Présidentielles 2012 : FRONT de GAUCHE

Nous sommes le drapeau rouge... Nous allons faire de cette élection une insurrection civique. Génie de la Bastille qui culmine sur cette place, nous voici de retour, le peuple des révolutions et des rébellions en France. Il nous faut aujourd'hui, dans cette France défigurée par les inégalités (...), tourner la page une nouvelle fois de l'Ancien Régime.
Jean-Luc Mélenchon
Front de Gauche
Allocution dimanche 18 mars 2012
la Bastille, France

Voici le programme officiel du Front de Gauche pour les présidentielles 2012, mené par Jean-Luc Mélenchon, concernant nos domaines : territoire, urbanisme, architecture. Un programme qui a été élaboré, pour ses domaines par trois commissions : logement, écologie, et une regroupant transport, politique de la ville et aménagement du territoire. Les membres de ses commissions ne nous sont pas indiqués, dommage... car il est très intéressant de savoir quelles personnalités - les professionnels de la ville - élaborent les propositions.

La principale avancée significative de ce programme concerne : La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en oeuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs. Il est envisagé ainsi d'instaurer le référendum d'initiative populaire tel qu'il se pratique depuis des décennies en Allemagne, en Suisse et aux USA... [Lire notre article à propos de la Démocratie participative]

Le logement "social" figure en bonne place, considéré comme la troisième priorité du candidat : les propositions ne sont pas simplement décevantes mais atteignent la plénitude démagogique ; et ne semblent pas prendre à sa juste mesure la catastrophique situation de l'habitat. Des propositions sans grande originalité dont on peut dire qu'elles contrastent avec celles plus radicales ou novatrices d'autres domaines : construction massive de logements sociaux, renforcement des moyens de l’hébergement d’urgence, loi SRU, transport gratuit et bien sûr... mixité sociale. L'application stricte de la loi de réquisition des logements vacants n'apparaît qu'en filigrane.   L'idée de ville qui se dégage de ce programme nous rappelle cette période où il s'agissait de construire du "social" en quantité et sans qualité, urgence devant s'inscrire aujourd'hui dans l'idéologie de l'écologie dominante et aux notions rétrogrades, inefficaces et depuis longtemps dépassées de "mixité sociale". D'ailleurs, "logement social", employé par la plupart des partis, symbolise parfaitement la reconduite de ce qui est, un terme à proscrire et au-delà, toute une idéologie à réinventer, qui plus est pour une VIe République, annoncée par le leader. 


Des propositions déjà faites et pour certaines mis en oeuvre, à différentes périodes de l'histoire – de la République de Weimar d'hier à Barcelone, voire à la France des années 1980 socialiste,  et à la Chine ou bien au Vénézuela d'Hugo Chavez d'aujourd'hui – dont on a pu observer les incohérences – notamment économiques – et la formidable adaptation des intérêts privés pour échapper ou contourner habilement les lois adoptées, et ce, en y incluant la masse des petits propriétaires, la discrète mais efficace middle-class. Des mesures certes généreusement démagogiques mais s'arrêtant là où s'érigent les contradictions historiques du système capitaliste, là où se dressent les pièges de l'inévitable participation du [très rusé] capitalisme privé avec un État social en prise aujourd'hui avec des fortes difficultés économiques : on aurait aimé plus de novations, d'inventivité et de remise en cause des institutions, et au-delà une idée de ville s'inscrivant dans la réalité comme dans l'imaginaire [en convenant qu'un tel débat n'a pas sa place dans un discours électoral présidentiel] et surtout dans la continuité du radicalisme social prôné par Jean-Luc Mélenchon. 

Voici donc le programme du Parti de Gauche pour ce qui concerne les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat ; nous avons conservé les titres de chapitre présentés dans ce programme.


1. PARTAGER LES RICHESSES ET ABOLIR L’INSÉCURITÉ SOCIALE


1. AUGMENTER LES SALAIRES
2. ABOLIR LA PRÉCARITÉ
3. PLAN D’URGENCE POUR LE LOGEMENT ET CONTRE LA SPÉCULATION IMMOBILIÈRE

À cause de la crise et de la bulle immobilière, les conditions de logement de nos concitoyens se dégradent. Nous ferons à nouveau du logement un droit et une priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi Boutin (Molle) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200.000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Nous porterons donc le budget logement à 2 % du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement.

Le mal-logement en France

La France compte plus de 3,6 millions de personnes sans logement ou très mal logées auxquelles il faut ajouter cinq millions de personnes mal logées (copropriétés dégradées, logements surpeuplés). Entre 2002 et 2006, le nombre d’impayés de loyer a bondi de 83 % dans le secteur privé. Le nombre de décisions d’expulsions a dépassé les 100 000 sur une année, en hausse de près de 43 % en dix ans. 1,3 million de demandes de logement social sont en souffrance et concernent 3 millions de personnes, une hausse de 25 % en moins de 10 ans. 3,5 millions de familles sont en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’elles consacrent plus de 10 % de leurs ressources aux dépenses d’énergie.

Ces situations humaines dramatiques ne sont pas une fatalité. Elles sont la conséquence de la hausse des loyers (+ 50 à 90 % selon les endroits entre 2000 et 2010) et du nombre bien trop faible de constructions de logements sociaux.

Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en oeuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à l’énergie. Nous garantirons et renforcerons les moyens de l’hébergement d’urgence.

Nous revaloriserons l’APL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractère rétroactif, et en indexant le forfait charges sur l’évolution réelle de celles-ci. Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution.

Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20 % de leurs revenus.

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième année et d’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une taxe sur les bureaux vides.

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville. Ce service public se déclinera en quatre volets :
  • un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations, pour financer le logement social.
  • un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.
  • une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’intervention importants, pour lutter contre la spéculation du sol par une maîtrise publique des sols via des baux emphytéotiques et pour inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.
  • des outils publics ou à vocation publique dont la mission serait de mettre en oeuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée, consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle.

Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRU, tout programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logements sociaux. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires.

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans le projet de loi de finances de 2011.

Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d’une accession sociale à la propriété. Nous appuierons les projets innovants favorisant l’accompagnement des personnes en demande d’urgence.

Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des normes environnementales, pour l’application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l’émergence d’une filière de l’éco-construction.


4. LA SANTÉ, NOTRE BIEN COMMUN !
5. UN PACTE POUR UN NOUVEL ESSOR DES SERVICES PUBLICS

2. REPRENDRE LE POUVOIR AUX BANQUES ET AUX MARCHÉS FINANCIERS


3. LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE

Nous le savons désormais, la catastrophe écologique remet en cause potentiellement les conditions mêmes de la vie humaine sur Terre. Or le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide des ressources naturelles ne sont pas des catastrophes d’origine naturelle, mais le résultat des logiques capitalistes du profit maximal à court terme. Face à la tyrannie du productivisme, nous proposons la planification écologique comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème. Elle permettra de préciser les orientations et les investissements publics nécessaires pour enclencher une transition écologique et promouvoir un développement humain durable créateur d’emplois et facteur d’égalité sociale. Elle s’appuiera sur un plan écologique débattu et voté au Parlement, assorti d’une loi de programmation financière.

Agir tout de suite

Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l’énergie, abrogation de la loi NOME ; Mise en place d’un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l’énergie et promouvant des investissements publics conditionnés à des critères écologiques, sociaux et démocratiques ; Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et l’efficacité énergétiques et pour la diversification des sources d’énergie

DES CHOIX ÉNERGÉTIQUES SOUS CONTRÔLE CITOYEN

RELOCALISER L’ÉCONOMIE, COOPÉRER, LUTTER CONTRE LES GES. UNE NOUVELLE POLITIQUE DE TRANSPORT

La France agira pour l’institution de protections et de normes sociales et environnementales communes aux Européens, face à la pression des capitaux et des productions à bas coût sur les marchés mondialisés avec, par exemple : des prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées, une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises évitables. Les prélèvements et les taxes seront alloués à un Fonds pour le codéveloppement permettant de financer des politiques de développement social et environnemental.
Toutes les politiques publiques concourront à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre (GES). Nous mettrons en place un Pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collectifs et leur accès par toutes et tous.

Nous abrogerons les lois de libéralisation du rail. Nous engagerons le processus de désendettement du système ferroviaire et mettrons fin aux mesures de défiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par les entreprises low-cost.

Nous favoriserons le développement des transports publics de proximité et leur gratuité. Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial et le transport maritime côtier. Nous favoriserons le ferroutage, en régénérant, modernisant et adaptant les réseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires voyageurs et en fixant un prix unique au kilomètre. Nous inscrirons dans la loi le wagon isolé (messagerie ferroviaire) comme un service d’intérêt général, éligible pour des subventions publiques. Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains. L’État et les banques garantiront le financement de ces mesures. Le « versement transport », payé par les entreprises, sera doublé, généralisé et modulé.

CONTRE LA MARCHANDISATION DES BIENS COMMUNS, PRÉSERVER ET PARTAGER LES RESSOURCES NATURELLES

4. PRODUIRE AUTREMENT
5. LA RÉPUBLIQUE POUR DE VRAI
6. CONVOQUER L’ASSEMBLÉE
CONSTITUANTE DE LA VIE RÉPUBLIQUE

L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en oeuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

L’ORGANISATION DU TERRITOIRE

La réforme de 2010 des collectivités territoriales sera abrogée. Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte. La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopérations régionales au service d’alternatives mondiales (co-développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).

L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

7. S’AFFRANCHIR DU TRAITÉ DE LISBONNE ET CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE

8. LA FRANCE POUR CHANGER LE COURS DE LA MONDIALISATION

9. L’ÉMANCIPATION HUMAINE EN TÊTE

LE DROIT À LA VILLE

Nous voulons faire de la ville un espace commun du bien vivre ensemble dans lequel chacun et chacune peut accomplir ses projets personnels, familiaux ou sociaux grâce à l’organisation partagée des espaces de vie. La construction du service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville réaffirmera le rôle majeur d’un patrimoine locatif public, pour faire vivre et garantir le droit au logement pour tous, partout et à tous les moments de la vie.

Nous élaborerons une politique de développement global du territoire dépassant le cadre de la politique du logement à laquelle le droit à la ville ne doit pas être réduit. Les politiques d’emploi, d’éducation, de santé publique, de transport, de culture et de sport devront elles aussi contribuer à faire de la ville un espace d’épanouissement personnel et familial. Ce sont les conditions indispensables pour construire des quartiers équilibrés qui ne soient pas uniquement résidentiels ou dortoirs, mais de vrais quartiers de vie, avec des logements, de l’activité économique, de l’emploi, des équipements publics et privés de proximité, des lieux de loisirs et de culture.

Pour construire cette ville partagée, nous mettrons fin aux politiques ciblées (zonage des quartiers dits sensibles, empilés les uns sur les autres, traitement stigmatisant de publics ciblés). Le ministère de la Ville sera supprimé, et les politiques de droit commun, réorientées vers l’accès au droit à la ville pour tous, deviendront la priorité. Cela permettra de garantir la mixité sociale et de lutter contre la ghettoïsation. Les politiques urbaines et de l’habitat devront concourir à cet objectif pour une conception nouvelle de la ville, dense, ouverte, humaine, écologique (respectueuse de l’environnement et comportant des lieux de respiration), une ville favorisant la cohésion entre les habitants et le vivre ensemble.

Ces politiques seront débattues obligatoirement dans les collectivités pour permettre l’implication des habitants, des associations et des élus qui seule garantira la qualité des projets à même de combattre la ségrégation spatiale et la ghettoïsation, et d’affirmer la mixité.



CONCLUSION

Le monde fou que nous avons sous les yeux est le résultat de la domination accrue du capital financier sur le monde, le produit monstrueux de deux décennies de politiques néolibérales qui ont jeté les germes d’un grave recul de civilisation. Cette situation a été rendue possible par le dépérissement de la démocratie : dérive autoritaire des institutions, abstention de masse, vie politique censitaire, uniformité médiatique, rétrécissement du débat politique aux dogmes de la « pensée unique », institutions non élues faisant prévaloir les normes néolibérales sur la volonté des peuples…

« La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. » Cette vieille formule de Machiavel n’a rien perdu de son actualité. Pour secouer la tyrannie des marchés, il suffit donc que le peuple se mette en mouvement. Cela commence par chacun de nous.


LIENS 

| Le programme en intégralité au format PDF

| Site internet Front de Gauche

PRÉSIDENTIELLES FRANCE 2012


| Présidentielles France 2012
 

| Lutte Ouvrière
   Programme Union Communiste

| Parti Socialiste :
   41 propositions pour une nouvelle société urbaine


| Front National
   Programme du Front National

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