois locaux dans le cadre d'une activité faiblement impactante pour l'environnement.
Propositions pour aller plus :
Développer les filières destinées aux éco-matériaux en partant des ressources spécifiques de chaque territoire (la pierre, le bois...).
Reconnaître les services rendus gratuitement par les espaces naturels et reconquérir les centres-bourgs : la reconnaissance des aménités des espaces naturels permettrait de se rendre compte qu'un projet d'artificialisation est d'une rentabilité économique toute relative (par exemple, construire un lotissement sur un espace naturel surplombant une nappe phréatique est un mauvais calcul économique car la dégradation de la qualité de l'eau potable pour les habitants assurée par le sol ou les plante coûte souvent plus cher à la collectivité que l'apport d'une potentielle taxe d'habitation). La reconquête et la densification des centres villes et des centre-bourgs est le corollaire de la lutte contre l'artificialisation des sols et la condition du développement de ces territoires.
Ce que le gouvernement à engagé :
Ordonnances favorisant la densification de la ville et la transformation de bureaux en logements ; Encadrement des facultés d'artificialisation des sols (projet de loi Alter).
Proposition pour aller plus loin :
- Mise en place d'une comptabilité publique environnementale (prise en compte des externalités) qui permettrait d'avoir une vision globale et de prendre en compte les services rendus gratuitement par les espaces naturels ;
- Dégager des enveloppes financières pour densifier les centres bourgs afin de limiter la périurbanisation et la consommation d'espaces naturels ou agricoles;
- Modifier les règles de calcul des dotations aux collectivité.s pour les fonder aussi sur les progrès dans la densification urbaine et la préservation des espaces naturels.
Engager concrètement une politique d'aménagement équilibré regroupant les espaces de vie, de loisir et de travail comme levier de lutte contre le changement climatique : le rapprochement des différents lieux d'activités permettrait de limiter les déplacements et donc l'utilisation d'énergies fossiles liée à ces derniers.
Ce que le Gouvernement a engagé :
Lancement en septembre 2013 d'un appelé projet sur l'éco-ruralité destiné à faire émerger des territoires ruraux durables.
Propositions pour aller plus loin :
- Encourager les « Territoires à énergies positives (TEPOS) », dont les besoins d'énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon les 3 principes de la démarche négaWatt : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables ;
- Dans l'esprit de la seconde génération du PLA annoncée en 2013, investir dans un plan ambitieux relatif à l'économie circulaire afin de verdir le modèle productif et d'optimiser la compétitivité des entreprises par la baisse des coûts de production : aussi bien au niveau de l'énergie (méthanisation) qu'au niveau des procédés industriels avec la création d'éco-parcs (comme à Kalundbord au Danemark) ou encore en termes d'économie du partage (modèle économique privilégiant l'usage à la propriété).
Un « empowerment » à la Française ou une redistribution des pouvoirs sur les territoires : la participation citoyenne à la construction des politiques menées sur les territoires est la condition de la réconciliation entre le monde politique et les citoyens. Au-delà de la redistribution des richesses, une redistribution territoriale des pouvoirs à la société civile est certainement une réponse pertinente au sentiment de déclassement d'un grand nombre de territoires. Cette transformation est l'une des clefs pour transformer notre modèle politique et social à l'horizon 2025. Sur le chemin, il aura fallu :
Transformer les délégués du Préfet en délégués territoriaux à la participation citoyenne : la fonction de délégué du Préfet a été créée sous le mandat de N. Sarkozy en 2009. Leur mission officielle était de rendre la politique de la ville plus efficace mais ils sont souvent perçus comme un niveau de contrôle supplémentaire sur les acteurs associatifs. Il faut s'inspirer des « community organizer » œuvrant aux Etats-Unis pour transformer les délégués du Préfet en délégués territoriaux à la participation citoyenne a ce qui serait un signal fort culturellement et politiquement. La fonction de « community organizer » est connue pour avoir été assurée par Barack Obarna au début de sa carrière. Cette mesure incarnerait parfaitement l'idée d'empowerment (ou de redistribution des pouvoirs) à la Française. Ces nouveaux « délégués territoriaux à la participation citoyenne » seraient en charge de susciter, de repérer et d'accompagner les initiatives citoyennes dans chaque département.
Réserver I% des CPER à la participation citoyenne : cette mesure s'inspire de la proposition du rapport Mechmache-Bacqué qui invite à prélever 1 % du coût de la rénovation urbaine des opérations ANRU 2 au bénéfice de la participation citoyenne. Afin d'ouvrir cette proposition au-delà des quartiers couverts par la politique de la ville, dans chaque action des volets territoriaux des CPER des 1 % des crédits Etat pourraient être prélevés afin de les consacrer à la participation citoyenne au sein du volet territorial. Le CPER deviendrait un outil pour l'Etat, les collectivités mais aussi pour nos concitoyens.
Plus fondamentalement encore, il apparaît nécessaire de dépasser les seuls critères du revenu ou du PIB pour accéder à une réelle compréhension des territoires. La mise en place d'une batterie de nouveaux indicateurs de richesse sera un pré-requis pour renouveler notre vision des territoires et potentiellement de l'action publique.
La création du CGET en 2013 et son fonctionnement à plein régime en 2025 permettront quant à eux d'aborder les questions territoriales de manière transversale et de concrétiser la nouvelle approche des territoires, participative et durable.
II - URBANISME ET LOGEMENT : PROMOUVOIR UN NOUVEAU MODELE URBAIN ET COMBATTRE LA FRACTURE RESIDENTIELLE
FRACTURE SOCIALE, FRACTURE SPATIALE.
La question de la mixité sociale, le problème du coût des loyers, le mal logement, les difficultés du secteur de la construction, les règles d'urbanisme, les rapports entre locataires et propriétaires, les enjeux de la ville durable constituent bel et bien une bonne part de la matrice commune qui forge les conditions de vie de millions d'hommes et de femmes de notre pays.
UNE POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT VOLONTARISTE POUR GARANTIR L'INTERET GENERAL
Permettre au secteur de la construction de logements d'être l'un des moteurs de la sortie de crise, rendre possible l'émergence d'une mutation urbaine en direction des villes durables pour s'engager dans la transition écologique, réguler le marché en encadrant les loyers et en combattant les dérives spéculatives, lutter contre le mal logement et l'habitat indigne, c'est le sens de la politique qui a été engagée en 2012 et 2013 â travers la mobilisation du foncier public pour construire des logements, la facilitation du travail des promoteurs et des bailleurs sociaux par le train d'ordonnances de 2013 (lutte contre les recours abusifs, procédure intégrée pour le logement, création d'un segment viable pour le logement intermédiaire) et la création des conditions d'un choc d'offre pour la production (TVA à taux réduit, réforme des plus-values immobilières, pacte financier avec le monde HLM).
En 2025, nos concitoyens pourront recueillir les fruits d'une politique fondée sur une démarche de régulation, une logique de protection et une dynamique d'innovation.
La régulation d'abord.
Lutter contre la fracture résidentielle commandait de ne pas abandonner au seul marché le choix de société qui découle de la question du logement et de l'immobilier. Grâce à l'encadrement des loyers, les excès auront été régulés et la part du logement dans le budget des ménages aura reculé.
La protection, ensuite.
Le gouvernement a souhaité agir avec force contre l'habitat indigne sous toutes ses formes, lutter contre les copropriétés dégradées et intervenir avec plus de vigueur encore contre les marchands de sommeil en durcissant les sanctions prévues à leur encontre.
L'esprit de la Garantie universelle des loyers, en vigueur au janvier 2016, est précisément de protéger à la fois les propriétaires el les locataires contre les risques de la vie. En 2025, elle sera regardée comme une avancée sociale majeure qui aura permis de prévenir les expulsions et de prémunir les propriétaires contre les locataires indélicats.
L'innovation aura, enfin, porté ses fruits.
Dans cet esprit, par exemple, l'habitat participatif constituera une manière inédite de se poser la question du logement. Dans une logique de tiers secteur du logement qui échappe à la fois aux logiques traditionnellement dévolues au parc privé et à l'habitat public, l'habitat participatif se sera développé, car il représente bien une alternative viable, construite sur l'énergie civique de celles et ceux qui choisissent d'adopter ce mode de résidence.
UN NOUVEL AGE DU LOGEMENT
La politique ainsi poursuivie aura permis de créer les conditions d'une évolution majeure.
Grâce aux mesures mises en place dans le cadre des lois adoptées entre 2012 et 2014, les logements vacants seront devenus très rares et les terrains publics délaissés inexistants. Entre les 6 millions de logements construits jusqu'en 2025, pour l'essentiel en densification du bâti existant, dont près de 2 millions de logements sociaux en partie sur les terrains publics et les 2 millions de logements vacants en 2013 remis progressivement sur le marché, chacun dispose d'un toit et d'un environnement de qualité.
L'accès à ces logements pour chacun ne sera plus un facteur de stress et d'incertitude, mais une étape plaisante de la vie. La transparence retrouvée dans la recherche d'un logement, que ce soit dans le secteur privé avec les professionnels de l'immobilier ou dans le cadre de l'attribution de logements sociaux, aura en effet apaisé la démarche. Et la charge que représente pour chacun son logement sera désormais correctement anticipée, limitant ainsi les risques d'accidents de la vie l'encadrement des loyers et la rénovation énergétique du parc auront permis de stabiliser l'engagement financier qu'un logement satisfaisant représente. Dans ce contexte, des critères qualitatifs de choix de son logement pourront prendre le pas sur la contrainte de trouver un toit, quel qu'il soit : tandis que plus de la moitié du parc présentera des performances énergétiques élevées, d'autres critères environnementaux deviendront décisifs qualité des matériaux, bio-sourcés en particulier, végétalisation des façades et toitures, faible consommation d'eau, accès aux espaces verts et autres jardins publics ou partagés, accès au très haut débit..
Insalubrité et indécence n'auront plus leur place parmi les qualificatifs attribués au logement.
La qualité de vie de nos compatriotes franciliens sera quant à elle en train d'évoluer très favorablement. Les premières stations du réseau du Nouveau Grand Paris auront été entamées ou seront déjà en fonction, la perspective du bouclage du réseau sera tangible. Les contrats de développement territoriaux, tous signés en 2015, auront fait émerger de nouveaux quartiers d'une grande modernité autour des gares. Grâce au renforcement de la loi SRU opéré en 2013, tous ces quartiers connaîtront une part importante de logements sociaux qui s'intègrent dans des projets de construction mieux équilibrés.
LA VILLE DURABLE : UN NOUVEAU MODELE URBAIN
Si nous nous en donnons la possibilité, la concrétisation du concept de ville durable peut considérablement changer les conditions de vie des Françaises et des Français en milieu urbain.
Ainsi, les principes déployés dans les éco-quarties initiés dans les années 2010 se seront propagés à l'ensemble des quartiers nouveaux, en particulier en densification de l'existant comme l'auront permis les mesures législatives prises en 2013. Les plus grosses agglomérations, sur le modèle des Eco-Cités, proposeront des services urbains variés et articulés entre eux : services de déplacements des personnes, de communication, d'approvisionnement en eau, en alimentation, en énergie...
L'ensemble des flux sera minimisé et coordonné. Au cœur de ces villes durables, des démonstrateurs, à la pointe de la technologie, continueront à tirer vers l'avant les progrès que le système urbain peut proposer.
Propositions pour aller plus loin :
- Installer l'Institut de la ville durable ;
- Investir dans la poursuite des projets EcoCités, en prenant en particulier en compte de nouveaux types de projets comme la rénovation énergétique de I 'existant ;
- Investir, en stimulant l'inventivité d'entreprises privées qui apprendraient ainsi à travailler ensemble le plus en amont possible, dans des démonstrateurs inscrits au cœur des Ecocités.
SOURCES
[1] Le rapport 2025 via une indiscrétion de l'hebdomadaire :
Le Point :
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